Fourniture et pose de colonnes enterrees pour la collecte des déchets sur le quartier de La Minais à Sainte-Luce-sur-Loire (44)
SELA
Fourniture et pose de colonnes enterrees pour la collecte des déchets sur le quartier de la Minais à Sainte-Luce-sur-Loire.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-18.
Qui ?- • SELA
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-10-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2011-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Valeur totale du marché: 300 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sela
Adresse postale: 18 rue Scribe, BP 80312
Code postal: 44003
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.sela.fr 🌏
Téléphone: +33 251849600 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-18 📅
Date limite de soumission: 2011-11-30 📅
Date de publication: 2011-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 204-332439
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: OP 512
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Sainte-Luce-sur-Loire, 44980 Sainte-Luce-sur-Loire, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Mode de paiement des documents:
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-12-01 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: L'ouverture des offres n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère: 1. 1-valeur technique au regard du mémoire technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Jean-Michel Bourge
Adresse du profil d'acheteur: https://sela.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Nom: Sela
Commune postale: Nantes Cedex
Point de contact: Mme Stéphanie Guyard
Téléphone: +33 251849639 📞
Courrier électronique: stephanie.guyard@sela.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://sela.achatpublic.com/sdm/ent/index.do 🌏
Point de contact: Mme Karine Lamoulie
Téléphone: +33 251849642 📞
Courrier électronique: karine.lamoulie@sela.fr 📧
Point de contact: Mme Sréphanie Guyard
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
URL des documents: https://sela.achatpublic.com/sdm/ent/index.do 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: OP 512
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Gloriette, BP 2411
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: https://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994600 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 204-332439 (2011-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Valeur totale du marché: 300 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sela
Adresse postale: 18 rue Scribe, BP 80312
Code postal: 44003
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.sela.fr 🌏
Téléphone: +33 251849600 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-18 📅
Date limite de soumission: 2011-11-30 📅
Date de publication: 2011-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 204-332439
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Le présent marché est un marché à bon de commande au sens de l'article 42 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 avec montant maximum de 300 000 EUR HT. Il n'est pas pévu de montant minimum.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://sela.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do.
Se référer au règlement de la consultation.
Envoi par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, à l'adresse suivante:
SELA.
Service des marchés.
18 rue Scribe.
BP 80 312.
44003 Nantes Cedex 1, FRANCE.
Demande par fax ou par courriel à SMB Repro, fax +33 240379249, courriel: reproservice@smbgroupe.fr.
Mais il est également disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://sela.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.10.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et pose de colonnes enterrees pour la collecte des déchets sur le quartier de la Minais à Sainte-Luce-sur-Loire.
Durée de l'accord: 48 mois Numéro de référence: OP 512
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Sainte-Luce-sur-Loire, 44980 Sainte-Luce-sur-Loire, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats peuvent utiliser le formulaire DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature, ou forme libre.
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-II du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005:
— Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005,
— Renseignement sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L 5212-1 à 4 du code du travail.
Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique,
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Les certificats de qualifications et ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier: indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduites des prestations de même nature que celle du marché,
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— Se référer au règlement de la consultation.
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5.00 % qui peut être remplacée par une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 45 jours. Modalités de financement: sur le budget de l'opération SELA.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Forme souhaitée: groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Mode de paiement des documents:
Le dossier de consultation des entreprises sur support papier est payant. Demande par fax ou par courriel à SMB Repro contre un chèque libellé à l'ordre de la SELA, fax +33 240379249, courriel: reproservice@smbgroupe.fr.
Mais il est également disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://sela.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do.
Date d'ouverture des offres: 2011-12-01 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: L'ouverture des offres n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère: 1. 1-valeur technique au regard du mémoire technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Jean-Michel Bourge
Adresse du profil d'acheteur: https://sela.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Nom: Sela
Commune postale: Nantes Cedex
Point de contact: Mme Stéphanie Guyard
Téléphone: +33 251849639 📞
Courrier électronique: stephanie.guyard@sela.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://sela.achatpublic.com/sdm/ent/index.do 🌏
Point de contact: Mme Karine Lamoulie
Téléphone: +33 251849642 📞
Courrier électronique: karine.lamoulie@sela.fr 📧
Point de contact: Mme Sréphanie Guyard
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
URL des documents: https://sela.achatpublic.com/sdm/ent/index.do 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: OP 512
Informations complémentaires
Le présent marché est un marché à bon de commande au sens de l'article 42 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 avec montant maximum de 300 000 EUR HT. Il n'est pas pévu de montant minimum.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://sela.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do.
Se référer au règlement de la consultation.
Envoi par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, à l'adresse suivante:
SELA.
Service des marchés.
18 rue Scribe.
BP 80 312.
44003 Nantes Cedex 1, FRANCE.
Demande par fax ou par courriel à SMB Repro, fax +33 240379249, courriel: reproservice@smbgroupe.fr.
Mais il est également disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://sela.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.10.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Gloriette, BP 2411
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: https://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994600 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 204-332439 (2011-10-18)
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