Fourniture et pose de matériels inox destinés à la restauration collective des bâtiments communaux de la Ville de Toulon pour l'année 2012, reconductible en 2013

Ville de Toulon

La consultation concerne la fourniture et travaux accessoires de pose de matériels inox destinés à la restauration collective des bâtiments communaux de la Ville de Toulon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-12-27 Avis de marché
2012-05-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier et agencement de cuisine
Quantité ou étendue:
Montant minimum annuel: 30 000, 00 EUR (TTC).Montant maximum annuel: 120 000, 00 EUR(TTC).En cas de reconduction, les masses sont identiques.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier et agencement de cuisine 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulon
Adresse postale: hôtel de ville, avenue de la République, BP 1407
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Courrier électronique: marchespublics@mairie-toulon.fr 📧
Téléphone: +33 494368575 📞
Fax: +33 494363122 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-27 📅
Date limite de soumission: 2012-02-27 📅
Date de publication: 2011-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 251-409921
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires
Accord-cadre au sens du droit communautaire (cf. rubrique II-1-4). Marché à bons de commandes de l'article 77 du CMP conclu avec un seul opérateur économique sans négociation ni remise en concurrence. Estimation de la rubrique II.1.4) annoncée en euros (TTC) sur la durée maximale totale envisagée du marché à bons de commande en cas de reconduction. Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 21.6.2012 ou de sa notification si celle-ci est postérieure, reconductible une fois pour 12 mois. La commission d'appel d'offres choisit l'offre économiquement la plus avantageuse en se fondant sur le seul critère du prix, compte tenu de l'objet du marché. Chaque offre est notée sur 20 points sur la base du montant du bordereau des prix unitaires valant devis estimatif. Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.12.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 60 000 💰
240 000 💰
Brève description:
La consultation concerne la fourniture et travaux accessoires de pose de matériels inox destinés à la restauration collective des bâtiments communaux de la Ville de Toulon.
Quantité ou étendue:
Montant minimum annuel: 30 000, 00 EUR (TTC).
Montant maximum annuel: 120 000, 00 EUR(TTC).
En cas de reconduction, les masses sont identiques.
Description des options: Voir article II 2 3 ci-dessous.
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: MBCFournitureMatérielInox2012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Toulon et environs immédiats, 83056 Toulon, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conformément aux stipulations du Règlement de la consultation, document(s) relatif(s) au(x) pouvoir(s) de la personne ou des personne(s) habilitée(s) pour engager le candidat; DC1 ou équivalent (lettre de candidature); DC2 ou équivalent (en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics); en cas de redressement judiciaire (article L620-1 du code du commerce): copie du/des jugements prononcés ou document équivalent pour les procédures régies par un droit étranger.
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Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles ou la preuve d'assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
L'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
La présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Les entreprises de création récente communiqueront les éléments globaux de capacités financières, techniques et professionnelles depuis leur création.
La justification aux capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une avance est prévue dans le cadre du marché, sur la base des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics.
Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur un engagement du montant total de l'avance consentie.
Les deux parties peuvent s'accorder pour substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dépenses sont imputées sur le budget de la commune à la section de d'investissement (ressources propres de la commune).
Le titulaire sera réglé par virement au moyen d'un mandat administratif dans le délai fixé à l'article 98 du code des marchés publics.
Les fournitures sont rémunérées par application aux quantités réellement utilisées des prix unitaires fixés aux bordereaux des prix unitaires et sur la base des catalogues et/ou tarifs publics affectés de taux de rabais ou de majoration fixés par le prestataire.
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Les prix sont révisables conformément aux dispositions de l'article 3.2 du CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire.
En vertu de l'article 51-II du code des marchés publics, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de l'ensemble des membres du groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction de la commande publique
M. le sénateur-maire de Toulon - ancien ministre
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MBCFournitureMatérielInox2012
Informations complémentaires
Accord-cadre au sens du droit communautaire (cf. rubrique II-1-4). Marché à bons de commandes de l'article 77 du CMP conclu avec un seul opérateur économique sans négociation ni remise en concurrence.
Estimation de la rubrique II.1.4) annoncée en euros (TTC) sur la durée maximale totale envisagée du marché à bons de commande en cas de reconduction.
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 21.6.2012 ou de sa notification si celle-ci est postérieure, reconductible une fois pour 12 mois.
La commission d'appel d'offres choisit l'offre économiquement la plus avantageuse en se fondant sur le seul critère du prix, compte tenu de l'objet du marché.
Chaque offre est notée sur 20 points sur la base du montant du bordereau des prix unitaires valant devis estimatif.
Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés.
Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: BP 40 510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, secrétariat général pour les affaires générales, Cciral
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd. Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique de la Ville de Toulon (cf. coordonnées ci-dessus)
Marché renouvelable
Dernier trimestre 2013.
Source: OJS 2011/S 251-409921 (2011-12-27)
Avis d'attribution de marché (2012-05-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-11 📅
Date de publication: 2012-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 92-151519
Se réfère à l'avis: 2011/S 251-409921
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires
Il s'agit d'une consultation par appel d'offres ouvert, donnant lieu à un marché à bons de commande fixant Le montant minimum annuel à 30 000 EUR (TTC) et le montant maximum annuel à 120 000 EUR (TTC). Nombre de plis reçus pour l'ensemble de la consultation: 5 Estimation initiale du montant du marché: valeur: 67 173, 34 EUR (TTC) Valeur totale finale du marché: valeur: 38 177, 41 EUR (TTC) Le règlement de la consultation prévoyait que l'offre économiquement la plus avantageuse serait appréciée au regard du seul critère du prix, compte tenu de l'objet du marché. " Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16.7.2007 no 29545) après RDV pris par télécopie uniquement auprès de la direction de la commande publique (no 04 94 36 31 22) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80 III du CMP. " Le marché a été signé le: 17.4.2012 et notifié le: 30.4.2012. Annonce no216, BOAMP 253 B du 30 décembre 2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11 mai 2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Toulon et environs immédiats, 83056 Toulon, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-03-20 📅
Nom: SAS Serafec
Adresse postale: Domaine Sainte Claire Rue Ampère
Commune postale: La Valette
Code postal: 83160
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: BP 40510
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille secrétariat général pour les affaires générales, Cciral
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique, mêmes coordonnées visées ci dessus
Source: OJS 2012/S 092-151519 (2012-05-11)
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