Fourniture et pose de panneaux de treillages modulaires pour les espaces verts de la ville de Puteaux (92) et du site de la Falaise (78)

Ville de Puteaux

Fourniture et pose de panneaux de treillages modulaires pour les espaces verts de la ville de Puteaux (92) et du site de la Falaise (78).
La présente consultation est un appel d'offres ouvert passé en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics (décret n° 2006-975 du 1.8.2006).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-05-23 Avis de marché
Avis de marché (2011-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Éléments décoratifs divers
Quantité ou étendue:
Compte tenu du volume incertain des commandes, le présent marché est un marché a bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 180 000 EUR (HT)., en application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.Les bons de commande sont émis au fur et à mesure des besoins par le service espaces verts.Aucun paiement ne sera effectué sans bons de commande. Ils peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché.Concernant les panneaux sur mesures, le pouvoir adjudicateur pourra avoir recours à des devis établis sur la base des prix catalogue du titulaire. Ces devis devront être soumis à l'approbation du pouvoir adjudicateur. En cas d'approbation, un bon de commande sera émis sur la base du devis.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Éléments décoratifs divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: service des marchés publics, 131 rue de la République
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Contact
Téléphone: +33 146929251 📞
Fax: +33 146929395 đź“ 

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-23 đź“…
Date limite de soumission: 2011-07-04 đź“…
Date de publication: 2011-05-25 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 100-163875
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
Le dossier est disponible et gratuit. Modalités de retrait du dossier de consultation: 1/ au service des marchés publics (se munir d'un papier à en tête ou d'une carte de la société): Mairie de Puteaux. Service des marchés publics. Bureau 1-45 au 1er étage. 131 rue de la République. 92800 Puteaux, FRANCE. Du lundi au vendredi: 9:00-12:00 et 13:30-17:30. ou 2/ par télécopie (+33 146929395) ou 3/ par courrier ou 4/ par téléchargement sur achatpublic.com. Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http: //http://www.achatpublic.com/. Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché. L'attention du candidat est attirée sur le fait que la dématérialisation suppose qu'il dispose au moins d'un ordinateur connecté au Web muni d'un logiciel de navigation sur Internet, d'une adresse mail, d'un logiciel de décompression de fichiers et d'un outil de signature électronique de niveau 2 au moins. L'unité monétaire choisie est l'euro. Documents à présenter au titre de l'offre. — l'acte d'engagement dûment complété, daté et signé par une personne habilitée à engager la société, sous peine de rejet de l'offre, — le bordereau des prix unitaires (B.P.U) dûment complété, daté et signé par une personne habilitée à engager la société, sous peine de rejet de l'offre, — le cahier des clauses particulières et son annexe (CCP) dûment complétés, paraphés à chaque page, signés à la dernière par une personne habilitée à engager la société, et portant le cachet de l'entreprise, — le détail quantitatif estimatif (DQE), complété dans son intégralité, daté et signé, — les fiches techniques détaillées des fournitures utilisées, — le(S) catalogue(s) général(aux) de vente au public actualisés des articles correspondant à l'objet du marché, au sens d'une liste de produits associés à un descriptif et un prix. Il peut se présenter sous la forme d'un catalogue classique, d'un tarif général de vente au public, de fiches techniques produits avec prix, d'impression des pages d'un éventuel site Internet, d'un papier libre à entête de la société, — le mémoire technique qui détaillera les éléments suivants (au vu des prescriptions du CCP): —— les moyens utilisés pour la réalisation des prestations, —— la qualité des fournitures utilisées appréciée d'après les fiches techniques relatives aux prestations, —— les conditions de réalisation des prestations, —— le délai de réalisation des prestations, service après-vente, délai de reprise des produits défectueux, assistance technique, durée de garantie du matériel, délai d'approvisionnement en pièces détachées, pérennité de la gamme, —— la capacité de prise en compte rapide des demandes d'interventions durant toute l'année et pendant les périodes de vacances scolaires d'ile de France, —— le délai d'intervention proposé par le candidat pour remédier aux prestations jugées non concluantes en période normale, mais aussi en cas d'urgence. A l'appui du dossier remis, les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants: Garantie professionnelle et technique: appréciée d'après les références, les moyens humains et matériels de l'entreprise. Garantie économique et financière: appréciée d'après la moyenne du chiffre d'affaires des 3 dernières années. La valeur technique sera appréciée notamment au vu du mémoire technique remis par le candidat. Elle sera notée sur 60 points et prendra en compte: — les moyens utilisés pour la réalisation des prestations (notés sur 10), — la qualité des fournitures utilisées appréciée d'après les fiches techniques relatives aux prestations (notée sur 10), — les conditions de réalisation des prestations (notées sur 10), — le délai de réalisation des prestations, service après-vente, délai de reprise des produits défectueux, assistance technique, durée de garantie du matériel, délai d'approvisionnement en pièces détachées, pérennité de la gamme (notés sur 10), — la capacité de prise en compte rapide des demandes d'interventions durant toute l'année et pendant les périodes de vacances scolaires d'ile de France (notée sur 10), — le délai d'intervention proposé par le candidat pour remédier aux prestations jugées non concluantes en période normale, mais aussi en cas d'urgence (noté sur 10). Le nombre de points attribué au candidat pour ce critère de valeur technique sera obtenu en additionnant les notes des différents sous-critères ci-dessus énumérés. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.5.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et pose de panneaux de treillages modulaires pour les espaces verts de la ville de Puteaux (92) et du site de la Falaise (78).
La présente consultation est un appel d'offres ouvert passé en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics (décret n° 2006-975 du 1.8.2006).
Quantité ou étendue:
Compte tenu du volume incertain des commandes, le présent marché est un marché a bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 180 000 EUR (HT)., en application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
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Les bons de commande sont émis au fur et à mesure des besoins par le service espaces verts.
Aucun paiement ne sera effectué sans bons de commande. Ils peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché.
Concernant les panneaux sur mesures, le pouvoir adjudicateur pourra avoir recours à des devis établis sur la base des prix catalogue du titulaire. Ces devis devront être soumis à l'approbation du pouvoir adjudicateur. En cas d'approbation, un bon de commande sera émis sur la base du devis.
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Description des options:
Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de la notification.
Le marché peut être reconduit par périodes successives d'un an, pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans. Le pouvoir adjudicateur doit, à chaque fois, se prononcer par écrit au moins un (1) mois avant la fin de la durée de validité du marché.
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La durée totale du marché ne pourra dépasser quatre (4) ans.
Le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction du marché.
Le montant maximum indiqué à l'article 2 du présent document restera inchangé lors de chaque reconduction.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 51/2011

