Fourniture et pose de matériel d'éclairage public

Communauté de Communes du Sénonais

Fourniture et pose de matériel d'éclairage public.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-02-04 Avis de marché
Avis de marché (2011-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Éclairage public
Quantité ou étendue:
Lot 1 - fournitures de luminaires équipés - minimum annuel de commande: 20 000,00 EUR HT. / Maximum: 60 000,00 EUR HT.Lot 2 - fournitures de candélabres, consoles et crosses - minimum annuel de commande: 20 000,00 EUR HT / maximum: 70 000,00 EUR HT.Lot 3 - fournitures de boîtiers de connexion, semelles d'isolation, capuchons de protection, système de télégestion de réseau d'éclairage public - minimum annuel de commande; 5 000,00 EUR HT / sans maximum lot 4 - travaux de pose de matériel d'éclairage public - minimum annuel de commande: 90 000,00 EUR HT. / maximum: 300 000,00 EUR HT.À titre indicatif, pour le programme de l'année 2010, les lots représentaient (en prix de base):— lot 1: 33 940,50 EUR HT,— lot 2: 43 716,46 EUR HT,— lot 3: 53 484,32 EUR HT,— lot 4 : 121 468,39 EUR HT.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Éclairage public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 21 boulevard du 14 Juillet, BP 552
Code postal: 89105
Commune postale: Sens Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-senonais.fr 🌏
Téléphone: +33 386658900 📞
Fax: +33 386658930 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-04 📅
Date limite de soumission: 2011-03-21 📅
Date de publication: 2011-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 26-041782
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
— marché passé par appel d'offres ouvert des articles 26-33-57 à 59 du code des marchés publics. Les prestations se feront par bons de commande en application de l'article 77 CMP (accord-cadre au sens du droit communautaire), — les dossiers de consultation seront remis contre demande écrite ou téléchargeables sur https://marches.e-bourgogne.fr, — remise des offres par tout moyen attestant date certaine à l'adresse de la collectivité ou sur https://marches.e-bourgogne.fr, — éléments à fournir à l'appui de la candidature: —— DC1 (à jour des dernières modifications - téléchargeable sur le site du ministère de l'économie et des finances), —— DC2 (à jour des dernières modifications - téléchargeable sur le site du ministère de l'économie et des finances), —— Le pouvoir de la personne signataire à engager son entreprise, —— Une liste de prestations similaires réalisées datant de moins de trois ans avec, pour chacune d'entre elles, leurs dates de réalisation, leur montant, le nom du maître de l'ouvrage public ou privé, le nom et les coordonnées de la personne en charge du dossier chez le maître d'ouvrage, —— Les conditions générales d'exploitation de l'entreprise, —— Les moyens techniques, —— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, —— La déclaration que le candidat ne tombe pas sous le coup des interdictions visées aux articles 43 et 44 du code des marchés public ou d'interdictions équivalentes prononcées dans un autre pays, —— Une attestation d'assurance à jour de cotisation couvrant la responsabilité civile de l'entreprise dans le cadre de son activité et de celle de ses préposés, —— Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, — Critères de sélection des candidatures: seront éliminées les candidatures qui présenteront: —— une non recevabilité par application de l'article 43 du CMP, —— une non production des documents requis mentionnés dans l'avis, —— des capacités techniques et financières manifestement insuffisantes au regard des prestations à exécuter, —— non validité des pouvoirs pour engager le candidat ou le groupement, — Critères de sélection des offres pour le lot 4: —— valeur technique des prestations: 20 %, —— prix des prestations: 80 %, — début estimé des prestations de fourniture: mai 2011, — début estimé des prestations de travaux: juillet 2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.2.2011.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture et pose de matériel d'éclairage public.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fournitures de luminaires équipés
Brève description: Fournitures de luminaires équipés.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture de candélabres, consoles, crosses
Brève description: Fourniture de candélabres, consoles, crosses.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: fournitures de boîtiers de connexion, semelles d'isolation, capuchons de protection, système de télégestion de réseau d'éclairage public
Brève description:
Fournitures de boîtiers de connexion, semelles d'isolation, capuchons de protection, système de télégestion de réseau d'éclairage public.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: travaux de pose de matériel d'éclairage public
Brève description: Travaux de pose de matériel d'éclairage public.
Quantité ou étendue:
Lot 1 - fournitures de luminaires équipés - minimum annuel de commande: 20 000,00 EUR HT. / Maximum: 60 000,00 EUR HT.
Lot 2 - fournitures de candélabres, consoles et crosses - minimum annuel de commande: 20 000,00 EUR HT / maximum: 70 000,00 EUR HT.
Lot 3 - fournitures de boîtiers de connexion, semelles d'isolation, capuchons de protection, système de télégestion de réseau d'éclairage public - minimum annuel de commande; 5 000,00 EUR HT / sans maximum lot 4 - travaux de pose de matériel d'éclairage public - minimum annuel de commande: 90 000,00 EUR HT. / maximum: 300 000,00 EUR HT.
Afficher plus
À titre indicatif, pour le programme de l'année 2010, les lots représentaient (en prix de base):
— lot 1: 33 940,50 EUR HT,
— lot 2: 43 716,46 EUR HT,
— lot 3: 53 484,32 EUR HT,
— lot 4 : 121 468,39 EUR HT.
Description des options:
Chaque marché est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter de l'émission du premier bon de commande, il pourra être reconduit une fois dans les conditions et pour une période identique dans une durée globale qui ne pourra excéder 4 ans.
Numéro de référence: 032011

