Fourniture et pose de luminaires sur les plaques de rues installées en façades

Ville de Puteaux

Fourniture et pose de luminaires sur les plaques de rues installées en façades.
La présente consultation est un appel d'offres ouvert passé en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics (décret no2006-975 du 1.8.2006).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-03-11 Avis de marché
2011-07-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Systèmes d'éclairage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Systèmes d'éclairage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: service des marchés publics, 131 rue de la République
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Contact
Téléphone: +33 146929251 📞
Fax: +33 146929395 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-11 📅
Date limite de soumission: 2011-04-22 📅
Date de publication: 2011-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 50-082058
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
Le dossier est disponible et gratuit. Modalités de retrait du dossier de consultation: 1/ au service des marchés publics (se munir d'un papier à en tête ou d'une carte de la société) Mairie de Puteaux. Service des marchés publics. Bureau 1-45 au 1er étage. 131 rue de la République 92800 Puteaux, FRANCE. Du lundi au vendredi. De 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30. Ou: 2/ par télécopie (+33 146929395) Ou: 3/ par courrier. Ou: 4/ par téléchargement sur achatpublic.com Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http: //http://www.achatpublic.com/. Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché. L'attention du candidat est attirée sur le fait que la dématérialisation suppose qu'il dispose au moins d'un ordinateur connecté au web muni d'un logiciel de navigation sur Internet, d'une adresse mail, d'un logiciel de décompression de fichiers et d'un outil de signature électronique de niveau 2 au moins. L'unité monétaire choisie est l'euro. Documents relatifs à l'offre. — l'acte d'engagement dûment complété, daté, paraphé et signé à la dernière page par une personne habilitée à engager l'entreprise, et comportant le cachet de l'entreprise, — le cahier des clauses administratives particulières, daté et signé par le représentant de l'entreprise qui sera signataire du marché, — le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes, daté et signé par le représentant de l'entreprise qui sera signataire du marché, — la décomposition du prix global et forfaitaire, complété dans son intégralité, daté et signé, — le mémoire technique du candidat détaillant les moyens matériels et humains mis à disposition pour assurer les prestations ainsi que la méthodologie mise en oeuvre, — un planning prévisionnel détaillant le délai de réalisation des prestations pour lequel le candidat s'engage à compter de la réception du bon de commande ou de l'ordre de service émis par le service voirie. A l'appui du dossier remis, les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants: 1/ Garantie professionnelle et technique: appréciée d'après les références et les moyens humains de l'entreprise; 2/ Garantie économique et financière: appréciée d'après la moyenne du chiffre d'affaires des trois dernières années. Pour le critère du prix, il sera tenu compte des prix renseignés dans la décomposition du prix global et forfaitaire et le prix de la batterie de remplacement indiqué dans le mémoire technique. La valeur technique sera appréciée notamment au vu du mémoire technique remis par le candidat. Elle sera notée sur 35 points et prendra en compte: — les moyens matériels et humains mis à disposition pour assurer les prestations (notés sur 10 points), — la méthodologie mise en oeuvre pour assurer la pose des luminaires sur les plaques de rue (notée sur 10 points), — le descriptif technique des produits, y compris durée de vie des équipements photovoltaïque et de la batterie (notée sur 15 points). Le délai de réalisation des prestations (15 points): il sera tenu compte du délai de réalisation des prestations indiqué par le candidat dans l'acte d'engagement et du planning prévisionnel fourni par le candidat. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.3.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et pose de luminaires sur les plaques de rues installées en façades.
La présente consultation est un appel d'offres ouvert passé en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics (décret no2006-975 du 1.8.2006).
Description des options:
Le présent marché comprend une option portant sur la mise en peinture du dispositif. Le titulaire devra prévoir une mise en peinture avec éventuellement dessin, trompe l'oeil, briques, ... afin que le dispositif soit le moins visible possible.
Numéro de référence: 31/2011