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (art 45 III du code des marchés publics - décret n° 2006-975 du 1.8.2006),
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— une lettre de candidature sur papier libre dûment complétée, datée et signée par une personne habilitée à engager la société,
— le pouvoir de la personne habilitée à engager la société,
— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— une attestation sur l'honneur du candidat (ou l'imprimé CERFA DC1), ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans ce formulaire DC1 et mentionnant les réponses correspondantes, ainsi que l'ensemble des déclarations et attestations mentionnées dans le cadre F1. Le cadre F1 du formulaire DC1 mentionne notamment la déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations en matière d'impôts et cotisations sociales,
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— cette déclaration doit être complétée par les documents demandés ci-dessous (ou l'imprimé CERFA DC2).
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— une présentation d'une liste de référence des matériels livrés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le marché étant un marché à bons de commande, sans minimum, l'avance sera accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois. L'avance est égale à 5 % du montant, toutes taxes comprises, du bon de commande.
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L'avance n'est due au titulaire que sur la part du marché qui ne fait pas l'objet de sous-traitance.
Le titulaire peut refuser le versement de l'avance dans l'acte d'engagement.
Conformément à l'article 89 du code des marchés publics, le versement de cette avance pourra être conditionné à la constitution d'une garantie à 1ère demande. Cette garantie devra être constituée à hauteur du montant total de l'avance versée.
Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le pouvoir adjudicateur disposant de la personnalité morale et de l'autonomie financière assure sur son budget propre le financement des dépenses résultant du marché.
Conformément au décret n° 2002-232, du 21.2.2002 et à l'article 98 du code des marchés publics, le paiement sera effectué sous un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par le service financier de la Ville. Le défaut de paiement dans ce délai fera courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au profit du titulaire du présent marché.
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Conformément à l'article 5-ii du décret n° 2002-232 du 21.2.2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidatures peuvent se présenter sous forme de candidatures individuelles (sociétés commerciales, sociétés individuelles). Par ailleurs, les groupements d'entreprises sont autorisés (forme libre). La forme du groupement pourra être modifiée après l'attribution du marché par une transformation en groupement solidaire. Il est rappelé qu'un même mandataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement. Il est interdit aux candidats, en tant que candidat individuel ou groupement, de déposer plusieurs offres.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Conformément à l'article 58 du code des marchés publics, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis. Les plis sont ouverts par le pouvoir adjudicateur.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: mairie de Puteaux

