Fourniture et pose de signalisation directionnelle et touristique de type H30 et de pancartes de communication à vocation promotionnelle

Conseil général de L'Aube

— Fourniture et pose de pancartes de communication à vocation promotionnelle du Département de l'Aube, aux entrées du département,
— Fourniture et pose de signalisation touristique directionnelle (D21 et D43) et de signalisation touristique spécifique (type H30 modèles H31, H32 et H33) sur l'ensemble du réseau des routes départementales de l'Aube.
Duree des marches: de la date de notification au 31.5.2013.
Les tranches conditionnelles seront affermies au plus tard le 31.1.2013.
— pour le lot no 1: les livraisons devront être terminées et les produits admis par le maître d'ouvrage dans le délai de 100 jours calendaires maximum pour chaque tranche. Des tranches pourront être réalisées de manière concomitante,
— pour le lot no 02: les travaux devront être terminés dans le délai de 110 jours calendaires maximum. Pour chaque tranche. Des tranches pourront être réalisées de manière concomitante.
Date previsionnelle de notification des marches: 1.3.2012.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-24. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SES Nouvelle
• Signature SAS

Qui ?

• Conseil général de L'Aube

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-12-14	Avis de marché
2011-12-20	Informations complémentaires
2012-04-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de signalisation routière
Quantité ou étendue:

Lot no 01: fabrication et fourniture des ensembles.Lot no 02: travaux de pose des ensembles.Chaque lot comprend une tranche ferme et 3 tranches conditionnelles:Lot no 01:Tranche ferme:— fourniture des ensembles de signalisation touristique de type H30 et de modèles H32, H33,— fourniture de pancartes de communication à vocation promotionnelle du Département, à l'exclusion des secteurs de sorties autoroutières.Première tranche conditionnelle.— fourniture de pancartes de communication à vocation promotionnelle du département, sur les secteurs de sorties autoroutières.Deuxième tranche conditionnelle:— fourniture des ensembles de signalisation de type H31, D21, D43, E36 et/ou E31.Troisième tranche conditionnelle.— fourniture d'ensembles de signalisation de tout type relatif au jalonnement du musée Camille Claudel.Lot no 02:Tranche ferme:— pose des ensembles de signalisation touristique de type H30 et de modèles H32, H33,— pose de pancartes de communication à vocation promotionnelle du Département, à l'exclusion des secteurs de sorties autoroutières.Première tranche conditionnelle:— pose de pancartes de communication à vocation promotionnelle du Département, sur les secteurs de sorties autoroutières.Deuxième tranche conditionnelle:— pose des ensembles de signalisation de type H31, D21, D43, E36 et/ou E31.Troisième tranche conditionnelle:— pose d'ensembles de signalisation de tout type relatif au jalonnement du musée Camille Claudel.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de signalisation routière 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Aube
Adresse postale: 2 rue Pierre Labonde, BP 394
Code postal: 10026
Commune postale: Troyes Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-14 📅
Date limite de soumission: 2012-01-24 📅
Date de publication: 2011-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 242-392644
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

Unité monétaire retenue par la collectivité: euro. Type de marché de fournitures: achat (lot no 01). Type de marché de travaux: exécution (lot no 02). Durée des marchés: les marchés sont conclus pour la période allant de la date de leur notification au 31.12.2013. Modalités d'obtention du dossier: Avant le 24.1.2012 à 16:00, par téléchargement au format ZIP sur le site www.marches-aube.fr, référence 11cg101, ou par demande écrite à l'adresse suivante: Conseil général de l'Aube - service des marchés - 2 rue Pierre Labonde, BP.394 - 10026 Troyes Cedex, FRANCE, ou par fax au +33 325425233. Le dossier est gratuit. Modalités de remise des offres: Le Conseil général retient comme mode de transmission des offres la voie électronique via le site www.marches-aube.fr, conformément aux modalités décrites dans l'annexe du règlement de la consultation. Cet envoi électronique pourra être complété par une copie de sauvegarde adressée au service des marchés selon les mêmes modalités qu'un pli papier. Mais le Conseil général ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique, à l'adresse indiquée ci-dessus par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé au secrétariat du Service des Marchés. Service du Conseil général auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Conseil général de l'Aube - service des marchés. 2 rue Pierre Labonde, BP 394 - 10026 Troyes Cedex, FRANCE. Tél.: +33 325425230 - fax: +33 325425233. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.12.2011.

Informations complémentaires

Unité monétaire retenue par la collectivité: euro.

Type de marché de fournitures: achat (lot no 01).

Type de marché de travaux: exécution (lot no 02).

Durée des marchés: les marchés sont conclus pour la période allant de la date de leur notification au 31.12.2013.

