Fourniture et pose de glissières métalliques et mixtes métal/bois sur le réseau routier départemental de la Côte d'Or

Conseil général de Côte-d'Or

— Fourniture et pose de glissières métalliques sur environ 600 ml,
— Fourniture et pose de glissières mixtes métal/bois sur 2 000 ml.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• DL Equipement

Qui ?

• Conseil général de Côte-d'Or

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Côte-d’Or

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-08-19	Avis de marché
2012-01-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de dispositifs de sécurité
Quantité ou étendue:

Les minimum et maximum en valeur du marché à bons de commande sont fixés par période à:— Minimum: 83 720 EUR TTC,— Sans montant maximum.600 000

Valeur totale du marché: 600 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de dispositifs de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 1 rue Joseph Tissot, BP 1601
Code postal: 21035
Commune postale: Dijon
Contact
Adresse Internet: http://www.cotedor.fr 🌏
Téléphone: +33 80636263 📞
Fax: +33 80636713 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-19 📅
Date limite de soumission: 2011-10-06 📅
Date de publication: 2011-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 161-265632
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être téléchargé et les offres déposées sur le site www.e-bourgogne.fr sous la référence: 0811glissieres. Les présents contrats sont des accords-cadres au sens des articles 1-5° et 32 de la directive 2004/18/CE et des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.8.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Les marchés sont passés pour une durée initiale de 1 an.

Ils pourront faire l'objet de 3 reconductions. Sans que leurs durées ne puissent excéder 4 ans.

Brève description:

— Fourniture et pose de glissières métalliques sur environ 600 ml,

— Fourniture et pose de glissières mixtes métal/bois sur 2 000 ml.

Quantité ou étendue:

Les minimum et maximum en valeur du marché à bons de commande sont fixés par période à:

— Minimum: 83 720 EUR TTC,

— Sans montant maximum.

Description des options:

Le cas échéant, les prestations complémentaires imprévues nécessaires à l'exécution du marché, pourront être attribuées sans mise en concurrence au titulaire du marché, par voie d'avenant ou de marchés complémentaires, dans les conditions visées aux articles 20, 35-II et 118 du code des marches publics français.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 0811glissieres

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Les documents visés à l'article 44 du code des marchés publics.
Situation économique et financière: Moyens financiers.
Capacité technique et professionnelle:

— moyens humains,

— tout document contrôlable justifiant de la capacité professionnelle du candidat à réaliser les prestations envisagées (références, qualifications professionnelles, attestations de bonne exécution ...).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres du Département.

Droit au versement de l'avance remboursable de 10 % dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics français.

Paiement par mandat administratif sous 30 jours maximum.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Côte-d'Or
Contact
Point de contact: service marches
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
Nom: Département de la Côte-d'Or \ pôle interdirectionnel infrastructures et transports \ direction des agences \ service exploitation et entretien
Adresse postale: 2c avenue Marbotte - cité Jean Bouhey
Code postal: 21000
Point de contact: Bonnemain Maud
Téléphone: +33 80633372 📞
Fax: +33 80633054 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 0811glissieres
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être téléchargé et les offres déposées sur le site www.e-bourgogne.fr sous la référence: 0811glissieres.

Les présents contrats sont des accords-cadres au sens des articles 1-5° et 32 de la directive 2004/18/CE et des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 80739100 📞
Fax: +33 80733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 161-265632 (2011-08-19)

Avis d'attribution de marché (2012-01-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Côte-D'Or

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-04 📅
Date de publication: 2012-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 3-003512
Se réfère à l'avis: 2011/S 161-265632
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires

Les avis d'attribution des marchés du Département peuvent être consultés et téléchargés à l'adresse suivante https://marches.e-bourgogne.fr (réf. du présent avis: 0112attribglissiere). Annonce n° 115, BOAMP 163 A du 2.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.1.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (100)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-30 📅
Nom: DL equipement
Adresse postale: 5 rue du Faubourg Hameau de Chaugey
Commune postale: Losne
Code postal: 21170
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal adimistratif
Source: OJS 2012/S 003-003512 (2012-01-04)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage (>20)

Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes (>20)

Travaux de revêtement divers (>20)

Installation de panneaux de signalisation (12)