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Puteaux
Contact
Nom: Mairie de Puteaux

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 51/2011
Informations complémentaires
Le dossier est disponible et gratuit.
Modalités de retrait du dossier de consultation:
1/ au service des marchés publics (se munir d'un papier à en tête ou d'une carte de la société):
Mairie de Puteaux.
Service des marchés publics.
Bureau 1-45 au 1er étage.
131 rue de la République.
92800 Puteaux, FRANCE.
Du lundi au vendredi: 9:00-12:00 et 13:30-17:30.
ou
2/ par télécopie (+33 146929395)
3/ par courrier
4/ par téléchargement sur achatpublic.com.
Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http: //http://www.achatpublic.com/.
Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché.
L'attention du candidat est attirée sur le fait que la dématérialisation suppose qu'il dispose au moins d'un ordinateur connecté au Web muni d'un logiciel de navigation sur Internet, d'une adresse mail, d'un logiciel de décompression de fichiers et d'un outil de signature électronique de niveau 2 au moins.
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L'unité monétaire choisie est l'euro.
Documents à présenter au titre de l'offre.
— l'acte d'engagement dûment complété, daté et signé par une personne habilitée à engager la société, sous peine de rejet de l'offre,
— le bordereau des prix unitaires (B.P.U) dûment complété, daté et signé par une personne habilitée à engager la société, sous peine de rejet de l'offre,
— le cahier des clauses particulières et son annexe (CCP) dûment complétés, paraphés à chaque page, signés à la dernière par une personne habilitée à engager la société, et portant le cachet de l'entreprise,
— le détail quantitatif estimatif (DQE), complété dans son intégralité, daté et signé,
— les fiches techniques détaillées des fournitures utilisées,
— le(S) catalogue(s) général(aux) de vente au public actualisés des articles correspondant à l'objet du marché, au sens d'une liste de produits associés à un descriptif et un prix. Il peut se présenter sous la forme d'un catalogue classique, d'un tarif général de vente au public, de fiches techniques produits avec prix, d'impression des pages d'un éventuel site Internet, d'un papier libre à entête de la société,
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— le mémoire technique qui détaillera les éléments suivants (au vu des prescriptions du CCP):
—— les moyens utilisés pour la réalisation des prestations,
—— la qualité des fournitures utilisées appréciée d'après les fiches techniques relatives aux prestations,
—— les conditions de réalisation des prestations,
—— le délai de réalisation des prestations, service après-vente, délai de reprise des produits défectueux, assistance technique, durée de garantie du matériel, délai d'approvisionnement en pièces détachées, pérennité de la gamme,
—— la capacité de prise en compte rapide des demandes d'interventions durant toute l'année et pendant les périodes de vacances scolaires d'ile de France,
—— le délai d'intervention proposé par le candidat pour remédier aux prestations jugées non concluantes en période normale, mais aussi en cas d'urgence.
A l'appui du dossier remis, les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants:
Garantie professionnelle et technique: appréciée d'après les références, les moyens humains et matériels de l'entreprise.
Garantie économique et financière: appréciée d'après la moyenne du chiffre d'affaires des 3 dernières années.
La valeur technique sera appréciée notamment au vu du mémoire technique remis par le candidat.
Elle sera notée sur 60 points et prendra en compte:
— les moyens utilisés pour la réalisation des prestations (notés sur 10),
— la qualité des fournitures utilisées appréciée d'après les fiches techniques relatives aux prestations (notée sur 10),
— les conditions de réalisation des prestations (notées sur 10),
— le délai de réalisation des prestations, service après-vente, délai de reprise des produits défectueux, assistance technique, durée de garantie du matériel, délai d'approvisionnement en pièces détachées, pérennité de la gamme (notés sur 10),
— la capacité de prise en compte rapide des demandes d'interventions durant toute l'année et pendant les périodes de vacances scolaires d'ile de France (notée sur 10),
— le délai d'intervention proposé par le candidat pour remédier aux prestations jugées non concluantes en période normale, mais aussi en cas d'urgence (noté sur 10).
Le nombre de points attribué au candidat pour ce critère de valeur technique sera obtenu en additionnant les notes des différents sous-critères ci-dessus énumérés.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 130173459 đź“ 
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 100-163875 (2011-05-23)