Fourniture et pose de conteneurs semi-enterrés et enterrés pour la collecte des ordures ménagères, des emballages et papiers et du verre

Communauté d'agglomération Montélimar-Sésame

Voir annexe B - informations sur les lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-01-25 Avis de marché
2011-09-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Quantité ou étendue: Voir annexe B - Informations sur les lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: maison des services publics, 1 avenue Saint-Martin
Code postal: 26200
Commune postale: Montélimar
Contact
Adresse Internet: http://www.montelimar-sesame.com 🌏
Courrier électronique: daj@mairie-montelimar.fr 📧
Téléphone: +33 475531074 📞
Fax: +33 475002539 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-25 📅
Date limite de soumission: 2011-03-29 📅
Date de publication: 2011-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 17-026695
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
Type de contrat: les prestations objet de la présente consultation s’exécuteront dans le cadre de marchés à bons de commande au sens de l’article 77 du code des marchés publics conclus avec un opérateur économique et qui doivent être regardés comme des accords-cadres au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004. Représentant légal du pouvoir adjudicateur: monsieur le Président de Montélimar-Sésame ou son représentant. Durée du marché: Chaque marché sera conclu pour une durée de trois (3) ans à compter de sa date de notification. Délai d’exécution: Les délais seront précisés sur chaque bon de commande sans toutefois pouvoir être inférieur à 15 jours pour le délai d’intervention et 2 jours pour le délai d’exécution. Variante: Les variantes sont autorisées sur le seul lot n°1 et ne pourront porter que sur l’habillage des conteneurs semi-enterrés. Obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: Le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent également être retirés directement au Centre municipal de Gournier, service marchés publics, avenue de Gournier, ZI Sud, 26200 Montélimar, FRANCE (heures d’ouverture du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00) ou encore obtenus par voie électronique via le site www.montelimar-sesame.com, rubrique "marchés publics" puis "consultation en cours". Conditions de participation: Pour les renseignements et formalités demandés au III-2) du présent avis, les candidats peuvent recourir aux formulaires DC1 et DC2. Remise des offres: Les offres peuvent également être remises en main propre au Centre municipal de Gournier, service marchés publics, avenue de Gournier, ZI Sud, 26200 Montélimar, FRANCE (heures d’ouverture du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00) ou encore transmises par voie électronique via le site www.montelimar-sesame.com, rubrique "marchés publics" puis "consultation en cours". La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non. Les réunions de la Commission d'appel d'offres ne sont pas publiques.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Voir annexe B - informations sur les lots.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Conteneurs semi-enterrés
Brève description:
Ce marché porte sur la fourniture, la pose (y compris travaux de préparation, d’installation et de réfection) et la maintenance curative de conteneurs semi-enterrés pour la collecte d’ordures ménagères, des emballages papiers et du verre.
Quantité ou étendue: Le marché sera conclu à bons de commande pour une quantité commandée susceptible de varier dans les limites de deux cent (200) conteneurs minimum et cinq cent (500) conteneurs maximum sur une durée de trois (3) ans.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Conteneurs enterrés
Brève description:
Ce marché porte sur la fourniture, la pose (y compris travaux de préparation, d’installation et de réfection) et la maintenance curative de conteneurs enterrés pour la collecte d’ordure ménagères, des emballages papiers et du verre.
Quantité ou étendue: Le marché sera conclu à bons de commande pour une quantité commandée susceptible de varier dans les limites de cinq (5) conteneurs minimum et cinquante (50) conteneurs maximum sur une durée de trois (3) ans.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Au sens du droit communautaire européen:
— Recours aux marchés complémentaires conformément à l'article 35-II-5° du code des marchés publics,
— Recours aux avenants conformément aux articles 20 et 118 du code des marchés publics.
Il n'est pas prévu d'options au sens du droit français.
