Fourniture et pose d'équipements de signalisation des parcs d'activités de la Communauté de communes

Auray communauté

Le marché porte sur la confection, la fourniture, et la mise en place des panneaux de signalisation directionnelle SD1, SD2, SD3, des panneaux d'entrées et de sorties de parcs d'activités, des plaques de rues, des plaques de numérotation des entreprises des relais informations services, des totems, des panneaux individuels d'entreprise comprenant le nom et le numéro, la modification de logo sur des totems existants, l'ajout d'un décor sur une face de totem existant.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-02-22. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-01-11 Avis de marché
2011-04-21 Informations complémentaires
Avis de marché (2011-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux de signalisation routière
Quantité ou étendue:
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier entre un montant minimum (100 000 EUR HT) et un montant maximum (350 000 EUR HT).Le marché est évalué à titre indicatif selon les quantités indiquées au détail estimatif: totems: 20 unités, panneaux individuels (600x600 mm): 3 unités, panneaux, plaques de rues, numéros de rues: 87 mètres carrés, relais informations services: 11 unités, supports et fixations: supports en acier galvanisé, aluminium cannelé: 740 ml, boulonneries.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux de signalisation routière 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: espace tertiaire de Porte Océane 2, immeuble Auraylia, rue du Danemark, BP 70447
Code postal: 56400
Commune postale: Brec'H
Contact
Courrier électronique: contact@auray-communaute.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-11 📅
Date limite de soumission: 2011-02-22 📅
Date de publication: 2011-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 8-011826
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
Il ne s'agit pas d'un marché passé pour l'achat d'énergie. Le marché n'est pas une convention de prix associée à des marchés type. Date prévisionnelle de commencement des prestations (à titre purement indicatif): 1.4.2011. Application de l'article 53 IV 2 et 3 du code des marchés publics: non. Le titulaire disposera d'un délai de 3 mois maximum pour l'exécution des prestations à compter de la réception du bon de commande. Mode d'obtention des documents: Envoi de la version papier sur demande écrite (courrier postal, télécopie), ou retrait direct de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 17:30 du lundi au vendredi (sauf les jours fériés): Auray communauté, rue du Danemark, immeuble Auraylia, espace tertiaire de Porte Océane 2, BP 70447, 56 404 Auray Cedex, FRANCE. Télécopieur: +33 297291868. Ou retrait sur la plate-forme de dématérialisation accessible de la manière suivante: www.e-megalisbretagne.org. Conditions de remise des offres: La remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec AR ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 17:30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés) à l'adresse indiquée ci-dessus avant la date et l'heure limites de réception des offres. Les candidats sont autorisés à transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse suivante: www.e-megalisbretagne.org. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.1.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Marché à bons de commande par application de l'article 77 du code des marchés publics avec un minimum et un maximum:
— montant minimum: 100 000 EUR HT,
— montant maximum: 350 000 EUR HT.
Brève description:
Le marché porte sur la confection, la fourniture, et la mise en place des panneaux de signalisation directionnelle SD1, SD2, SD3, des panneaux d'entrées et de sorties de parcs d'activités, des plaques de rues, des plaques de numérotation des entreprises des relais informations services, des totems, des panneaux individuels d'entreprise comprenant le nom et le numéro, la modification de logo sur des totems existants, l'ajout d'un décor sur une face de totem existant.
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Quantité ou étendue:
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier entre un montant minimum (100 000 EUR HT) et un montant maximum (350 000 EUR HT).
Le marché est évalué à titre indicatif selon les quantités indiquées au détail estimatif: totems: 20 unités, panneaux individuels (600x600 mm): 3 unités, panneaux, plaques de rues, numéros de rues: 87 mètres carrés, relais informations services: 11 unités, supports et fixations: supports en acier galvanisé, aluminium cannelé: 740 ml, boulonneries.
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Description des options:
Le marché peut être reconduit une fois pour une période de 12 mois par expresse reconduction.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 2011-01-FCS-AC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Territoire d'Auray communauté: Auray, Brec'H, Camors, Landaul, Landévant, Ploemel, Plumergat, Pluneret, Pluvigner, Sainte-Anne d'Auray.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature mentionnant l'identité du candidat, sa forme juridique et les pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires données au mandataire du groupement pour représenter ses membres lors de la passation du marché.
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Le candidat pourra utiliser à cet effet l'imprimé DC1 en précisant en cas de groupement conjoint la répartition des prestations entre chacun de ses membres par poste technique.
Les déclarations sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics, listées sur le formulaire DC1 édité par la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie et des finances, accessible sur le site Internet à l'adresse suivante: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm.
