Fourniture et pose de panneaux dynamiques sur portiques, mâts ou potences

Autoroutes du Sud de la France

La prestation consiste à étudier, concevoir, réaliser et mettre en œuvre des panneaux dynamiques sur portiques, mâts ou potences.
Les prestations générales à réaliser sur le programme:
— Fabrication usine et validation des prototypes,
— Production, ordonnancement, déploiement, pose et mise en service (y compris travaux de GC associés) des panneaux et de leur support (portique, mât ou potence) sur le réseau autoroutier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-22. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• groupement SES Nouvelle/Aximum

Qui ?

• Autoroutes du Sud de la France

Qu'est-ce que c'est ?

• Installation de matériel de signalisation › Installation de matériel de contrôle du trafic routier › Installation de panneaux lumineux de signalisation

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-11-10	Avis de marché
2012-09-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de panneaux lumineux de signalisation
Quantité ou étendue:

Après validation des prototypes, le programme de fourniture, pose et mise en service s’entend sur une quantité prévisionnelle de 70 panneaux dynamiques avec leur support (portiques ou mâts ou potence).Il est à noter également par l’ensemble des candidats que:— la contrainte "planning de réalisation et de mise en service" est primordiale dans ce programme,— le programme peut conduire à l’intégration en usine ou sur le réseau de capteurs additionnels.Remarque: les panneaux d’affichage dynamique devront être marqués CE, les portiques doivent être certifiés NF-équipements de la route (les prescriptions seront fixées par la règlementation nationale – RNER et par le cahier des charges) et les certificats CE, répondant à la norme EN12966 devront être fourni avec le dossier de candidature.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de panneaux lumineux de signalisation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Autoroutes du Sud de la France
Adresse postale: 9 place de l'Europe
Code postal: 92851
Commune postale: Rueil-Malmaison Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.asf.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-10 📅
Date limite de soumission: 2011-12-22 📅
Date de publication: 2011-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 217-353942
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires

Les modalités de transmission des candidatures: L’envoi par voie électronique n’est pas autorisé. L’envoi sera fait par pli recommandé avec accusé de réception, chronopost ou équivalent ou remis contre récépissé à l’adresse indiquée en section I. Horaires d’ouverture du service indiqué en section I: du lundi au vendredi, de 9:00 à 17:00. L'enveloppe extérieure ne devra pas porter le nom de l'entreprise mais comporter la mention suivante: "Fourniture et pose de panneaux dynamiques sur portiques, mâts ou potences". Appel à candidature du 22.12.2011. Ne pas ouvrir avant la date prévue. Les plis parvenus après la date et l’heure limite (22.12.2011 - 12:00) seront renvoyés sans être ouverts à leur auteur. A titre indicatif, les travaux proprement dits pourraient démarrer dans le courant du 3ème trimestre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La prestation consiste à étudier, concevoir, réaliser et mettre en œuvre des panneaux dynamiques sur portiques, mâts ou potences.

Les prestations générales à réaliser sur le programme:

— Fabrication usine et validation des prototypes,

— Production, ordonnancement, déploiement, pose et mise en service (y compris travaux de GC associés) des panneaux et de leur support (portique, mât ou potence) sur le réseau autoroutier.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Il est à noter également par l’ensemble des candidats que:

— la contrainte "planning de réalisation et de mise en service" est primordiale dans ce programme,

— le programme peut conduire à l’intégration en usine ou sur le réseau de capteurs additionnels.

Remarque: les panneaux d’affichage dynamique devront être marqués CE, les portiques doivent être certifiés NF-équipements de la route (les prescriptions seront fixées par la règlementation nationale – RNER et par le cahier des charges) et les certificats CE, répondant à la norme EN12966 devront être fourni avec le dossier de candidature.

Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations seront à réaliser sur l’ensemble des gares / voies du réseau autoroutier de la société Autoroutes du Sud de la France.

Le réseau ASF comprend les autoroutes suivantes: A710, A711, A72, A46, A7, A9, A51, A52, A57, A8, A54, A61, A62, A63, A64, A66, A68, Puymorens, A20, A89, A10, A11, A83, A87, A837.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’entreprise individuelle, soit en tant que membre d’un groupement:

— Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier:

a) qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales;

b) qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8231-1, L8241-1, L8221-1, L8221-3, L8251-1 du code du travail;

c) qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire ou frappé de faillite personnelle ou de toute autre procédure équivalente;

d) des attestations d'assurances responsabilités civiles et travaux.