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pour le lot 4, une retenue de garantie sera appliquée, elle pourra être remplacée par une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par le budget général - antofinancement.
Paiement par mandat administratif - délai global de paiement de 30 jours dans les conditions de l'article 98 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements qui candidateront pourront avoir la forme conjointe durant la procédure de dévolution. En cas d'attribution du marché à un groupement, celui-ci devra prendre la forme solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique du matériel (lots 1-2-3) (55)
2. prix du matériel (lots 1-2-3) (20)
3. rabais consenti (lots 1-2-3) (20)
4. durée de garantie (lots 1-2-3) (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de Communes du Sénonais
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 032011
Informations complémentaires
— marché passé par appel d'offres ouvert des articles 26-33-57 à 59 du code des marchés publics. Les prestations se feront par bons de commande en application de l'article 77 CMP (accord-cadre au sens du droit communautaire),
— les dossiers de consultation seront remis contre demande écrite ou téléchargeables sur https://marches.e-bourgogne.fr,
— remise des offres par tout moyen attestant date certaine à l'adresse de la collectivité ou sur https://marches.e-bourgogne.fr,
— éléments à fournir à l'appui de la candidature:
—— DC1 (à jour des dernières modifications - téléchargeable sur le site du ministère de l'économie et des finances),
—— DC2 (à jour des dernières modifications - téléchargeable sur le site du ministère de l'économie et des finances),
—— Le pouvoir de la personne signataire à engager son entreprise,
—— Une liste de prestations similaires réalisées datant de moins de trois ans avec, pour chacune d'entre elles, leurs dates de réalisation, leur montant, le nom du maître de l'ouvrage public ou privé, le nom et les coordonnées de la personne en charge du dossier chez le maître d'ouvrage,
Afficher plus
—— Les conditions générales d'exploitation de l'entreprise,
—— Les moyens techniques,
—— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
—— La déclaration que le candidat ne tombe pas sous le coup des interdictions visées aux articles 43 et 44 du code des marchés public ou d'interdictions équivalentes prononcées dans un autre pays,
—— Une attestation d'assurance à jour de cotisation couvrant la responsabilité civile de l'entreprise dans le cadre de son activité et de celle de ses préposés,
—— Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté,
— Critères de sélection des candidatures: seront éliminées les candidatures qui présenteront:
—— une non recevabilité par application de l'article 43 du CMP,
—— une non production des documents requis mentionnés dans l'avis,
—— des capacités techniques et financières manifestement insuffisantes au regard des prestations à exécuter,
—— non validité des pouvoirs pour engager le candidat ou le groupement,
— Critères de sélection des offres pour le lot 4:
—— valeur technique des prestations: 20 %,
—— prix des prestations: 80 %,
— début estimé des prestations de fourniture: mai 2011,
— début estimé des prestations de travaux: juillet 2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Secrétariat des greffes du Tribunal administratif
Source: OJS 2011/S 026-041782 (2011-02-04)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Équipement de transport et produits... Équipement de transport et pièces détachées divers Équipement de contrôle, de sécurité, de... Éclairage public