Modalités d'obtention du dossier:

Avant le 24.1.2012 à 16:00, par téléchargement au format ZIP sur le site www.marches-aube.fr, référence 11cg101, ou par demande écrite à l'adresse suivante: Conseil général de l'Aube - service des marchés - 2 rue Pierre Labonde, BP.394 - 10026 Troyes Cedex, FRANCE, ou par fax au +33 325425233. Le dossier est gratuit.

Modalités de remise des offres:

Le Conseil général retient comme mode de transmission des offres la voie électronique via le site www.marches-aube.fr, conformément aux modalités décrites dans l'annexe du règlement de la consultation. Cet envoi électronique pourra être complété par une copie de sauvegarde adressée au service des marchés selon les mêmes modalités qu'un pli papier.

Mais le Conseil général ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique, à l'adresse indiquée ci-dessus par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé au secrétariat du Service des Marchés.

Service du Conseil général auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:

Conseil général de l'Aube - service des marchés.

2 rue Pierre Labonde, BP 394 - 10026 Troyes Cedex, FRANCE.

Tél.: +33 325425230 - fax: +33 325425233.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.12.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— Fourniture et pose de pancartes de communication à vocation promotionnelle du Département de l'Aube, aux entrées du département,

— Fourniture et pose de signalisation touristique directionnelle (D21 et D43) et de signalisation touristique spécifique (type H30 modèles H31, H32 et H33) sur l'ensemble du réseau des routes départementales de l'Aube.

Duree des marches: de la date de notification au 31.5.2013.

Les tranches conditionnelles seront affermies au plus tard le 31.1.2013.

— pour le lot no 1: les livraisons devront être terminées et les produits admis par le maître d'ouvrage dans le délai de 100 jours calendaires maximum pour chaque tranche. Des tranches pourront être réalisées de manière concomitante,

— pour le lot no 02: les travaux devront être terminés dans le délai de 110 jours calendaires maximum. Pour chaque tranche. Des tranches pourront être réalisées de manière concomitante.

Date previsionnelle de notification des marches: 1.3.2012.

Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: fabrication et fourniture des ensembles
Brève description: Fabrication et fourniture des ensembles.
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: travaux de pose des ensembles
Brève description: Travaux de pose des ensembles.
Quantité ou étendue:

Lot no 01: fabrication et fourniture des ensembles.

Lot no 02: travaux de pose des ensembles.

Chaque lot comprend une tranche ferme et 3 tranches conditionnelles:

Lot no 01:

Tranche ferme:

— fourniture des ensembles de signalisation touristique de type H30 et de modèles H32, H33,

— fourniture de pancartes de communication à vocation promotionnelle du Département, à l'exclusion des secteurs de sorties autoroutières.

Première tranche conditionnelle.

— fourniture de pancartes de communication à vocation promotionnelle du département, sur les secteurs de sorties autoroutières.

Deuxième tranche conditionnelle:

— fourniture des ensembles de signalisation de type H31, D21, D43, E36 et/ou E31.

Troisième tranche conditionnelle.

— fourniture d'ensembles de signalisation de tout type relatif au jalonnement du musée Camille Claudel.

Lot no 02:

— pose des ensembles de signalisation touristique de type H30 et de modèles H32, H33,

— pose de pancartes de communication à vocation promotionnelle du Département, à l'exclusion des secteurs de sorties autoroutières.

Première tranche conditionnelle:

— pose de pancartes de communication à vocation promotionnelle du Département, sur les secteurs de sorties autoroutières.

— pose des ensembles de signalisation de type H31, D21, D43, E36 et/ou E31.

Troisième tranche conditionnelle:

— pose d'ensembles de signalisation de tout type relatif au jalonnement du musée Camille Claudel.

Numéro de référence: 11CG101
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

La livraison s'effectue dans les centres routiers des services d'aménagement locaux (SLA) territorialement compétents. La pose des ensembles est répartie sur l'ensemble du territoire du département de l'Aube.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature (le modèle DC1 peut être utilisé) contenant l'identité du ou candidat, sa forme juridique (entreprise unique ou groupement avec désignation des membres et habilitation du mandataire), et l'attestation sur l'honneur y figurant et indiquant:

— qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire ou en faillite personnelle,

— qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales,

— qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir,

— qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1, L.8231-1, L.8241-1et L.8251-1 du nouveau Code du travail,

— qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième aliéna de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, et par l'article 1741 du code général des impôts,

— Si l'entreprise est assujettie à l'obligation définie aux articles L.5212-2 du nouveau code du travail, qu'il a souscrit l'année dernière, la déclaration visée à l'article L.5212-5 du même code, ou versé la contribution visée aux articles L.5214-1 et L.5212-9 de ce code,

— que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10, L.3243-2 et R.32-43-1 du code du travail.

