Fourniture et pose d'abris de jardin

Ville de Gravelines

Fourniture et pose d'abris de jardin béton imitation bois pour les jardins familiaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Plein'r

Qui ?

• Ville de Gravelines

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier de maison › Mobilier de jardin

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-08-19	Avis de marché
2011-11-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier de jardin
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande unique avec maximum et un opérateur économique.le montant total des commandes du marché est défini comme suit: seuil maximum 80 000,00 EUR (HT). Pour la période initiale. Ce montant sera identique pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.

Valeur totale du marché: 320 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier de jardin 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 1 rue des Clarisses, BP 209
Code postal: 59820
Commune postale: Gravelines
Contact
Courrier électronique: marches@ville-gravelines.fr 📧
Téléphone: +33 328235952 📞
Fax: +33 328235907 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-19 📅
Date limite de soumission: 2011-09-29 📅
Date de publication: 2011-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 161-265918
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: les fichiers peuvent etre transmis dans les memes formats que ceux composant le dossier de consultation des entreprises ou dans un format largement disponible. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.8.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et pose d'abris de jardin béton imitation bois pour les jardins familiaux.

Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat. Le marché est renouvelable pour 3 périodes de un an.

Numéro de référence: 11078231
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Gravelines.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail; Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC 1 ou forme libre) Les documents relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Chaque décompte sera établi en deux exemplaires. Les factures seront envoyés ou déposés en mairie. La ville de Gravelines se charge de les transmettre pour vérification. Le timbre de la Mairie fera foi de la computation du délai. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Le financement se fera sur les fonds propres de la commune de Gravelines.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (méthodologie proposée pour l'exécution des prestations) (20)
3. Délai de livraison (entre la commande et la livraison) (20)
4. Qualité (détail des produits, porte et toiture) (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Gravelines
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Service marchés publics
Point de contact: Claudie Wadoux
Nom: Mairie de Gravelines
Adresse postale: service marchés publics, 1 rue des Clarisses, BP 209
URL des documents: http://ville-gravelines.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ville-gravelines.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11078231
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat,

— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2011/S 161-265918 (2011-08-19)

Avis d'attribution de marché (2011-11-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-24 📅
Date de publication: 2011-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 228-369506
Se réfère à l'avis: 2011/S 161-265918
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Le marché est renouvelable pour 3 périodes de 1 an. Le montant total annuel des commandes pour la durée initiale est défini comme suit: seuil maximum 80 000,00 EUR. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. Annonce no 213, BOAMP 162 B du 23.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.11.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-11-10 📅
Nom: Plein'r
Adresse postale: 2242 route de la Capelle
Commune postale: Wirwignes
Code postal: 62240
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2011/S 228-369506 (2011-11-24)

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