Fourniture et pose de matériel pour les besoins du service des sports

Commune d'Hénin-Beaumont

Fourniture et pose de matériel pour les besoins du service des sports.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-20 Avis de marché
Avis de marché (2011-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements de gymnastique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements de gymnastique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 1 place Jean Jaurès, CS 90109
Code postal: 62252
Commune postale: Hénin-Beaumont Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-20 📅
Date limite de soumission: 2011-09-06 📅
Date de publication: 2011-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 139-230753
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur notre site de dématérialisation référencé ci-après: http//marches-publics.mairie-heninbeaumont.fr. Le dossier de consultation pourra être transmis après demande écrite par: — télécopie au 03.91.83.01.94, — courriel: christian.huyghe@mairie-heninbeaumont.fr, — courrier: Mairie d'Hénin Beaumont - service marchés publics - 1 place Jean Jaurès - CS 90109 - 62252 Hénin Beaumont Cedex. L'Attestation de visite est à remettre obligatoirement dans l'offre pour chaque lot. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture et pose de matériel pour les besoins du service des sports.
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture et pose d'un praticable de gymnastique à la salle Lelaure.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Remise en état d'une fosse de type "O'Jump" et d'un trampoline encastré à la salle Lelaure.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Fourniture et pose d'un mur de tir à l'arc dans la salle de sport du collège Gérard Philipe.
Numéro du lot: 4
Brève description: Réalisation d'un terrain futsall uefa hat trick.
Numéro de référence: 11FCS700

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics.
La lettre de candidature et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1).
La déclaration du candidat (DC2).
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
La copie du ou des jugements si le candidat se trouve en situation de redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail; il est conseillé d'utiliser les formulaire DC1, DC2 ou documents équivalents.
Situation économique et financière:
Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires en collectivités territoriales sur les trois derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Certificat Qualisport et iso 9001 ou équivalent pour le lot 1.
L'homologation FIG pour le praticable ou équivalent pour le lot 1.
Normes FFTA - Ufolep ou équivalent pour le lot 3.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fond propre et subvention.
Les prix sont fermes et actualisables.
Délai global de paiement: 30 jours selon les règles de la comptabilité publique.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Hénin-Beaumont
Contact
Point de contact: mr le maire
Nom: Service des marchés publics
Commune postale: Hénin Beaumont Cedex
Téléphone: +33 391830180 📞
Courrier électronique: christian.huyghe@mairie-heninbeaumont.fr 📧
Fax: +33 391830194 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11FCS700
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur notre site de dématérialisation référencé ci-après: http//marches-publics.mairie-heninbeaumont.fr.
Le dossier de consultation pourra être transmis après demande écrite par:
— télécopie au 03.91.83.01.94,
— courrier: Mairie d'Hénin Beaumont - service marchés publics - 1 place Jean Jaurès - CS 90109 - 62252 Hénin Beaumont Cedex.
L'Attestation de visite est à remettre obligatoirement dans l'offre pour chaque lot.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: rue Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
En vue de contester la validité de la procédure ou celle du contrat ou des actes détachables du contrat: - référé précontractuel sur le fondement de l'article L.551-1 du code de justice administrative à compter de la publication du présent avis jusqu'à la signature du contrat. - Recours contre les actes unilatéraux détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification ou de leur publication conformément aux articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative assorti d'un référé suspension conformément à l'article L.521-1 du code de justice administrative. (Le cas échéant recours administratif auprès du pouvoir adjudicateur à l'encontre de la décision de rejet de l'offre dans les deux mois à compter de la notification de la dite décision conformément aux articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative) - recours à l'encontre du contrat une fois signé dans un délai de deux mois à compter de sa publication (avis d'attribution) conformément aux articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative (arrêt du conseil d'état du 16/07/07 - no 291545) assorti d'un référé suspension conformément à l'article L.521-1 du code de justice administrative et le cas échéant d'une demande indemnitaire.
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En vue d'obtenir une indemnisation: recours indemnitaire à l'encontre du pouvoir adjudicateur dans les deux mois de la notification de la décision rejetant la demande préalable d'indemnité conformément aux articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative.
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La médiation du comité consultatif du règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics est réservée aux relations entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire du contrat.
Source: OJS 2011/S 139-230753 (2011-07-20)
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