Numéro de référence: 20110110MPSP
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Territoire de la Communauté d'agglomération de Montélimar-Sésame regroupant 15 communes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
a) Une lettre de candidature permettant l’identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement);
b) L’identification et le justificatif d’habilitation de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d’engager le candidat;
c) Si le candidat est en redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente), une copie du ou des jugements prononcés;
d) Une déclaration sur l’honneur dûment datée et signée par le candidat qu’il a, au 31.12.2010, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date ou s’est acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date de lancement de la présente consultation ou a constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement (ou éventuellement, une photocopie des certificats correspondants délivrés par les administrations et organismes compétents ou de l’état annuel des certificats reçus délivré par le Trésorier Payeur Général) ou obligations équivalentes régies par un droit étranger;
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e) Une déclaration sur l’honneur dûment datée et signée par le candidat qu’il n’a pas fait l’objet au cours des cinq (5) dernières années d’une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1, L.8231-1, L.8241-2 et L.8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l’Union européenne;
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f) Une déclaration sur l’honneur dûment datée et signée par le candidat qu’il n’a pas fait l’objet au cours des cinq (5) dernières années d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 314-1, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le 2ème alinéa de l’article 421-5, par l’article 433-1, par le 2ème alinéa de l’article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et 2ème alinéas de l’article 441-8, par l’article 441-9 et par l’article 450-1 du code pénal ainsi que par l’article 1741 du code général des impôts ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l’Union européenne;
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g) Une déclaration sur l’honneur dûment datée et signée par le candidat qu’il n’est pas en état de liquidation judiciaire ou ne fait pas l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger;
h) Une déclaration sur l’honneur dûment datée et signée par le candidat qu’il n’est pas déclaré en état de faillite personnelle ou ne fait pas l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger;
i) Une déclaration sur l’honneur dûment datée et signée par le candidat qu’il est, au 31.12.2010, en règle au regard des articles L.5212-1, L.5212-2, L.5212-5 et L.5212-9 du code du travail ou obligations équivalentes régies par un droit étranger;
j) Eventuellement, extrait K bis et/ou attestation d’inscription au répertoire des métier ou autre immatriculation ou agrément (ou règles d’effet équivalent pour les candidats non établis en France).
Situation économique et financière: Preuve d'une assurance risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— Références et/ou expériences détaillées et vérifiables d’opérations exécutées au cours des trois (3) dernières années ou en cours de réalisation ou tout autre justificatif permettant de prouver la capacité du candidat à exécuter le(s) marché(s) à intervenir,
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— Déclaration indiquant l’effectif moyen annuel du candidat,
— Déclaration indiquant les compétences professionnelles ainsi que les moyens matériels et techniques dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature que celui ou ceux auxquels il postule dans le cadre de la présente procédure,
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— Eventuellement, qualification et/ou certification du candidat.
Il est précisé que l’appréciation de la capacité technique est globale. Pour les candidats constitués en groupement, il n’est donc pas exigé que chaque membre du groupement dispose de la totalité des capacités requises pour l’exécution du marché.
Il est également rappelé que le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités d’autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui, mais à la condition d’apporter la preuve qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché.
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Les candidats sont enfin informés que tous les justificatifs demandés devront, s’il y a lieu, être accompagnés d’une traduction en langue française certifiée.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il n’est pas demandé le paiement de frais de reprographie pour l’obtention du dossier de consultation des entreprises.
Il est prévu l’application d’une retenue de garantie de 5 % du montant de chaque bon de commande supérieur à 20 000,00 EUR HT.
Si le titulaire du marché accepte l’avance, il devra constituer une garantie à première demande d’un montant équivalent à l’avance accordée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées par le budget général (fonds propres) du pouvoir adjudicateur et éventuellement des ressources extérieures publiques.
Les marchés seront conclus à prix unitaires révisables.
Le mode de règlement retenu est le virement avec paiement à trente (30) jours (dont 20 jours pour le mandatement).
Il est prévu le versement d’acomptes périodiques et d’une avance de vingt pour cent (20 %) du montant de chaque bon de commande supérieur à 20 000,00 EUR HT.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Chaque marché sera conclu soit avec une entreprise unique, soit avec un groupement solidaire d’entreprises.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-04-05 📅
Lieu d’ouverture:
Centre municipal de Gournier, avenue de Gournier, ZI Sud, 26200 Montélimar, FRANCE.