Déclaration du candidat (le modèle DC2 peut être utilisé) contenant les renseignements suivants:

— le document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

— si le candidat est en redressement judiciaire: la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration du candidat (le modèle DC2 peut être utilisé) contenant les renseignements suivants:

— liste des références similaires en cours d'exécution ou exécutées depuis moins de 3 ans.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Par virement bancaire, délai de paiement: 30 jours, avance: 5 % du montant du marché, prix révisables, financement sur le budget propre du Conseil général.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Chaque lot fera l'objet d'un marché distinct conclu avec un entrepreneur unique ou un groupement d'entreprises solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général de l'Aube
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-aube.fr 🌏
Nom: Conseil général de l'Aube
Adresse postale: BP 394
Téléphone: +33 325425230 📞
Fax: +33 325425233 📠
URL des documents: http://www.marches-aube.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-aube.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11CG101
Informations complémentaires

Unité monétaire retenue par la collectivité: euro.

Type de marché de fournitures: achat (lot no 01).

Type de marché de travaux: exécution (lot no 02).

Durée des marchés: les marchés sont conclus pour la période allant de la date de leur notification au 31.12.2013.

Modalités d'obtention du dossier:

Avant le 24.1.2012 à 16:00, par téléchargement au format ZIP sur le site www.marches-aube.fr, référence 11cg101, ou par demande écrite à l'adresse suivante: Conseil général de l'Aube - service des marchés - 2 rue Pierre Labonde, BP.394 - 10026 Troyes Cedex, FRANCE, ou par fax au +33 325425233. Le dossier est gratuit.

Modalités de remise des offres:

Le Conseil général retient comme mode de transmission des offres la voie électronique via le site www.marches-aube.fr, conformément aux modalités décrites dans l'annexe du règlement de la consultation. Cet envoi électronique pourra être complété par une copie de sauvegarde adressée au service des marchés selon les mêmes modalités qu'un pli papier.

Mais le Conseil général ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique, à l'adresse indiquée ci-dessus par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé au secrétariat du Service des Marchés.

Service du Conseil général auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:

Conseil général de l'Aube - service des marchés.

2 rue Pierre Labonde, BP 394 - 10026 Troyes Cedex, FRANCE.

Tél.: +33 325425230 - fax: +33 325425233.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 242-392644 (2011-12-14)

Informations complémentaires (2011-12-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-20 📅
Date de publication: 2011-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 248-402174
Se réfère à l'avis: 2011/S 242-392644
Numéro JO-S: 248
Source: OJS 2011/S 248-402174 (2011-12-20)

Avis d'attribution de marché (2012-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 208 519,67 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-06 📅
Date de publication: 2012-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 70-115446
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

Il s'agit de marchés à tranches réparties comme suit: lot 1: fabrication et fourniture des ensembles. Tranche ferme: 141 622,51 EUR HT. Tranche conditionnelle 1 : 11 091,65 EUR HT. Tranche conditionnelle 2 : 50 457,51 EUR HT. Tranche conditionnelle 3 : 5 347,97 EUR HT. Soit un total de 208 519,67 EUR HT. Lot 2: Travaux de pose des ensembles. Tranche ferme: 50 731,44 EUR HT. Tranche conditionnelle 1 : 6 737,04 EUR HT. Tranche conditionnelle 2 : 74 742,79 EUR HT Tranche conditionnelle 3 : 2 4343,75 EUR HT. Soit un total de 134 555,02 EUR HT. Les marchés ont été signés les 14.3.2012 (lot 1) et 28.3.2012 (lot 2). Ils sont consultables dans les locaux de la Direction des routes et de l'action territoriale, 1 boulevard Jules Guesde 10000 Troyes, FRANCE, dans la limite des secrets protégés par la loi. Procédures de recours: Service du conseil général de l'Aube auprès duquel renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Conseil général de l'Aube - service des marchés, 2 rue Pierre Labonde, 10026 Troyes Cedex, FRANCE, tel: +33 325425230, fax: +33 325425233. Annonce no92, BOAMP 244 A. Annonce no159, BOAMP 244 B du 17.12.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.4.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

La livraison s'effectue dans les centres routiers des Services d'aménagement locaux (SLA) territorialement compétents. La pose des ensembles est répartie sur l'ensemble du territoire du département de l'aube.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-03-16 📅
Nom: Ses nouvelle
Adresse postale: 35-39 avenue du Danemark BP 57267
Commune postale: Tours Cedex 2
Code postal: 37052
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-04-03 📅
Nom: Signature Sas
Adresse postale: Centre d'exploitation Champagne 42 rue Jean Baptiste Colbert
Commune postale: La Chapelle Saint luc
Code postal: 10600
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
Source: OJS 2012/S 070-115446 (2012-04-06)

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