Fourniture et pose d'une base de vie en construction modulaire

Clermont Communauté

Clermont Communauté envisage la réalisation d'une base de vie en construction modulaire rez de chaussée et 1ier étage pour sa régie de collecte à Cournon pour un effectif de 70 agents.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-09-21 Avis de marché
2012-03-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assemblage et montage de structures préfabriquées
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Assemblage et montage de structures préfabriquées 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Clermont Communauté
Adresse postale: 64 66 avenue de l'Union Soviétique, BP 231
Code postal: 63007
Commune postale: Clermont-Ferrand
Contact
Adresse Internet: http://www.clermontcommunaute.net 🌏
Courrier électronique: clermont-communaute@agglo-clermont.fr 📧
Téléphone: +33 473983400 📞
Fax: +33 473983401 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-21 📅
Date limite de soumission: 2011-11-08 📅
Date de publication: 2011-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 184-301143
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.clermontcommunaute.net. Durée du marché: 6 mois maximum. Unité monétaire utilisée, l'euro. Modalités d'obtention du dossier de consultation. Les dossiers peuvent être retirés jusqu'à la date limite de remise des offres. Ils sont fournis uniquement sur CD ROM et gratuitement. Ils peuvent être soit: — retirés sur place du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:00, — ou demandés par écrit à l'adresse suivante: Clermont Communaute; Direction " Commande publique et moyens des services "; 64/66 avenue de l'Union Soviétique BP 231; 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1, FRANCE. — ou par télécopie au: +33 473983432 à l'attention de la Direction " Commande publique et moyens des services", — ou téléchargés gratuitement sur la plateforme: http://www.marches-publics.info/acheteur/clerco/. Le site des marchés publics de Clermont communauté, dispose: — d'un manuel d'utilisation téléchargeable, — d'un service support client (http://www.marches-publics.info/ ou au numéro +33 475481540 au prix d'un appel local en France métropolitaine). Adresse ou les plis doivent être transmis. Sous support papier: Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté cacheté portant les mentions: " Fourniture et pose d'une base de vie en construction modulaire - ne pas ouvrir ". Elles pourront être: * soit transmises en recommandé avec AR à: M. le président de Clermont Communaute - direction commande publique et moyens des services - 64/66 avenue de l'Union Soviétique, BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1, FRANCE, * soit déposées contre récépissé au: Direction commande publique et moyens des services de Clermont Communaute (de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:00) (à l'adresse ci-dessus) (5° étage). Sous support électronique: Les soumissionnaires auront la possibilité de répondre via le site dont l'adresse Internet est: http://www.marches-publics.info/. La candidature et l'offre devront être présentés dans deux dossiers distincts. Modalités d'ouverture des offres: Les séances ne sont pas publiques, les candidats n'y sont pas admis. Date d'ouverture: 3.11.2011. Adresses complémentaires. D'ordre administratif: Clermont Communaute. Direction commande publique & moyens des services. 64/ 66 avenue de l'Union Soviétique. BP 231. 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1, FRANCE. M. Delis Yannick Tél +33 473983463. cpms@agglo-clermont.fr D'ordre technique: Clermont Communauté. Service du Patrimoine Bâti Communautaire. 64/ 66 avenue de l'Union Soviétique BP 231. 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1, FRANCE. M.Lafforgue Tél +33 473983552. plafforgue@agglo-clermont.fr Recours. Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon, BP 129, 63033 Clermont-Ferrand Cedex 1, FRANCE - tél: +33 473146100 - fax: +33 473146122 - courriel: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr. Adresse Internet (URL): htpp://www.ta-clermont-ferrand.juradm.fr. Egalement pour obtenir des précisions sur les recours: Clermont Communauté - service commande publique et moyens des services - M. Picandet - tél +33 473983460. Organe chargé des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges, 119 avenue du Maréchal de Saxe, 69427 Lyon, FRANCE, Tél: +33 472847859, Fax: +33 472847855. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recour: — Référé précontractuel avant la conclusion du marché (article L 551-1 du code de justice administrative, — Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R 421 à R 421-3 du code de justice administrative), — Recours de plein contentieux: dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissements des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.9.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Clermont Communauté envisage la réalisation d'une base de vie en construction modulaire rez de chaussée et 1ier étage pour sa régie de collecte à Cournon pour un effectif de 70 agents.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 11fou13yd