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— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Les candidats étrangers devront satisfaire les mêmes exigences au regard de règles d'effet équivalent dans leur pays.
Les candidats ne disposant pas de toutes les capacités techniques, financières et économiques requises, peuvent faire appel à d'autres opérateurs économiques (y compris sous traitants).
Ils doivent alors, dès la candidature, préciser leur identité, justifier pour ces opérateurs des mêmes capacités que celles qui leur sont demandées et produire soit une lettre d'engagement de chacun d'eux soit les contrats par lesquels ils s'engagent à exécuter les prestations correspondantes.
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La demande d'acceptation des sous-traitants désignés dans la candidature et l'agrément de leurs conditions de paiement doit être fournie dans l'enveloppe contenant l'offre du candidat.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Conformément aux dispositions de l'article 45 III du code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il peut prouver sa capacité par une attestation comptable (état financier de l'entreprise depuis sa création, dont chiffre d'affaires) ainsi que, le cas échéant, la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'entre elles le montant et la nature des prestations exécutées.
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Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats, pour chaque produit ou gamme de produit du bordereau des prix, sont en particulier:
— soit les certificats d'homologation et les attestations d'usage délivrées par l'asquer (pour panneaux et films),
— soit le certificat de normalisation,
— soit les autorisations d'emploi délivrées par le SETRA, la DSCR, ou le Laboratoire des ponts et chaussées,
— soit d'autres référentiels techniques élaborés par un organisme de normalisation attestant de la conformité des produits proposés par le candidat en termes de performance ou d'exigence fonctionnelle.
Chacun des certificats de qualifications et/ou de qualité précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le titulaire du marché devra produire, s'il ne refuse pas le versement de l'avance, une garantie à première demande garantissant le remboursement de l'avance, conformément aux dispositions de l'article 89 du code des marchés publics. Il ne sera pas accepté de caution. Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie ou exigé d'autre caution ou garantie à première demande.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement: les prestations seront financées sur les ressources propres d'auray communauté (budget annexe des parcs d'activités). Modalités de paiement: les prestations faisant l'objet du marché seront réglés par application de prix unitaires sur les quantités réellement exécutées. Les prix du marché sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois qui précède celui de la date limite de réception des offres; ce mois est appelé "mois zéro". Les prix sont révisables. Les acomptes seront versés au titulaire dans les conditions de l'article 11.2 du CCAG-FCS. Possibilité de versement d'une avance dans les conditions définies à l'article 87 du code des marchés publics. Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées par mandat administratif dans les conditions de l'article 98 du code des marchés publics. Le délai global maximum de paiement ne peut excéder 30 jours dans les conditions fixées par le décret 2002-232 du 21.2.2002 modifié par le décret 2008-407 du 28.4.2008. En cas de dépassement du délai, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats pourront se présenter en candidat unique ou en groupement.
Forme imposée pour l'attribution: le pouvoir adjudicateur n'impose aucune condition en ce qui concerne la composition des éventuels groupements.
En application de l'article 51.vi du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations. (70)
2. Valeur technique de l'offre (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Auray communauté
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-01-FCS-AC
Informations complémentaires
Il ne s'agit pas d'un marché passé pour l'achat d'énergie.
Le marché n'est pas une convention de prix associée à des marchés type.
Date prévisionnelle de commencement des prestations (à titre purement indicatif): 1.4.2011.
Application de l'article 53 IV 2 et 3 du code des marchés publics: non.
Le titulaire disposera d'un délai de 3 mois maximum pour l'exécution des prestations à compter de la réception du bon de commande.
Mode d'obtention des documents:
Envoi de la version papier sur demande écrite (courrier postal, télécopie), ou retrait direct de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 17:30 du lundi au vendredi (sauf les jours fériés): Auray communauté, rue du Danemark, immeuble Auraylia, espace tertiaire de Porte Océane 2, BP 70447, 56 404 Auray Cedex, FRANCE. Télécopieur: +33 297291868.
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Ou retrait sur la plate-forme de dématérialisation accessible de la manière suivante: www.e-megalisbretagne.org.
Conditions de remise des offres:
La remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec AR ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 17:30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés) à l'adresse indiquée ci-dessus avant la date et l'heure limites de réception des offres. Les candidats sont autorisés à transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse suivante: www.e-megalisbretagne.org.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 240476666 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de région, 6 quai Ceineray, BP 33515
Commune postale: Nantes Cedex 3
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086464 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 008-011826 (2011-01-11)
Informations complémentaires (2011-04-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-21 📅
Date de publication: 2011-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 81-132359
Se réfère à l'avis: 2011/S 8-011826
Numéro JO-S: 81
Source: OJS 2011/S 081-132359 (2011-04-21)
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