Fourniture et pose de climatiseurs fixes et mobiles

Commune de Charenton-le-Pont

Le marché a pour objet la fourniture, l'installation et la mise en service de climatiseurs fixes et mobiles dans certains batiments de la Ville de Charenton-le-Pont. Il s'agit marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence qui doit être regardé comme un accord-cadre au sens du droit communautaire. Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification et est renouvelable 3 fois, pour les memes montants, par reconduction expresse, pour des périodes de 12 mois, intervenant à la date anniversaire du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BSMG "Les Techniciens des Fluides" SAS

Qui ?

• Commune de Charenton-le-Pont

Qu'est-ce que c'est ?

• Ventilateurs et appareils de conditionnement d'air › Appareils de conditionnement d'air

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-16	Avis de marché
2012-02-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils de conditionnement d'air
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande unique avec mini et maxi et un opérateur économique. Le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit: seuil minimum 8000,00 EUR HT. Seuil maximum 80000,00 EUR HT. Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils de conditionnement d'air 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Charenton-le-Pont
Adresse postale: 48 rue de Paris
Code postal: 94220
Commune postale: Charenton-le-Pont
Contact
Téléphone: +33 146764676 📞
Fax: +33 146764669 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-16 📅
Date limite de soumission: 2011-11-08 📅
Date de publication: 2011-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 181-294798
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires

Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat. Il est consultable et téléchargeable par voie électronique sur la plateforme achatpublic.com via le site http://www.charenton.fr, rubrique "marchés publics" / "salle des marchés". Il peut être envoyé par pli recommandé avec avis de réception sur demande par télécopie ou retiré à l'adresse suivante: Hôtel de Ville, service marchés publics (1er étage), 48 rue de Paris - 94220 Charenton-Le-Pont, FRANCE du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, tel: +33 146764716, télécopieur: +33 146764669. Les plis seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et de garantir sa confidentialité. Les candidats peuvent adresser ou déposer leur offre sous pli cacheté à l'adresse suivante: hôtel de ville, service marchés publics (1er étage), 48 rue de Paris, 94220 Charenton-Le-Pont, FRANCE, de 9:30 à 12:00 et 14:00 à 17:00 et le 8.11.2011 de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, soit par voie électronique sur la plateforme achatpublic.com via le site http://www.charenton.fr, rubrique "marchés publics"/"salle des marchés". Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 32 000,00 💰
320 000,00 💰
Brève description:

Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat. Le marché est renouvelable pour 3 périodes de 1 an.

Numéro de référence: AO201108
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Charenton-le-Pont.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires et en annexes du réglement de consultation,

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,

— Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L.3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploi des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail),

— Attestation d'assurance.

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:

— les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail. Ces pièces sont à produire tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché (notamment K bis), et si le titulaire emploie des salariés, une attestation sur l'honneur de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10 et S., L.3243-1 et S., et R.3243-1 et S. du code du travail),

—les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou le NOTI2 disponible à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: des ressources propres de la Ville.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

La durée du contrat précitée est une durée maximum. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Ville de Charenton-le-Pont
Adresse postale: direction de l'environnement, du patrimoine et cadre de vie, 49 rue de Paris
Téléphone: +33 146764700 📞
Fax: +33 146764711 📠
Point de contact: service marchés publics
Téléphone: +33 146764716 📞
URL des documents: http://www.charenton.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO201108
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale n° 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 rue Général de Gaulle, case postale n° 8630
Source: OJS 2011/S 181-294798 (2011-09-16)

Avis d'attribution de marché (2012-02-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-09 📅
Date de publication: 2012-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 30-047528
Se réfère à l'avis: 2011/S 181-294798
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence qui doit etre regardé comme un accord-cadre au sens du droit communautaire. Pour la période initiale: seuil minimum 8 000 EUR HT, seuil maximum: 80 000 EUR HT. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. Modalités d'accès aux pièces du marché: le marché public est consultable après rendez-vous pris 48 heures à l'avance en mairie de Charenton-le-Pont, service des marchés publics, 48 rue de Paris 94220 Charenton-Le-Pont, FRANCE tél: +33 146764716. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-02-02 📅
Nom: BSMG "Les Techniciens des Fluides" SAS
Adresse postale: 95 avenue Foch- BP 403
Commune postale: Saint-Maur
Code postal: 94104
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale no8630
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Melun
Source: OJS 2012/S 030-047528 (2012-02-09)

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