Fourniture et pose de bâtiments modulaires préfabriqués

Ville de Mèze

Le marché a pour objet la fournitures et pose de bâtiments modulaires préfabriqués.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-10-25 Avis de marché
Avis de marché (2011-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments modulaires préfabriqués
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mèze
Adresse postale: place Aristide Briand, BP 28
Code postal: 34140
Commune postale: Mèze
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-meze.fr 🌏
Courrier électronique: service-marches@ville-meze.fr 📧
Téléphone: +33 1467183041 📞
Fax: +33 1467435166 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-25 📅
Date limite de soumission: 2011-11-21 📅
Date de publication: 2011-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 207-337134
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Le candidat pourra obtenir le dossier de consultation: — par la plate-forme de dématérialisation: www.achatpublic.com, se rendre dans la "salle des marchés". — par courrier à l'adresse suivante: Mairie de Mèze - service marchés publics - place Aristide Briand, 34140 Mèze, FRANCE. Les offres peuvent être présentées sur support papier ou transmises par voie électronique. Autres conditions de participation: suivant dispositions prévues au règlement de consultation. Renseignements administratifs: Service des marchés publics. Place Aristide Briand. 34140 Mèze, FRANCE. Tél: +33 467183041. Fax: +33 467435166. Renseignements techniques: Services techniques. Route de la Cave Coopérative. 34140 Mèze, FRANCE. Mme Anne Lebeau - directeur des services techniques. Tél: +33 467518900. Fax: +33 467518909. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.10.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la fournitures et pose de bâtiments modulaires préfabriqués.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fournitures et pose bâtiments modulaires préfabriqués
Brève description: Fournitures et pose bâtiments modulaires préfabriqués.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture et pose d'un ou de miroirs
Brève description: Fourniture et pose d'un ou de miroirs.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2011-35-MAPA
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Ville de Mèze, 34140 Mèze, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; DC1.
Déclaration du candidat ou des membres du groupement (ou document DC2).
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Liste des principales prestation et / ou fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR.HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est le groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est.
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Indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service marchés publics
Mme Schirinzi Nathalie
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Commune de Mèze
Téléphone: +33 467183041 📞
Fax: +33 467435166 📠
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2011-12-01 📅
Date de fin: 2012-01-02 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-35-MAPA
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat.
Le candidat pourra obtenir le dossier de consultation:
— par la plate-forme de dématérialisation:
www.achatpublic.com, se rendre dans la "salle des marchés".
— par courrier à l'adresse suivante:
Mairie de Mèze - service marchés publics - place Aristide Briand, 34140 Mèze, FRANCE.
Les offres peuvent être présentées sur support papier ou transmises par voie électronique.
Autres conditions de participation: suivant dispositions prévues au règlement de consultation.
Renseignements administratifs:
Service des marchés publics.
Place Aristide Briand.
34140 Mèze, FRANCE.
Tél: +33 467183041.
Fax: +33 467435166.
Renseignements techniques:
Services techniques.
Route de la Cave Coopérative.
Mme Anne Lebeau - directeur des services techniques.
Tél: +33 467518900.
Fax: +33 467518909.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 1467548100 📞
Fax: +33 1467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montpellier
Commune postale: Montpellier Cedex 02
Source: OJS 2011/S 207-337134 (2011-10-25)
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