Fourniture et pose de la signalisation verticale sur les routes départementales du Val-de-Marne

Conseil général du Val-de-Marne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Aximum
• Lacroix Signalisation

Qui ?

• Conseil général du Val-de-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux › Panneaux de signalisation routière

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-27	Avis de marché
2011-09-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux de signalisation routière
Quantité ou étendue:

L'appel d'offres aboutira à la passation de deux marchés distincts dont le montant minimum annuel est fixé pour chacun des deux marchés à 41 806,02 EUR (HT). Pour la première et la dernière année d'exécution, ce montant sera rapporté au prorata temporis de la période effectivement exécutée. Il n'est pas fixé de montant maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux de signalisation routière 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: direction des transports, de la voirie et des déplacements
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-27 📅
Date limite de soumission: 2011-06-07 📅
Date de publication: 2011-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 83-136440
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires

Les modalités de remise des offres sont spécifiées au règlement de la consultation. Pour les envois postaux, vous reporter à l'adresse indiquée à la rubrique "adresses et points de contact auxquels les offres doivent être envoyées". Pour les dépôts sur place contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez vous présenter à l'adresse suivante: direction des finances et des marchés- service des marchés (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00) - immeuble Thalès - bureau 148 (1er étage) - 25 rue Olof Palme à Créteil, FRANCE. La consultation des avis, les retraits de DCE et le dépôt des offres par voie électronique sont possibles sur le site http://www.cg94.fr à la rubrique "Marchés publics". La transmission des offres par voie électronique s'effectue conformément à l'article 56 du CMP. Date prévisionnelle de début des prestations: 3ème trimestre 2011. Unité monétaire utilisée: l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Application de la directive 2004/18/CE du 31.3.2004. Cet accord-cadre correspond en droit national à un marché à bons de commande passé selon des dispositions de l'article 77 du CMP et qui fixe tous les termes dudit marché. Des bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins du service sans remise en concurrence.

Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: service territorial Est
Brève description:

Fabrication, fourniture et pose de la signalisation de prescription, de direction et de police avec supports et éléments de fixation à mettre en place sur les routes départementales des communes de Bry-sur-Marne, Champigny-sur-Marne, Chennevières-sur-Marne, Fontenay-sous-Bois, Joinville-le-Pont, La Queue-en-Brie, Le Perreux-sur-Marne, Le Plessis-Trévise, Nogent-sur-Marne, Noiseau, Ormesson-sur-Marne, Saint-Mandé, Villiers-sur-Marne, Vincennes, Boissy-Saint-Léger, Bonneuil-sur-Marne, Charenton-le-Pont, Créteil, Limeil-Brévannes, Maisons-Alfort, Mandres-les-Roses, Marolles-en-Brie, Périgny-sur-Yerres, Saint-Maur-des-Fossés, Saint-Maurice, Santeny, Sucy-en-Brie, Valenton et Villecresnes.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: service territorial Ouest
Brève description:

Fabrication, fourniture et pose de la signalisation de prescription, de direction et de police avec supports et éléments de fixation à mettre en place sur les routes départementales des communes d'Ablon-sur-Seine, Alfortville, Choisy-le-Roi, Ivry-sur-Seine, Orly, Vitry-sur-Seine, Villeneuve-le-Roi, Villeneuve-Saint-Georges, Arcueil, Cachan, Chevilly-Larue, Fresnes, Gentilly, L'Hay-les-Roses, Le Kremlin-Bicêtre, Rungis, Thiais et Villejuif.

Description des options:

Les marchés prendront effet à compter de leur date de notification jusqu'au 31 décembre de la même année. Ils seront ensuite susceptibles d'être reconduits au 1er janvier de chaque année par décision expresse de l'administration sans que leur durée totale puisse excéder quatre années.

Nombre de reconductions possibles: 4
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: DTVD-2011-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Val-de-Marne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Conditions de sélection des candidatures: Les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions du I de l'article 52 du CMP seront éliminées par la commission départementale d'appel d'offres.

Situation économique et financière:

Les candidats devront fournir les documents, certificats, attestations suivantes:

— la lettre de candidature ou d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, obligatoire en cas de groupement et d'allotissement, à établir sur papier libre ou sur l'imprimé DC 1,

— la déclaration du candidat à établir sur papier libre ou sur l'imprimé Dc2.

Les imprimés DC1 et DC2 sont disponibles sur le site: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimés_dc/dc1.rtf pour le DC1 et http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimés_dc/dc2.rtf pour le DC2; ils devront être fournis dans la version du 15.9.2010.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats devront produire une liste de références pour prestations de complexité équivalente et de même importance exécutées lors des trois dernières années, accompagnées des certificats de capacités de maîtrises d'ouvrage et maîtrise d'oeuvre. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières des autres opérateurs économiques sur lesquels ils s'appuient pour présenter leur candidature, les candidats produiront les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui leur sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'ils disposent des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, les candidats produiront un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Compte tenu de leur nature, les marchés sont dispensés de toute sûreté (retenue de garantie, caution...).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les marchés seront réglés selon les règles de la comptabilité publique en vigueur, conformément aux dispositions des articles 86 à 117 du code des marchés publics. Le paiement se fera par mandat administratif. Les prix unitaires et forfaitaires sont révisables. Le financement sera assuré par les ressources du budget départemental.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les marchés seront conclus soit avec un entrepreneur unique, soit avec des entrepreneurs groupés solidaires. Il est précisé qu'une entreprise, seule ou en groupement, ne pourra être titulaire de plus de un marché; l'entreprise ou le groupement pourra toutefois soumissionner pour plusieurs lots. L'ordre de priorité des lots concernés devra alors être précisé dans l'acte d'engagement.

Par ailleurs un même candidat ne pourra présenter - pour un même lot - plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou membre d'un groupement. Toute offre contraire a ces exigences sera eliminee.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique des prestations (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Val-de-Marne
Contact
Point de contact: Département du Val-de-Marne
M. le président du Conseil général du Val-de-Marne
Nom: Conseil général du Val-de-Marne - direction des transports, de la voirie et des déplacements - service territoriel Est SEE1
Adresse postale: 79 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Commune postale: Créteil
Code postal: 94010
Téléphone: +33 145176961 📞
Nom: Direction des transports, de la voirie et des déplacements - service commande publique - bureau 102 - de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00
Adresse postale: 1 rue le Corbusier - zone Europarc
Nom: Département du Val-de-Marne
Adresse postale: direction des finances et des marchés - service des marchés
Téléphone: +33 149568760 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DTVD-2011-01
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 083-136440 (2011-04-27)

Avis d'attribution de marché (2011-09-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-06 📅
Date de publication: 2011-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 172-282353
Se réfère à l'avis: 2011/S 83-136440
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires

Marchés à bons de commande avec un minimum annuel de 50 000,00 EUR (TTC) et sans maximum. Les marchés sont susceptible d'être reconduit au 1 Annonce n° 284, BOAMP 86 B du 3.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.9.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Val-de-Marne.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-08-09 📅
Adresse postale: 8 impasse du Bourelier - BP 30004
Commune postale: Saint-Herblain Cedex
Code postal: 44801
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: Région Île de France nord est - 58 quai de la marine
Commune postale: L'Île-Saint-Denis
Code postal: 93450
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du conseil général du Val-de-Marne
Source: OJS 2011/S 172-282353 (2011-09-06)

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