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (art 45 III du code des marchés publics - décret no2006-975 du 1.8.2006),
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— Une lettre de candidature sur papier libre (ou l'imprimé CERFA DC1 (ou équivalent)) dûment complétée, datée et signée par une personne habilitée à engager la société,
— le pouvoir de la personne habilitée à engager la société,
— Une attestation sur l'honneur du candidat (ou l'imprimé CERFA DC1), ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans ce formulaire DC1 et mentionnant les réponses correspondantes, ainsi que l'ensemble des déclarations et attestations mentionnées dans le cadre F1. Le cadre F1 du formulaire DC1 mentionne notamment la déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations en matière d'impôts et cotisations sociales,
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— Cette déclaration doit être complétée par les documents demandés ci-dessous (ou l'imprimé CERFA DC2 (ou équivalent)):
— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— les capacités des opérateurs économiques sur lesquels le candidat individuel ou le membre du groupement s'appuie pour présenter sa candidature,
— une preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le titulaire est dispensé de retenue sur garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le pouvoir adjudicateur disposant de la personnalité morale et de l'autonomie financière assure sur son budget propre le financement des dépenses résultant du marché.
Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le paiement sera effectué sous un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de la facture par le service financier de la ville. Le défaut de paiement dans ce délai fera courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au profit du titulaire du présent marché ou du sous-traitant payé directement. Conformément à l'article 5-ii du décret no2002-232 du 21.2.2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
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Une avance sera accordée au titulaire dans le cas où le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et le délai d'exécution des prestations est supérieur à deux mois. Cette avance s'élèvera à 5 % du montant initial (TTC) du marché.
Le titulaire est libre d'accepter ou de renoncer à cette avance dans le cadre prévu à cet effet à l'acte d'engagement.
Les modalités de remboursement de l'avance sont définies à l'article 88 du code des marchés publics.
Le titulaire est informé que le pouvoir adjudicateur demandera la constitution d'une garantie à première demande préalablement au versement de l'avance. Cette garantie devra être constituée à hauteur du montant total de l'avance versée.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidatures peuvent se présenter sous forme de candidatures individuelles. Par ailleurs, les groupements d'entreprises sont autorisés (forme libre). La forme du groupement pourra être modifiée après l'attribution du marché par une transformation en groupement solidaire. Il est rappelé qu'un même mandataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Conformément à l'article 58 du code des marchés publics, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis. Les plis sont ouverts par le pouvoir adjudicateur.
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (35)
3. Délai de réalisation des prestations (15)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: mairie de Puteaux

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Puteaux
Contact
Nom: Mairie de Puteaux

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 31/2011
Informations complémentaires
Le dossier est disponible et gratuit.
Modalités de retrait du dossier de consultation:
1/ au service des marchés publics (se munir d'un papier à en tête ou d'une carte de la société)
Mairie de Puteaux.
Service des marchés publics.
Bureau 1-45 au 1er étage.
131 rue de la République
92800 Puteaux, FRANCE.
Du lundi au vendredi.
De 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30.
Ou:
2/ par télécopie (+33 146929395)
3/ par courrier.
4/ par téléchargement sur achatpublic.com
Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http: //http://www.achatpublic.com/.
Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché.
L'attention du candidat est attirée sur le fait que la dématérialisation suppose qu'il dispose au moins d'un ordinateur connecté au web muni d'un logiciel de navigation sur Internet, d'une adresse mail, d'un logiciel de décompression de fichiers et d'un outil de signature électronique de niveau 2 au moins.
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L'unité monétaire choisie est l'euro.
Documents relatifs à l'offre.
— l'acte d'engagement dûment complété, daté, paraphé et signé à la dernière page par une personne habilitée à engager l'entreprise, et comportant le cachet de l'entreprise,
— le cahier des clauses administratives particulières, daté et signé par le représentant de l'entreprise qui sera signataire du marché,
— le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes, daté et signé par le représentant de l'entreprise qui sera signataire du marché,
— la décomposition du prix global et forfaitaire, complété dans son intégralité, daté et signé,
— le mémoire technique du candidat détaillant les moyens matériels et humains mis à disposition pour assurer les prestations ainsi que la méthodologie mise en oeuvre,
— un planning prévisionnel détaillant le délai de réalisation des prestations pour lequel le candidat s'engage à compter de la réception du bon de commande ou de l'ordre de service émis par le service voirie.
A l'appui du dossier remis, les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants:
1/ Garantie professionnelle et technique: appréciée d'après les références et les moyens humains de l'entreprise;
2/ Garantie économique et financière: appréciée d'après la moyenne du chiffre d'affaires des trois dernières années.
Pour le critère du prix, il sera tenu compte des prix renseignés dans la décomposition du prix global et forfaitaire et le prix de la batterie de remplacement indiqué dans le mémoire technique.
La valeur technique sera appréciée notamment au vu du mémoire technique remis par le candidat. Elle sera notée sur 35 points et prendra en compte:
— les moyens matériels et humains mis à disposition pour assurer les prestations (notés sur 10 points),
— la méthodologie mise en oeuvre pour assurer la pose des luminaires sur les plaques de rue (notée sur 10 points),
— le descriptif technique des produits, y compris durée de vie des équipements photovoltaïque et de la batterie (notée sur 15 points).
Le délai de réalisation des prestations (15 points): il sera tenu compte du délai de réalisation des prestations indiqué par le candidat dans l'acte d'engagement et du planning prévisionnel fourni par le candidat.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 050-082058 (2011-03-11)
Avis d'attribution de marché (2011-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 106 165 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-21 📅
Date de publication: 2011-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 140-231874
Se réfère à l'avis: 2011/S 50-082058
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
Annonce n° 369, BOAMP 52 B du 15.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.7.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-07-21 📅
Adresse postale: 71 boulevard de Strasbourg, BP 60
Commune postale: Aulnay-sous-Bois Cédex
Code postal: 93602
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Cergy-Pontoise Cédex
Source: OJS 2011/S 140-231874 (2011-07-21)
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