Fourniture et pose d'équipements de sécurité routière

Limoges Métropole

Fourniture et pose d'équipements de sécurité routière.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-09-09 Avis de marché
2012-02-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de dispositifs de sécurité
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics.Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.Montant du marché:Mini: 30 000 EUR TTC par an.Maxi: 300 000 EUR TTC par an.Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots.Durée du marché: un an à compter de sa date de notification, reconductible trois fois un an.Aucune variante, ni option n'est autorisée.Nature des travaux: les travaux comprennent la fourniture et la pose de glissières de bois et/ou métal, de garde-corps de tout type, y compris la réparation et la maintenance.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de dispositifs de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: service de la commande publique, 6-8 rue Pierre Brossolette
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Contact
Fax: +33 555038660 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-09 📅
Date limite de soumission: 2011-10-25 📅
Date de publication: 2011-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 176-288640
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
La Communauté d'agglomération Limoges Métropole privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique. Modalités d'obtention du dossier de consultation: Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. de l'aide en ligne: +33 0825001326). Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole, direction infrastructures routières, 64 avenue Georges Dumas, 87031 Limoges Cedex, FRANCE, fax +33 555457847, tous les jours ouvrables de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00. Modalités de remise des plis: Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au règlement de la consultation joint au dossier de consultation des entreprises. Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine. Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du code des marchés publics et à l'arrêté du 14.12.2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde devra parvenir au service de la commande publique Communauté d'agglomération Limoges Métropole, sous pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde", dans les délais impartis pour la remise des offres. Renseignement(s) administratif(s): Limoges Métropole. Direction des infrastructures routières. Service marchés publics. 64 avenue Georges Dumas. BP 3120. 87031 Limoges Cedex, FRANCE. Gilles Desveaux. Fax +33 555457847. Renseignement(s) technique(s): Limoges Métropole. Direction infrastructures routières. Service constructions routières. 64 avenue Georges Dumas. BP 3120. Limoges Cedex 1, FRANCE. Stéphane Heyraud. Fax +33 555457847. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.9.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture et pose d'équipements de sécurité routière.
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics.
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Montant du marché:
Mini: 30 000 EUR TTC par an.
Maxi: 300 000 EUR TTC par an.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots.
Durée du marché: un an à compter de sa date de notification, reconductible trois fois un an.
Aucune variante, ni option n'est autorisée.
Nature des travaux: les travaux comprennent la fourniture et la pose de glissières de bois et/ou métal, de garde-corps de tout type, y compris la réparation et la maintenance.
Numéro de référence: AF 2011 113

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat) et NOTI2 (état annuel des certificats reçus) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur les sites https://www.achats-limousin.com/ ou http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm (ils sont également joints aux dossiers "papiers"),
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— Lettre de candidature (DC1),
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (DC2),
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (DC1),
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (DC1).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2).
Capacité technique et professionnelle:
— Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (à annexer au DC2),
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— Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier: Carte FNTP 3.90 "Pose de barrières de sécurité" ou équivalent.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les travaux seront financés sur le budget de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole et seront rémunérés selon les prescriptions du CCAP et en application du décret n° 62-1587 du 29.12.1962 portant règlement de la comptabilité publique, et des articles 86 à 111 du code des marchés publics. Le délai global de paiement est de 30 jours.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique, appréciée en fonction du mémoire justificatif et notamment des sous critères suivants: - performance des produits (20 %); - performance de l'équipe et des matériels alloués au chantier (20 %); - performance de la prestation de travaux (40 %); - qualité du dossier (20 %) - 20 points (40)
2. Prix des Prestations, apprécié en fonction du BPU, du DQE et de l'AE, selon la formule suivante: note de l'offre = 20 x (valeur de l'offre moins disante/valeur de l'offre analysée) 3 - 20 points (30)
3. Performances en matière de protection de l'environnement, appréciées en fonction du mémoire justificatif explicatif et notamment des sous critères suivants: - impact environnemental des travaux (60 %); - qualité du Traitement des déchets (40 %) - 20 points (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Limoges Métropole
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-limousin.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AF 2011 113
Informations complémentaires
La Communauté d'agglomération Limoges Métropole privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique.
Modalités d'obtention du dossier de consultation:
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
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Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. de l'aide en ligne: +33 0825001326).
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Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole, direction infrastructures routières, 64 avenue Georges Dumas, 87031 Limoges Cedex, FRANCE, fax +33 555457847, tous les jours ouvrables de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00.
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Modalités de remise des plis:
Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au règlement de la consultation joint au dossier de consultation des entreprises.
Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine.
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Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du code des marchés publics et à l'arrêté du 14.12.2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde devra parvenir au service de la commande publique Communauté d'agglomération Limoges Métropole, sous pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde", dans les délais impartis pour la remise des offres.
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Renseignement(s) administratif(s):
Limoges Métropole.
Direction des infrastructures routières.
Service marchés publics.
64 avenue Georges Dumas.
BP 3120.
87031 Limoges Cedex, FRANCE.
Gilles Desveaux.
Fax +33 555457847.
Renseignement(s) technique(s):
Direction infrastructures routières.
Service constructions routières.
Limoges Cedex 1, FRANCE.
Stéphane Heyraud.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté d'agglomération Limoges Métropole - service de la commande publique
Adresse postale: 6-8 rue Pierre Brossolette
Courrier électronique: delphine_bouty-chollet@agglo-limoges.fr 📧
Téléphone: +33 555459300 📞
Fax: +33 555038660 📠
Source: OJS 2011/S 176-288640 (2011-09-09)
Avis d'attribution de marché (2012-02-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-02 📅
Date de publication: 2012-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 25-039721
Se réfère à l'avis: 2011/S 176-288640
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
Montant du marché: marché à bons de commande avec un montant annuel minimum de 30 000 EUR et un montant annuel maximum de 300 000 EUR. Durée du marché: 1 an, reconductible 3 fois 1 an. Annonce n° 170, BOAMP 178 A du 14.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.2.2012.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique, appréciée en fonction du mémoire justificatif et notamment des sous critères suivants: - performance des produits (20 %), - performance de l'équipe et des matériels alloués au chantier (20 %), - performance de la prestation de travaux (40 %), - qualité du dossier (20 %) - 20 points (40)
2. Prix des prestations, apprécié en fonction du BPU, du DQE et de l'AE, selon la formule suivante: note de l'offre = 20 x (valeur de l'offre moins disante/valeur de l'offre analysée)3 - 20 points (30)
3. Performances en matière de protection de l'environnement, appréciées en fonction du mémoire justificatif explicatif et notamment des sous critères suivants: - impact environnemental des travaux (60 %), - qualité du traitement des déchets (40 %) - 20 points (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-11-25 📅
Nom: Aximum Atlantique
Adresse postale: 126 boulevard André Bahonneau
Commune postale: Trélazé
Code postal: 49800
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: delphine_bouty-chollet@agglo-limoges.fr 📧
Source: OJS 2012/S 025-039721 (2012-02-02)
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