Fourniture et pose de la signalétique dans les équipements et établissements de Thau agglo

Communauté d'agglomération du Bassin de Thau

Afin de signaler au mieux les équipements et établissements de Thau agglo, il convient tout d'abord de faire fabriquer les differentes enseignes et supports puis de procéder aux travaux necessaires à la pose (voire dépose) de l'enseigne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-10-31 Avis de marché
2012-04-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux de signalisation et articles connexes
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande séparé avec mini et maxi et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 3 ans à compter de la notification du contrat.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux de signalisation et articles connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Bassin de Thau
Adresse postale: 4 avenue d'Aigues, BP 600
Code postal: 34110
Commune postale: Frontignan
Contact
Adresse Internet: http://www.thau-agglo.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@thau-agglo.fr 📧
Téléphone: +33 467464762 📞
Fax: +33 467464765 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-31 📅
Date limite de soumission: 2011-12-19 📅
Date de publication: 2011-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 211-344296
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: tous formats standards. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.10.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 90 000,00 💰
300 000,00 💰
Brève description:
Afin de signaler au mieux les équipements et établissements de Thau agglo, il convient tout d'abord de faire fabriquer les differentes enseignes et supports puis de procéder aux travaux necessaires à la pose (voire dépose) de l'enseigne.
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: fourniture de signalétique
Brève description:
La signalétique est essentiellement composée…
… de:— panneaux directionnels, panneaux de signalisation, panneaux indicatifs, panneaux totems, panneaux signalisation urbaine, panneaux enseigne lumineuse, plaques des services, etc.,— adhésifs: habillages sur véhicules, signalétique portes, habillage panneaux, adhésifs d'identification etc. Les appellations sont réalisées en sérigraphies ou en adhésifs et résistantes au vandalisme. L'ensemble des pièces visibles recevra un traitement anti-graffitis. Le descriptif technique de chaque élément est décomposé dans le BPU.
… de:
— panneaux directionnels, panneaux de signalisation, panneaux indicatifs, panneaux totems, panneaux signalisation urbaine, panneaux enseigne lumineuse, plaques des services, etc.,
— adhésifs: habillages sur véhicules, signalétique portes, habillage panneaux, adhésifs d'identification etc. Les appellations sont réalisées en sérigraphies ou en adhésifs et résistantes au vandalisme. L'ensemble des pièces visibles recevra un traitement anti-graffitis. Le descriptif technique de chaque élément est décomposé dans le BPU.
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Quantité ou étendue: Minimum 72 000,00 EUR maximum 240 000,00 EUR pour les 3 années.
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: pose de la signalétique
Brève description:
Les poses se font suivant 4 types:— Pose murale: le cadre de l'enseigne est scellé dans le mur par vis inox sur chevilles chimiques ou toutes autres sujétions de scellement,— Pose en drapeaux, ou en dos de mur de clôture: les pates de fixations de l'enseigne sont scellées dans le mur par vis inox sur chevilles chimiques ou toutes autres sujétions de scellement,— Pose en totem ou sur piétement: le scellement des platines de fixation de l'enseigne est assuré par des tiges filetées noyées dans un massif de béton de fondation ou toutes autres sujétions de scellement. Les fixations seront protégées ou indémontables afin d'éviter les actes de vol ou de vandalisme,— Pose sur entretoise: le cadre de l'enseigne, rendu solidaire d'une équerre de fixation est scellé dans le mur par vis inox sur chevilles chimiques ou toutes autres sujétions de scellement.
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Les poses se font suivant 4 types:
— Pose murale: le cadre de l'enseigne est scellé dans le mur par vis inox sur chevilles chimiques ou toutes autres sujétions de scellement,
— Pose en drapeaux, ou en dos de mur de clôture: les pates de fixations de l'enseigne sont scellées dans le mur par vis inox sur chevilles chimiques ou toutes autres sujétions de scellement,
— Pose en totem ou sur piétement: le scellement des platines de fixation de l'enseigne est assuré par des tiges filetées noyées dans un massif de béton de fondation ou toutes autres sujétions de scellement. Les fixations seront protégées ou indémontables afin d'éviter les actes de vol ou de vandalisme,
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— Pose sur entretoise: le cadre de l'enseigne, rendu solidaire d'une équerre de fixation est scellé dans le mur par vis inox sur chevilles chimiques ou toutes autres sujétions de scellement.
Quantité ou étendue: Minimum 18 000,00 EUR maximum 60 000,00 EUR pour les 3 années.
Description des options:
Des avenants et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 11MO22

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art. et menés régulièrement à bonne fin; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant l'intégralité du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: ajustement annuel pour le lot no1 - révision semestrielle pour le lot no 2. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS (pour le lot no 1) et CCAG - travaux (pour le lot no 2). Modalité de financement: budget M14 opération 90 10 - fonction 023 - nature 2188 (APCP no9010).
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://bassin-thau.marcoweb.fr 🌏
Nom: Thau agglo
Point de contact: secrétariat service commande publique
URL pour informations complémentaires: http://www.thau-agglo.fr/ 🌏
URL des documents: http://bassin-thau.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://bassin-thau.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11MO22
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: tous formats standards. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr 🌏
Fax: +33 467547410 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 211-344296 (2011-10-31)
Avis d'attribution de marché (2012-04-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cté d'agglomération du Bassin de Thau

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-04 📅
Date de publication: 2012-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 68-110665
Se réfère à l'avis: 2011/S 211-344296
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires
Chaque marché est conclu pour une période ferme de 3 ans à compter de la date de notification du marché. Lot n° 1: montant minimum de 72 000 EUR HT et montant maximum de 240 000 EUR oHT sur la durée du marché. Lot n° 2: montant minimum de 18 000 EUR HT et montant maximum de 60 000 EUR HT sur la durée du marché. Annonce n° 83, BOAMP 214 A. Annonce n° 129, BOAMP 214 B du 4.11.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.4.2012.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-03-27 📅
Nom: Groupement objectif PUB/MTB
Adresse postale: plan des Girolles
Commune postale: Cournonterral
Code postal: 34660
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Signaux Girod Grand Sud
Adresse postale: parc Aftalion, BP 33
Commune postale: Baillargues
Code postal: 34670
Source: OJS 2012/S 068-110665 (2012-04-04)
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Fournisseurs:
Groupement objectif PUB/MTB Signaux Girod Grand Sud
Produits/services:
Matériaux et structures de construction;... Produits fabriqués divers et éléments connexes Produits utilisés dans la construction Article divers Panneaux de signalisation et articles connexes Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de construction de pipelines, de... Travaux de construction, de fondation et... Travaux de revêtement divers