Fourniture et pose des équipements de signalisation lumineuse embarquée

Conseil général de l'Yonne

Fourniture et pose des équipements de signalisation lumineuse embarquée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-10-24 Avis de marché
2012-03-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de signalisation
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum.A titre indicatif et sans engagement de la part de la personne publique, la dépense totale estimée pour la durée du marché est de 170 000 EUR.— fourniture de PMV (panneau à message variable),— fourniture de rampe de défilement,— fourniture de triangle AK5 avec deux gyrophares sur barre support,— pose des équipements.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de signalisation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Yonne
Adresse postale: service des marchés publics hôtel du département 1 rue de l'Etang-Saint-Vigile
Code postal: 89089
Commune postale: Auxerre Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-24 📅
Date limite de soumission: 2011-12-06 📅
Date de publication: 2011-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 206-335887
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
Durée du marché ou délai d'exécution: de la date de notification du marché pour une année. Retrait du dossier de consultation: Soit sur support papier auprès du: Conseil général de l'Yonne - service des marchés publics. 10 route de Saint-Georges - 89000 Perrigny, FRANCE. Ou par courrier ou par télécopie (+33 386728803) au: Conseil général de l'Yonne - service des marchés publics. Hôtel du département - 1 rue de l'Etang-Saint-Vigile - 89089 Auxerre Cedex, FRANCE. Soit par voie électronique: Sur le site www.e-bourgogne.fr, où les candidats sont invités à consulter les documents. En cas de téléchargement, la personne physique doit impérativement renseigner ses coordonnées électroniques afin de bénéficier de toutes les informations et modifications complémentaires. Les documents du DCE sont compressés au format ZIP. Pour lire les documents, les soumissionnaires devront disposer d'un logiciel ZIP, téléchargeable gratuitement sur le site www.e-bourgogne.fr. Les documents électroniques ont des contenus identiques aux documents papiers diffusés dans le même cadre. Renseignements: les renseignements d'ordre administratifs et/ou techniques peuvent être obtenus soit auprès du service des marchés publics - télécopie: +33 386728803 ou par voie électronique sur le site www.e-bourgogne.fr. Les avis de besoins et les avis d'appels publics à la concurrence du Conseil général de l'Yonne sont consultables sur le site www.lyonne.com, sur le site www.e-bourgogne.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.10.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture et pose des équipements de signalisation lumineuse embarquée.
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum.
A titre indicatif et sans engagement de la part de la personne publique, la dépense totale estimée pour la durée du marché est de 170 000 EUR.
— fourniture de PMV (panneau à message variable),
— fourniture de rampe de défilement,
— fourniture de triangle AK5 avec deux gyrophares sur barre support,
— pose des équipements.
Numéro de référence: F11134
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sur le site d'Appoigny.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats:
Renseignements, documents et déclaration sur l'honneur prévus à l'article 44 du code des marchés publics. Le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché devra produire, avant la signature du marché les pièces, attestations et certificats prévus à l'article 46 du code des marchés publics dans un délai de 8 (huit) jours à compter de la demande de la collectivité. Puis tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché les pièces prévues aux articles D. 8222-5, D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget départemental principal et paiement par mandat administratif sous délai de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: F11134
Informations complémentaires
Durée du marché ou délai d'exécution: de la date de notification du marché pour une année.
Retrait du dossier de consultation:
Soit sur support papier auprès du:
Conseil général de l'Yonne - service des marchés publics.
10 route de Saint-Georges - 89000 Perrigny, FRANCE.
Ou par courrier ou par télécopie (+33 386728803) au:
Hôtel du département - 1 rue de l'Etang-Saint-Vigile - 89089 Auxerre Cedex, FRANCE.
Soit par voie électronique:
Sur le site www.e-bourgogne.fr, où les candidats sont invités à consulter les documents.
En cas de téléchargement, la personne physique doit impérativement renseigner ses coordonnées électroniques afin de bénéficier de toutes les informations et modifications complémentaires. Les documents du DCE sont compressés au format ZIP. Pour lire les documents, les soumissionnaires devront disposer d'un logiciel ZIP, téléchargeable gratuitement sur le site www.e-bourgogne.fr. Les documents électroniques ont des contenus identiques aux documents papiers diffusés dans le même cadre.
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Renseignements: les renseignements d'ordre administratifs et/ou techniques peuvent être obtenus soit auprès du service des marchés publics - télécopie: +33 386728803 ou par voie électronique sur le site www.e-bourgogne.fr.
Les avis de besoins et les avis d'appels publics à la concurrence du Conseil général de l'Yonne sont consultables sur le site www.lyonne.com, sur le site www.e-bourgogne.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas - BP 61616 - 21016 Dijon Cedex, FRANCE, tél. +33 380739100 - fax: +33 380733989 adresse mail: greffe.ta-dijon@juradm.fr URL: http://sagace.juradm.fr
Nom: Comité consultatif régional de règlement amiable
Informations sur les délais d'introduction des recours:
En application de l'article R. 421-5 du code de justice administrative, les décisions peuvent faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée.
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— La procédure de référé précontractuel peut-être introduite devant le président du Tribunal administratif de Dijon depuis le début de la procédure et jusqu'à la signature du contrat,
— La procédure de référé contractuel peut-être introduite devant le président du Tribunal administratif de Dijon dans un délai de trente et un jour à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 184 rue Duguesclin - 69433 Lyon Cedex 03, FRANCE, tél.: +33 478141010 - fax: +33 478141065, adresse mail: greffe.ta-lyon@juradm.fr URL: http://ta-lyon.juradm.fr
Source: OJS 2011/S 206-335887 (2011-10-24)
Avis d'attribution de marché (2012-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 0 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: service des marchés publics, hôtel du département, 1 rue de l'Etang Saint Vigile

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-05 📅
Date de publication: 2012-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 46-074682
Se réfère à l'avis: 2011/S 206-335887
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
Montant du marché: consommation prévisionnelle annuelle: 170 000,00 EUR HT. Modalités de consultation du marché: les pièces du marché sont communicables conformément aux dispositions de la loi 78-753 du 17.7.1978 relative à l'accès des documents administratifs dans le respect des secrets protégés par la loi. Le droit d'accès s'exerce, selon le souhait de l'intéressé, selon l'une des modalités suivantes: -par consultation gratuite sur place sauf si les impératifs de conservation du document s'y opposent. Cette consultation sera précédée d'une demande précise des documents dont l'usager souhaite la consultation; -par courrier électronique et sans frais lorsque le document existe sous forme électronique; -par délivrance aux frais du demandeur, d'une copie sur support papier ou sur un support informatique. Dans ce dernier cas, des frais de reproduction seront facturés aux tarifs fixés par l'article 2 de l'arrêté du 1.10.2001 (NOR PRMG0170682A). En toute hypothèse le droit d'accès sera précédé d'une demande précise des documents dont l'intéressé souhaite avoir connaissance. Annonce n° 453, BOAMP 209 B du 27.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.3.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le site d'Appoigny.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-02-17 📅
Nom: Mercura
Adresse postale: ZA Les Gailletrous
Commune postale: la chaussée Saint Victor
Code postal: 41260
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
En application de l'article R. 421-5 du code de justice administrative, les décisions peuvent faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision contestée.
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— la procédure de référé précontractuel peut-être introduite devant le président du Tribunal administratif de Dijon depuis le début de la procédure et jusqu'à la signature du contrat,
— la procédure de référé contractuel peut-être introduite devant le président du Tribunal administratif de Dijon dans un délai de 31 jour à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Source: OJS 2012/S 046-074682 (2012-03-05)
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