Fourniture et pose de conteneurs enterres et semi enterres pour la collecte des dechets

Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées

Consultation en lots séparés portant sur les lots suivants:
— lot n° 1: conteneurs enterrés,
— lot n° 2: conteneurs semi enterrés.
Possibilité de répondre à plusieurs lots.
Aucune variante ne sera admise.
Lot 1: minimum (quantité) sur la durée du marché: 15.
Maximum (quantité) sur la durée du marché: 30.
Lot 2: minimum (quantité) sur la durée du marché: 5.
Maximum (quantité) sur la durée du marché: 20.
La durée du marché est de 3 ans à compter de sa notification au titulaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-06-17 Avis de marché
2011-11-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: hôtel de France, 2 bis place Royale
Code postal: 64010
Commune postale: Pau

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-17 📅
Date limite de soumission: 2011-07-28 📅
Date de publication: 2011-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 118-194711
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: Validité et conformité des attestations et certificats exigés à l'article 45 du code des marchés publics. Capacités économiques et financières. Références professionnelles et capacités techniques. Modalités de réception des offres: Les offres doivent être déposées ou parvenues par pli recommandé avec accusé de réception ou remises contre récépissé sous enveloppe cachetée portant la mention "Nom du candidat - ville de Pau - fourniture et pose de conteneurs enterrés et semi-enterrés pour la Collecte des déchets - lot n° - appel d'offres ouvert - ne pas ouvrir par le service du courrier" avant le 28.7.2011 (16:30) délai de rigueur, à l'adresse suivante : Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées, direction achats / marchés publics, hôtel de France, porte 309, BP 547, 2 bis place Royale 64010 Pau, FRANCE. Pour remettre son offre dématérialisée, le candidat accèdera à la plate-forme avec l'adresse suivante www.achatpublic.com - salle des marchés - entreprises - réf dossier CDA 11/54. Lieu ou l'on peut retirer le dossier de consultation: Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées. Pôle ressources et pilotage, direction achats / marchés publics. Hôtel de France, porte 309. 2 bis place Royale. BP 547. 64010 Pau, FRANCE. — Tél: +33 559115060. Fax: +33 559115051. Entre 8:30-12:00 et 13:30-16:30. Le dossier sera remis gratuitement sur demande écrite transmise par courrier ou par fax au +33 559115051. Le dossier pourra également être téléchargé par voie électronique via le site http://www.achatpublic.com/ dans la salle des consultations. Le numéro de dossier attribué à la présente consultation est: CDA 11/54. Renseignements d'ordre administratif: Pôle ressources et pilotage, direction des achats et des marchés publics. Hôtel de France. 2 bis place Royale. BP 547. 64010 Pau, FRANCE. — tél: +33 559115050-7157, — fax: +33 559115051. Renseignements d'ordre technique: Yvon Venneugues. Pôle services à la population, direction opérationnelle des déchets. 5 rue Boulloche 64000 Pau, FRANCE. — tél: +33 559146430, — fax: +33 559146431, — e-mail: y.venneugues@agglo-pau.fr. Renseignements complémentaires: Les dossiers doivent être rédigés en langue française. L'unité monétaire pour le marché est l'euro. Délai de validité des offres: 120 jours. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.6.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Consultation en lots séparés portant sur les lots suivants:
— lot n° 1: conteneurs enterrés,
— lot n° 2: conteneurs semi enterrés.
Possibilité de répondre à plusieurs lots.
Aucune variante ne sera admise.
Lot 1: minimum (quantité) sur la durée du marché: 15.
Maximum (quantité) sur la durée du marché: 30.
Lot 2: minimum (quantité) sur la durée du marché: 5.
Maximum (quantité) sur la durée du marché: 20.
La durée du marché est de 3 ans à compter de sa notification au titulaire.
Numéro du lot: 1
Brève description: Conteneurs enterrés.
Numéro du lot: 2
Brève description: Conteneurs semi enterrés.
Numéro de référence: CDA 11/54

