Fourniture et pose de matériels pour la signalisation routière
Ville de Rouen
L'objet du marché porte sur:
— la fourniture de matériels de signalisation de police et de signalisation directionnelle,
— la pose et dépose de signalisation directionnelle.
Le délai de réception des offres était de 2011-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-02-08 | Avis de marché |
| 2011-03-18 | Informations complémentaires |
| 2011-08-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Signalisation de police
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Signalisation de police 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 53 place du Général de Gaulle
Code postal: 76037
Commune postale: Rouen
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-08 📅
Date limite de soumission: 2011-03-22 📅
Date de publication: 2011-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 28-046089
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 140 000 💰
560 000 💰
Brève description:
Description des options:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rouen.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (détail estimatif) (50)
2. valeur technique (protocoles d'intervention de pose et schémas types: 10; échantillons: 15; caractéristiques techniques du matériel: 10; moyens humains et matériels mis en oeuvre pour la pose du jalonnement: 5) (40)
3. délai de livraison (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Rouen
Contact
Point de contact: Mme le maire de Rouen
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe276.fr 🌏
Nom: Ville de Rouen - direction des espaces publics et naturels
Adresse postale: centre municipal Pélissier - rue de Chanzy
Commune postale: Rouen Cedex 1
Point de contact: M. Philippe Chollois
Téléphone: +33 235088848 📞
Fax: +33 235088870 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.mpe276.fr 🌏
Point de contact: M. Serge Villeret
Téléphone: +33 235088840 📞
URL des documents: http://www.mpe276.fr 🌏
Nom: Ville de Rouen - direction des affaires juridiques - service de la commande publique
Adresse postale: 53 place du Général de Gaulle - bâtiment Bourg l'Abbé (1er étage)
Fax: +33 235088722 📠
URL pour la participation: http://www.mpe276.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11DEPN02
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 028-046089 (2011-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Signalisation de police
Quantité ou étendue:
Le marché est un marché à bon de commande (article 77 du code des marchés publics) dont le montant minimum annuel est de 35 000 EUR (HT) et le montant maximum annuel est de 140 000 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Signalisation de police 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 53 place du Général de Gaulle
Code postal: 76037
Commune postale: Rouen
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-08 📅
Date limite de soumission: 2011-03-22 📅
Date de publication: 2011-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 28-046089
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
— Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr,
— Le pouvoir adjudicateur entend bénéficier des réductions de délais prévues à l'article 57 II 4° et 5° du code des marchés publics,
— Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.mpe276.fr, mais accepte les plis adressés par voie papier, en lettre recommandée avec avis de réception ou par dépôt contre récépissé, à l'adresse suivante:
Ville de Rouen.
Direction des affaires juridiques - service de la commande publique.
Bâtiment Bourg-l'Abbé - 1er étage.
53 place du Général de Gaulle.
76037 Rouen Cedex 1, FRANCE.
En revanche, la transmission des plis sur support physique électronique (CD ROM, disquette...) ou tout autre support matériel n'est pas autorisée.
— les candidats devront fournir les échantillons demandés dans le dossier de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.2.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 140 000 💰
560 000 💰
Brève description:
L'objet du marché porte sur:
— la fourniture de matériels de signalisation de police et de signalisation directionnelle,
— la pose et dépose de signalisation directionnelle.
Le marché est conclu pour une durée initiale de 1 an. Il pourra être reconduit 3 fois. Les périodes de reconduction seront, le cas échéant, de 1 année.
Numéro de référence: 11DEPN02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rouen.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L 5212-1 à 4 du code du travail.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant, pour chacune des 3 dernières années, les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, en indiquant le montant, la date et le destinataire (les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget ville de Rouen / cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et services / délai global de paiement: 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (détail estimatif) (50)
2. valeur technique (protocoles d'intervention de pose et schémas types: 10; échantillons: 15; caractéristiques techniques du matériel: 10; moyens humains et matériels mis en oeuvre pour la pose du jalonnement: 5) (40)
3. délai de livraison (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Rouen
Contact
Point de contact: Mme le maire de Rouen
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe276.fr 🌏
Nom: Ville de Rouen - direction des espaces publics et naturels
Adresse postale: centre municipal Pélissier - rue de Chanzy
Commune postale: Rouen Cedex 1
Point de contact: M. Philippe Chollois
Téléphone: +33 235088848 📞
Fax: +33 235088870 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.mpe276.fr 🌏
Point de contact: M. Serge Villeret
Téléphone: +33 235088840 📞
URL des documents: http://www.mpe276.fr 🌏
Nom: Ville de Rouen - direction des affaires juridiques - service de la commande publique
Adresse postale: 53 place du Général de Gaulle - bâtiment Bourg l'Abbé (1er étage)
Fax: +33 235088722 📠
URL pour la participation: http://www.mpe276.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11DEPN02
Informations complémentaires
— Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr,
— Le pouvoir adjudicateur entend bénéficier des réductions de délais prévues à l'article 57 II 4° et 5° du code des marchés publics,
— Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.mpe276.fr, mais accepte les plis adressés par voie papier, en lettre recommandée avec avis de réception ou par dépôt contre récépissé, à l'adresse suivante:
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Ville de Rouen.
Direction des affaires juridiques - service de la commande publique.
Bâtiment Bourg-l'Abbé - 1er étage.
53 place du Général de Gaulle.
76037 Rouen Cedex 1, FRANCE.
En revanche, la transmission des plis sur support physique électronique (CD ROM, disquette...) ou tout autre support matériel n'est pas autorisée.
— les candidats devront fournir les échantillons demandés dans le dossier de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.2.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 028-046089 (2011-02-08)
Informations complémentaires (2011-03-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-18 📅
Date limite de soumission: 2011-05-02 📅
Date de publication: 2011-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 56-090289
Se réfère à l'avis: 2011/S 28-046089
Numéro JO-S: 56
Source: OJS 2011/S 056-090289 (2011-03-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-18 📅
Date limite de soumission: 2011-05-02 📅
Date de publication: 2011-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 56-090289
Se réfère à l'avis: 2011/S 28-046089
Numéro JO-S: 56
Source: OJS 2011/S 056-090289 (2011-03-18)
Avis d'attribution de marché (2011-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 560 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-22 📅
Date de publication: 2011-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 162-266792
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-06-29 📅
Adresse postale: 8 impasse du Bourrelier
Commune postale: Saint Herblain
Code postal: 44801
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse Internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr/ta/rouen/index_ta_co.shtml 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2011/S 162-266792 (2011-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 560 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-22 📅
Date de publication: 2011-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 162-266792
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
Le marché résultant de la présente consultation a été conclu le 4.8.2011. Le contrat est consultable sur place en faisant la demande par courrier au service de la commande publique, place du Général de Gaulle, 76037 Rouen Cédex 1, FRANCE.
Annonce n° 291, BOAMP 30 B du 11.2.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.8.2011.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-06-29 📅
Adresse postale: 8 impasse du Bourrelier
Commune postale: Saint Herblain
Code postal: 44801
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse Internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr/ta/rouen/index_ta_co.shtml 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Pour les candidats évincés, le recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, peut être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la publication du présent avis.
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