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande exigée en cas d'acceptation de l'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas de groupement, la forme souhaitée est le groupement conjoint avec mandataire solidaire.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique % (55)
2. Prix des prestations % (40)
3. Délai d'exécution % (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.clermontcommunaute.net 🌏
Nom: Clermont Communauté, service direction commande publique et moyens des services: Olivier Picandet
Adresse postale: 64 66 avenue de l'Union Soviétique, 5°étage, Cedex 1, BP 231
Téléphone: +33 473983466 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11fou13yd
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.clermontcommunaute.net.
Durée du marché: 6 mois maximum.
Unité monétaire utilisée, l'euro. Modalités d'obtention du dossier de consultation.
Les dossiers peuvent être retirés jusqu'à la date limite de remise des offres. Ils sont fournis uniquement sur CD ROM et gratuitement.
Ils peuvent être soit:
— retirés sur place du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:00,
— ou demandés par écrit à l'adresse suivante:
Clermont Communaute; Direction " Commande publique et moyens des services "; 64/66 avenue de l'Union Soviétique BP 231; 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1, FRANCE.
— ou par télécopie au: +33 473983432 à l'attention de la Direction " Commande publique et moyens des services",
— ou téléchargés gratuitement sur la plateforme: http://www.marches-publics.info/acheteur/clerco/.
Le site des marchés publics de Clermont communauté, dispose:
— d'un manuel d'utilisation téléchargeable,
— d'un service support client (http://www.marches-publics.info/ ou au numéro +33 475481540 au prix d'un appel local en France métropolitaine).
Adresse ou les plis doivent être transmis.
Sous support papier:
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté cacheté portant les mentions:
" Fourniture et pose d'une base de vie en construction modulaire - ne pas ouvrir ".
Elles pourront être:
* soit transmises en recommandé avec AR à:
M. le président de Clermont Communaute - direction commande publique et moyens des services - 64/66 avenue de l'Union Soviétique, BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1, FRANCE,
* soit déposées contre récépissé au:
Direction commande publique et moyens des services de Clermont Communaute (de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:00) (à l'adresse ci-dessus) (5° étage).
Sous support électronique:
Les soumissionnaires auront la possibilité de répondre via le site dont l'adresse Internet est: http://www.marches-publics.info/.
La candidature et l'offre devront être présentés dans deux dossiers distincts.
Modalités d'ouverture des offres: Les séances ne sont pas publiques, les candidats n'y sont pas admis.
Date d'ouverture: 3.11.2011.
Adresses complémentaires.
D'ordre administratif:
Clermont Communaute.
Direction commande publique & moyens des services.
64/ 66 avenue de l'Union Soviétique.
BP 231.
63007 Clermont-Ferrand Cedex 1, FRANCE.
M. Delis Yannick
Tél +33 473983463.
D'ordre technique:
Clermont Communauté.
Service du Patrimoine Bâti Communautaire.
64/ 66 avenue de l'Union Soviétique
M.Lafforgue
Tél +33 473983552.
Recours.
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon, BP 129, 63033 Clermont-Ferrand Cedex 1, FRANCE - tél: +33 473146100 - fax: +33 473146122 - courriel: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr.
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Adresse Internet (URL): htpp://www.ta-clermont-ferrand.juradm.fr.
Egalement pour obtenir des précisions sur les recours: Clermont Communauté - service commande publique et moyens des services - M. Picandet - tél +33 473983460.
Organe chargé des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges, 119 avenue du Maréchal de Saxe, 69427 Lyon, FRANCE, Tél: +33 472847859, Fax: +33 472847855.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recour:
— Référé précontractuel avant la conclusion du marché (article L 551-1 du code de justice administrative,
— Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R 421 à R 421-3 du code de justice administrative),
— Recours de plein contentieux: dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissements des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.9.2011.
Source: OJS 2011/S 184-301143 (2011-09-21)
Avis d'attribution de marché (2012-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 353 399 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-01 📅
Date de publication: 2012-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 44-071188
Se réfère à l'avis: 2011/S 184-301143
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur www.clermontcommunaute.net. Annonce n° 103, BOAMP 186 A du 24.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.3.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (55)
2. Prix des prestations (40)
3. Délai d'exécution (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-01-12 📅
Nom: Yves Cougnaud
Adresse postale: Mouilleron le Captif, Cs 40028
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85035
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2012/S 044-071188 (2012-03-01)
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