Lieu: Centre municipal de Gournier, avenue de Gournier, ZI Sud, 26200 Montélimar, FRANCE.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Montélimar-Sésame
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: direction des affaires juridiques de montélimar, hôtel de ville, place Emile Loubet, BP 276, 26216 Montélimar Cedex
monsieur le président de Montélimar-Sésame
Adresse Internet: www.montelimar-sesame.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20110110MPSP
Informations complémentaires
Type de contrat: les prestations objet de la présente consultation s’exécuteront dans le cadre de marchés à bons de commande au sens de l’article 77 du code des marchés publics conclus avec un opérateur économique et qui doivent être regardés comme des accords-cadres au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004.
Afficher plus
Représentant légal du pouvoir adjudicateur: monsieur le Président de Montélimar-Sésame ou son représentant.
Durée du marché: Chaque marché sera conclu pour une durée de trois (3) ans à compter de sa date de notification.
Délai d’exécution: Les délais seront précisés sur chaque bon de commande sans toutefois pouvoir être inférieur à 15 jours pour le délai d’intervention et 2 jours pour le délai d’exécution.
Variante: Les variantes sont autorisées sur le seul lot n°1 et ne pourront porter que sur l’habillage des conteneurs semi-enterrés.
Obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: Le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent également être retirés directement au Centre municipal de Gournier, service marchés publics, avenue de Gournier, ZI Sud, 26200 Montélimar, FRANCE (heures d’ouverture du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00) ou encore obtenus par voie électronique via le site www.montelimar-sesame.com, rubrique "marchés publics" puis "consultation en cours".
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Conditions de participation: Pour les renseignements et formalités demandés au III-2) du présent avis, les candidats peuvent recourir aux formulaires DC1 et DC2.
Remise des offres: Les offres peuvent également être remises en main propre au Centre municipal de Gournier, service marchés publics, avenue de Gournier, ZI Sud, 26200 Montélimar, FRANCE (heures d’ouverture du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00) ou encore transmises par voie électronique via le site www.montelimar-sesame.com, rubrique "marchés publics" puis "consultation en cours".
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La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non.
Les réunions de la Commission d'appel d'offres ne sont pas publiques.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429016 📞
Fax: +33 476518944 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Grenoble
Source: OJS 2011/S 017-026695 (2011-01-25)
Avis d'attribution de marché (2011-09-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: maison des services publics - 1 avenue Saint-Martin
Contact
Courrier électronique: contact@montelimar-sesame.com 📧
Téléphone: +33 475006441 📞
Fax: +33 475000631 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-01 📅
Date de publication: 2011-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 170-279229
Se réfère à l'avis: 2011/S 17-026695
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires
Date de conclusion des marchés: 1.7.2011. Valeur totale finale des marchés: Lots n° 1 et 2: marchés conclus à bons de commande pour une durée de trois (3) ans, pour des quantités susceptibles de varier dans les limites suivantes: — minimum: cinq (5) conteneurs, — maximum: cinquante (50) conteneurs. Modalités de consultation du marché: Possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies, par une demande écrite et formulée auprès de la collectivité dont l’adresse figure au paragraphe I.1) de la Section I et dans les conditions fixées par la loi n°78-753 du 17.7.1978 et le décret n°2005-1755 du 30.12.2005. Publication antérieure concernant le même marché: Un avis d’appel public à la concurrence a été également publié au BOAMP du 27.1.2011 sous le n° 15 et inséré sur le site internet de la Communauté d’Agglomération Montélimar-Sésame le 25.1.2011.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (60)
2. Le prix (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-06-15 📅
Adresse postale: 110 chemin de Larrarmet
Commune postale: Tournefeuille
Code postal: 31170
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: 110 chemin de Larramet
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de Montélimar-Sésame ou son représentant

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Grenoble Cédex
Source: OJS 2011/S 170-279229 (2011-09-01)
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