— En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les travaux / prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, complétée d’une copie du bilan pour les 3 derniers exercices clos et d’un extrait du K-Bis (certificat d’inscription au registre professionnel dans les conditions prévues par la législation de l’État membre où il est établi).

Capacité technique et professionnelle:

— Certificats de qualifications professionnelles de l’entreprise ou preuve par tout moyen de la capacité technique:

Qualification...FNTP par exemple ou équivalent:

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée notamment par des références de travaux attestant de sa compétence.

Les candidats étrangers devront produire les qualifications dans leur langue d’origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté et d’une note justifiant de l’équivalence avec les qualifications françaises demandées.

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Présentation d’une liste de travaux exécutés similaires, en nature et importance, au cours des 5 dernières années appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants,

— Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Nota:

Dans le cadre d'une candidature en groupement d'entreprises, le maître d'ouvrage, après analyse des références et de l'expérience des membres du groupement, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement. A défaut de modification effectuée par le groupement, le maître d'ouvrage pourra écarter le groupement concerné.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu’il en disposera pour l’exécution du marché.

Les renseignements demandés en III.2 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis respectivement DC1 et DC2, téléchargeable sur le site: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Origine du financement:100 % ASF.

Prix unitaires et/ou forfaitaires.

Les comptes seront réglés sous la forme d’acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d’émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par l’entreprise.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera attribué à une entreprise ou à un groupement d’entreprises solidaires.

Avec désignation d’un mandataire commun. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.

Il est précisé qu'un mandataire ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché et ne peut signer plus d'une offre.

Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements.

En outre, de manière générale, une entreprise ne pourra signer plus d’une offre.

Si plusieurs entités sans personnalité juridique distincte (agences, établissements secondaires ...) d’un même groupe, se portent candidates à une même consultation, le maître d’ouvrage demandera le désistement de l’une d’entre elles. A défaut de désistement volontaire dans le délai imparti, le maître d’ouvrage procédera au rejet des candidats pour ce seul motif.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Critères objectifs de sélection:

Après examen de la conformité du dossier de candidature, les candidatures seront jugées d'après les critères suivants:

— la capacité financière de l'entreprise,

— l’expérience ainsi que la capacité professionnelle et technique en rapport avec l’opération.

Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Adresse Internet: www.asf.fr 🌏
Nom: Autoroutes du Sud de la France
Adresse postale: 74 allée de Beauport - CS 90304
Commune postale: Vedène Cedex
Code postal: 84278
Point de contact: Philippe Serra
Téléphone: +33 490329005 📞
Courrier électronique: philippe.serra@asf.fr 📧
Fax: +33 490329125 📠
URL pour informations complémentaires: www.asf.fr 🌏
Point de contact: Mario Dos Santos
Courrier électronique: mario.dossantos@asf.fr 📧
URL des documents: www.asf.fr 🌏
Point de contact: Magali George
Courrier électronique: magali.george@asf.fr 📧
URL pour la participation: www.asf.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les modalités de transmission des candidatures:

L’envoi par voie électronique n’est pas autorisé.

L’envoi sera fait par pli recommandé avec accusé de réception, chronopost ou équivalent ou remis contre récépissé à l’adresse indiquée en section I.

Horaires d’ouverture du service indiqué en section I: du lundi au vendredi, de 9:00 à 17:00.

L'enveloppe extérieure ne devra pas porter le nom de l'entreprise mais comporter la mention suivante:

"Fourniture et pose de panneaux dynamiques sur portiques, mâts ou potences".

Appel à candidature du 22.12.2011.

Ne pas ouvrir avant la date prévue.

Les plis parvenus après la date et l’heure limite (22.12.2011 - 12:00) seront renvoyés sans être ouverts à leur auteur.

A titre indicatif, les travaux proprement dits pourraient démarrer dans le courant du 3ème trimestre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 217-353942 (2011-11-10)

Avis d'attribution de marché (2012-09-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-06 📅
Date de publication: 2012-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 173-285297
Se réfère à l'avis: 2011/S 217-353942
Numéro JO-S: 173

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 11.0006
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations seront à réaliser sur l’ensemble des gares / voies du réseau autoroutier de la société autoroutes du Sud de la France.

Le réseau ASF comprend les autoroutes suivantes: A710, A711, A72, A46, A7, A9,, A8, A54, A61, A62, A63, A64, A66, A68, Puymorens, A20, A89, A10, A11, A83, A87, A837.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (45)
2. Prix d'acquisition (30)
3. Respect du planning (25)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-06-13 📅
Nom: Groupement SES Nouvelle/Aximum
Adresse postale: 102 avenue des Champs Elysées
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administrtif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 173-285297 (2012-09-06)

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