L'accord-cadre s'entend au sens où il s'agit de marchés à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. S'agissant de marchés à bons de commande sans minimum ni maximum, les montants d'attribution des marchés sont des montants estimés. Pour les lots 4, 5 et 6, après appel d'offres déclaré infructueux, une négociation a été menée avec l'ensemble des candidats ayant déposé une offre conformément à l'article 35 I 1° du code des marchés publics.