Fourniture et pose de signalisation verticale permanente sur les routes départementales
Le présent marché est un marché à bons de commande (accord-cadre au sens du droit communautaire) avec montants minimaux et maximaux annuels, conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Les montants minimaux et maximaux annuels sont les suivants:
— montant minimal annuel: 400 000 EUR (HT),
— montant maximal annuel: 2 000 000 EUR (HT).
Le marché entre en vigueur à compter du 1.1.2012 et prendra fin le 31.12.2012. Le marché est reconductible, sur décision expresse de l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur, dans la limite de trois reconductions d'une durée d'un an.
Lorsque l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur décide de reconduire le présent marché, elle notifie sa décision par écrit au titulaire, deux mois au plus tard avant la date d'échéance du marché. En aucun cas et conformément à l'article 16 du code des marchés publics, le titulaire ne saurait refuser la reconduction.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2011-08-11.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-08-11
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Avis de marché
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