Fourniture et/ou pose de compteurs d'eau potable - maintenance d'appareils de relève de consommation et services associés sur les communes de Plan de Cuques et de Gémenos
Marché à bons de commande pour la fourniture de compteurs d'eau potable, les interventions éventuelles de remplacement de compteur et la maintenance d'appareils de relève de consomation et services associés sur les communes de Plan de Cuques et de Gémenos.
Ce marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la Directive 2004/18 du 31.3.2004.
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
Il n'est pas prévu la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires.
Le marché n'est pas un marché à tranches ni un marché passé pour l'achat d'énergie.
Le marché n'est pas une convention de prix associée à des marchés types.
Le marché est un marché simple à prix unitaires, conformément à l'article 17 du code des marchés publics.
— Droits de préférence: application de l'article 53.iv 2° et 3 °du code des marchés publics: non,
— caractère périodique du marché et calendrier prévisionnel des prochains avis: sans objet.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2011-07-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-07-12
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Avis de marché
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| 2012-01-09
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Avis d'attribution de marché
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