Fourniture et pose de matériels et équipements de cuisine pour l'École du Canal

Commune des Pavillons-sous-Bois

Fourniture et pose de matériels et équipements de cuisine pour l'École du Canal.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-13. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-02.

Qui ?

• Commune des Pavillons-sous-Bois

Qu'est-ce que c'est ?

• Aménagements › Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration
• Équipement de restauration › Équipement de cuisine industrielle

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-11-02	Avis de marché

Avis de marché (2011-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de cuisine industrielle
Quantité ou étendue:

Les équipements prescrits dans le présent marché sont décomposés en 2 spécialités:1) Equipement de cuisine, matériel électromécanique, matériel de laverie, équipements d'hygiène, meubles de distribution:— les appareils de manutention interne mécaniques ou électromécaniques,— les équipements de stockage inertes et de logistique,— les équipements d'hygiène,— les équipements de pesée,— les mobiliers administratifs et de rangement,— les équipements de traitement de déchets,— les équipements électromécaniques de transformation des produits,— les surfaces de travail et la chaudronnerie inox,— les armoires réfrigérées,— les équipements de cuissons traditionnelle et mixte,— les équipements de lavage,— les équipements de distribution;2) Chambres froides, cloisons isothermes des locaux réfrigérés et groupes frigorifiques.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de cuisine industrielle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune des Pavillons-sous-Bois
Adresse postale: place Charles de Gaulle
Code postal: 93320
Commune postale: Les Pavillons-sous-Bois
Contact
Téléphone: +33 148027586 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-02 📅
Date limite de soumission: 2011-12-13 📅
Date de publication: 2011-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 212-346283
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

Les documents de consultation peuvent être obtenus gratuitement: — en version papier, ils peuvent être demandés par fax ou retirés du lundi au vendredi de 9:00 - 12:00 et de 13:30 à 18:00, à la direction des services techniques, bureau 11, Hôtel de ville des Pavillons-sous-Bois - télécopie +33 148027546, — en version dématérialisée, les documents pourront également être intégralement téléchargés, gratuitement, après identification sur le site http:// www.klekoon.com. Les candidats transmettent leur offre sous enveloppe cachetée portant l'indication du marché auquel l'offre se rapporte. Le pli contenant la candidature et l'offre est transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale ou remis contre récépissé à: la direction des services techniques, bureau 11, Hôtel de ville des Pavillons-sous-Bois, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 18:00. Conformément au second alinéa de l'article 56 du CMP et de l'article 2 du décret 2002-692 du 30.4.2002, la personne publique accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique. Par conséquent, les candidats doivent choisir entre la transmission par voie postale ou le dépôt contre récépissé, et la transmission par voie dématérialisée. Ils ne peuvent en aucun cas utiliser conjointement, dans le cadre d'une même consultation, les 2 modes de transmission sous peine de rejet des 2 réponses. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.11.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture et pose de matériels et équipements de cuisine pour l'École du Canal.
Quantité ou étendue:

Les équipements prescrits dans le présent marché sont décomposés en 2 spécialités:

1) Equipement de cuisine, matériel électromécanique, matériel de laverie, équipements d'hygiène, meubles de distribution:

— les appareils de manutention interne mécaniques ou électromécaniques,

— les équipements de stockage inertes et de logistique,

— les équipements d'hygiène,

— les équipements de pesée,

— les mobiliers administratifs et de rangement,

— les équipements de traitement de déchets,

— les équipements électromécaniques de transformation des produits,

— les surfaces de travail et la chaudronnerie inox,

— les armoires réfrigérées,

— les équipements de cuissons traditionnelle et mixte,

— les équipements de lavage,

— les équipements de distribution;

2) Chambres froides, cloisons isothermes des locaux réfrigérés et groupes frigorifiques.

Numéro de référence: 2011-73
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: îlot Canal de l'Ourcq, quai d'Amsterdam, 93320 Les Pavillons-sous-Bois, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Imprimé DC1 ou équivalent, date et signature obligatoirement originales, précisant les lots auxquels il se porte candidat et mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement,

— imprimé DC2 avec en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— une déclaration sur l'honneur, signée et datée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,

— qu'il a satisfait aux obligations de souscriptions et déclarations fiscales et sociales pour l'année 2011 au sens où il n'entre pas dans un des 2 cas mentionnés au 4 de l'article 8 de l'ordonnance n. 2005-649 du 6.6.2005,

— qu'il n'entre dans aucun des autres cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n. 2005-649 du 6.6.2005,

— qu'il a rempli ses obligations au regard des articles L5212-1 à L5212-5 et L5212-9 découlant de l'article 29 de la loi n. 2005-102 du 11.2.2005 relative à l'emploi des travailleurs handicapés,

— une preuve d'assurance pour les risques professionnels ou déclaration appropriée de banque,

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société.

Situation économique et financière:

— une déclaration relative au chiffre d'affaires concernant les prestations en rapport avec l'objet du présent marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices,

— une preuve d'assurance pour les risques professionnels ou déclaration appropriée de banque.

Capacité technique et professionnelle:

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— une présentation d'une liste des principales fournitures ou principaux services effectués au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ou tout document lui permettant de prouver sa capacité,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le ou les fournisseurs seront tenus de verser une retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

L'exécution du marché sera financée par le budget de la Commune de Pavillons-sous-Bois, et sera régie par le titre IV du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (30)
3. Délai de réalisation des plans d'exécution (10)
4. Délai de fourniture et de pose des matériels (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire des Pavillons-sous-Bois
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-73
Informations complémentaires

Les documents de consultation peuvent être obtenus gratuitement:

— en version papier, ils peuvent être demandés par fax ou retirés du lundi au vendredi de 9:00 - 12:00 et de 13:30 à 18:00, à la direction des services techniques, bureau 11, Hôtel de ville des Pavillons-sous-Bois - télécopie +33 148027546,

— en version dématérialisée, les documents pourront également être intégralement téléchargés, gratuitement, après identification sur le site http:// www.klekoon.com. Les candidats transmettent leur offre sous enveloppe cachetée portant l'indication du marché auquel l'offre se rapporte. Le pli contenant la candidature et l'offre est transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale ou remis contre récépissé à: la direction des services techniques, bureau 11, Hôtel de ville des Pavillons-sous-Bois, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 18:00.

Conformément au second alinéa de l'article 56 du CMP et de l'article 2 du décret 2002-692 du 30.4.2002, la personne publique accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique. Par conséquent, les candidats doivent choisir entre la transmission par voie postale ou le dépôt contre récépissé, et la transmission par voie dématérialisée. Ils ne peuvent en aucun cas utiliser conjointement, dans le cadre d'une même consultation, les 2 modes de transmission sous peine de rejet des 2 réponses.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.11.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Recours gracieux ou hiérarchique dans les 2 mois suivant la notification de la décision contestée,

— Référé pré-contractuel exercé avant la signature du contrat sur le fondement de l'article L551-1 du code de justice administrative (cja),

— Référé contractuel exercé jusqu'au 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence d'un tel avis, le délai de saisine expire à l'issue d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat sur le fondement de l'article R551-7 du CJA,

— Recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion du contrat contestant la validité du contrat. Délai: 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées,

— Recours juridictionnel en annulation (actes administratifs détachables du contrat): 2 mois suivant leur publication ou leur notification en application de l'article R.421-1 du CJA.

Source: OJS 2011/S 212-346283 (2011-11-02)

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