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1 (version en vigueur),
— en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,
— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (déclaration incluse dans le formulaire DC1).
Situation économique et financière:
Le candidat fournira tout document permettant d'attester de ses garanties et capacités financières.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat fournira tout document permettant d'attester de ses capacités techniques, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de fournitures attestant de la compétence de l'entreprise à livrer les fournitures sur lesquelles portent le marché.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé par ressources budgétaires.
Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Formes des groupements acceptées: Les entreprises pourront, si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint. L'Entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de l'offre sur la base des prix unitaires et de la grille d'évaluation (50)
2. Valeur technique de l'offre sur la base du mémoire technique (25)
3. Durée et contenu de la garantie (20)
4. Délai de fabrication (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées
Contact
Point de contact: Mme la présidente de la Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CDA 11/54
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures:
Validité et conformité des attestations et certificats exigés à l'article 45 du code des marchés publics.
Capacités économiques et financières.
Références professionnelles et capacités techniques.
Modalités de réception des offres:
Les offres doivent être déposées ou parvenues par pli recommandé avec accusé de réception ou remises contre récépissé sous enveloppe cachetée portant la mention "Nom du candidat - ville de Pau - fourniture et pose de conteneurs enterrés et semi-enterrés pour la Collecte des déchets - lot n° - appel d'offres ouvert - ne pas ouvrir par le service du courrier" avant le 28.7.2011 (16:30) délai de rigueur, à l'adresse suivante : Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées, direction achats / marchés publics, hôtel de France, porte 309, BP 547, 2 bis place Royale 64010 Pau, FRANCE.
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Pour remettre son offre dématérialisée, le candidat accèdera à la plate-forme avec l'adresse suivante www.achatpublic.com - salle des marchés - entreprises - réf dossier CDA 11/54.
Lieu ou l'on peut retirer le dossier de consultation:
Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées.
Pôle ressources et pilotage, direction achats / marchés publics.
Hôtel de France, porte 309.
2 bis place Royale.
BP 547.
64010 Pau, FRANCE.
— Tél: +33 559115060.
Fax: +33 559115051.
Entre 8:30-12:00 et 13:30-16:30.
Le dossier sera remis gratuitement sur demande écrite transmise par courrier ou par fax au +33 559115051.
Le dossier pourra également être téléchargé par voie électronique via le site http://www.achatpublic.com/ dans la salle des consultations. Le numéro de dossier attribué à la présente consultation est: CDA 11/54.
Renseignements d'ordre administratif:
Pôle ressources et pilotage, direction des achats et des marchés publics.
Hôtel de France.
— tél: +33 559115050-7157,
— fax: +33 559115051.
Renseignements d'ordre technique:
Yvon Venneugues.
Pôle services à la population, direction opérationnelle des déchets.
5 rue Boulloche
64000 Pau, FRANCE.
— tél: +33 559146430,
— fax: +33 559146431,
Renseignements complémentaires:
Les dossiers doivent être rédigés en langue française.
L'unité monétaire pour le marché est l'euro.
Délai de validité des offres: 120 jours.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 59849440 📞
Fax: +590 59024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 118-194711 (2011-06-17)
Avis d'attribution de marché (2011-11-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-02 📅
Date de publication: 2011-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 212-345479
Se réfère à l'avis: 2011/S 118-194711
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
Lot 1: marché no 11A098-01- les prestations seront rémunérées par application des prix du bordereau des prix unitaires aux quantités réellement exécutées. Les bons de commandes seront émis dans les conditions et limites suivantes pour la durée du marché: quantité minimum: 15 - quantité maximum: 30. Lot 2: marché no 11A098-02- les prestations seront rémunérées par application des prix du bordereau des prix unitaires aux quantités réellement exécutées. Les bons de commandes seront émis dans les conditions et limites suivantes pour la durée du marché: quantité minimum: 5 - quantité maximum: 20. Annonce n° 235, BOAMP 122 B du 24.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.11.2011.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-10-20 📅
Nom: Connect Sytee
Adresse postale: 415 rue Claude Nicolas Leoux - Eiffel park D
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13854
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Connect Sytée
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente de la communauté d'agglomération de Pau Pyrénées
Source: OJS 2011/S 212-345479 (2011-11-02)