Fourniture et pose d'enrobés coulés à froid

Communauté de communes des Pieux

Fourniture et pose d'enrobés coulés à froid des voiries communales situées sur le territoire du canton de Les Pieux (50340), FRANCE. Marché non alloti, à bons de commande, conclu conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Colas IDFN SA

Qui ?

• Communauté de communes des Pieux

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux d'entretien routier

Où ?

• Manche

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-06	Avis de marché
2011-06-08	Avis en cas de transparence ex ante volontaire

Avis de marché (2011-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Valeur totale du marché: 400 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 31 route de Flamanville, BP 21
Code postal: 50340
Commune postale: Les Pieux
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-lespieux.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@cc-lespieux.com 📧
Téléphone: +33 233876800 📞
Fax: +33 233933756 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-06 📅
Date limite de soumission: 2011-05-03 📅
Date de publication: 2011-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 69-111934
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires

La consultation est lancée selon une procédure adaptée, selon les dispositions de l'article 28 du code des marchés publics. Le dossier sera rédigé en langue française, les montants portés en euros hors TVA, et sera remis par les candidats sous une seule enveloppe cachetée portant la mention "2011 17 Enrobés coulés à froid - Ne pas ouvrir". Le dossier sera remis à la Communauté de communes au plus tard pour le mardi 3.5.2011 à 17:00, par voie électronique à l’adresse www.cc-les-pieux.marchespublicsmanche.fr ou par voie postale en recommandé avec avis de réception ou déposé contre récépissé à l’adresse suivante: "Communauté de communes des Pieux - Zone des Costils - BP 21 - 50340 Les Pieux, FRANCE". Les dossiers dont l’avis de réception serait délivré après la date et heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro de référence: 2011 17

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires indiqués dans le règlement de la consultation.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires indiqués dans le règlement de la consultation.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires indiqués dans le règlement de la consultation.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Conformément à l’article 101 du code des marchés publics, une retenue de garantie de 5 % du montant total indiqué dans chaque bon de commande augmenté, le cas échéant, du montant des avenants, sera prélevée sur chacun des paiements.

Cette retenue de garantie pourra être remplacée par l’entrepreneur par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire dans les conditions prévues par l’article 102 du code des marchés publics.

Le remboursement de la retenue de garantie se fait conformément à l’article 103 du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré par autofinancement. Le paiement des sommes dues se fera dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement par la Communauté de communes des Pieux à l’adresse suivante: Communauté de communes des Pieux - 31 route de Flamanville, BP 21 - 50340 Les Pieux, FRANCE. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir, de plein droit et sans autre formalité préalable, des intérêts moratoires dans les conditions prévues par le décret n° 2002-232 du 21.2.2002 modifié.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint ou solidaire.
Autres conditions particulières:

Marché à bons de commande conclu conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics, sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 100 000,00 EUR HT. Le marché débute à compter de sa notification jusqu’au 31.12.2011. Il est ensuite reconductible 3 fois par reconduction expresse, à chaque fois pour une durée de une année, soit pour les périodes du 1.1.2012 au 31.12.2012, du 1.1.2013 au 31.12.2013 et du 1.1.2014 au 31.12.2014.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Pieux
Contact
Point de contact: monsieur le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cc-les-pieux.marchespublicsmanche.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011 17
Informations complémentaires

La consultation est lancée selon une procédure adaptée, selon les dispositions de l'article 28 du code des marchés publics.

Le dossier sera rédigé en langue française, les montants portés en euros hors TVA, et sera remis par les candidats sous une seule enveloppe cachetée portant la mention "2011 17 Enrobés coulés à froid - Ne pas ouvrir".

Le dossier sera remis à la Communauté de communes au plus tard pour le mardi 3.5.2011 à 17:00, par voie électronique à l’adresse www.cc-les-pieux.marchespublicsmanche.fr ou par voie postale en recommandé avec avis de réception ou déposé contre récépissé à l’adresse suivante: "Communauté de communes des Pieux - Zone des Costils - BP 21 - 50340 Les Pieux, FRANCE". Les dossiers dont l’avis de réception serait délivré après la date et heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 069-111934 (2011-04-06)

Avis en cas de transparence ex ante volontaire (2011-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis en cas de transparence ex ante volontaire

Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 31 route de Flamanville, BP 21,

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-08 📅
Date de publication: 2011-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 111-182296
Se réfère à l'avis: 2011/S 69-111934
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires

Marché à bons de commande, conclu conformément aux dispositions de l’article 77 du code des marchés publics sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 100 000,00 EUR HT. Le marché débute à compter de sa notification jusqu’au 31.12.2011, et est reconductible 3 fois par reconduction expresse à chaque fois pour une année, soit pour les années 2012, 2013 et 2014.

Attribution du marché
Adresse postale: 2 rue Jean Mermoz
Commune postale: Magny-les-Hameaux
Code postal: 78771
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur le président

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Caen cedex 4
Source: OJS 2011/S 111-182296 (2011-06-08)

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