Fourniture et mise en service de matériel de maintenance et de réparation pour véhicules légers et poids lourds au sein des établissements publics locaux d'enseignements de la Région Nord-Pas de Calais
Fourniture et mise en service de matériel de maintenance et de réparation pour véhicules légers et poids lourds au sein des établissements publics locaux d'enseignements de la Région Nord-Pas-de-Calais.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-05-24.
L'appel d'offres a été publié le 2011-04-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2011-04-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Éléments automobiles
Quantité ou étendue:
“La présente consultation se décompose en douze lots, chaque lot faisant l'objet d'un accord cadre attribué à un seul opérateur économique. La présente...”
Quantité ou étendue
La présente consultation se décompose en douze lots, chaque lot faisant l'objet d'un accord cadre attribué à un seul opérateur économique. La présente consultation débouchera sur la passation d'accord-cadres sans montant minimum et sans montant maximum. La présente consultation débouchera sur la passation d'un accord-cadre au sens de la directive européenne et d'un marché à bons de commande au sens du code des marchés publics français.
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Valeur totale du marché: 2 900 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Éléments automobiles📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: région Nord Pas-de-Calais, siège de région, 151 avenue Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille Cedex
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-04-08 📅
Date limite de soumission: 2011-05-24 📅
Date de publication: 2011-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 71-115790
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires
“Monnaie: euro. Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières. Le code des marchés publics français issu du...”
Monnaie: euro. Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières. Le code des marchés publics français issu du décret n° 2006-975 est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr. Le dossier de consultation sera remis gratuitement du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:30, après réservation par télécopie au +33 359039322. Le dossier de consultation pourra être téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la Région dédiée aux marchés publics: http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr. Les offres devront parvenir à destination par lettre recommandée avec accusé de réception ou être déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, avec la mention: "Ne pas ouvrir par le service courrier - aOO 2010.168 fourniture et mise en service de matériel de maintenance et de réparation pour véhicules legers et poids lourds au sein des établissements publics locaux d'enseignement de la Région Nord-Pas-de-Calais. - Lot n° (à préciser)". Les offres électroniques sont autorisées et les modalités de leur transmission sont reprises dans le règlement de la consultation. Aucun document remis par le candidat ne sera restitué. Renseignement(s) technique(s): Région Nord/Pas-de-Calais, direction du patrimoine, siège de région, 151 avenue du Président Hoover, 59555 Lille Cedex, FRANCE, Paul Naels, tél. +33 328828761.
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Source: OJS 2011/S 071-115790 (2011-04-08)
Informations complémentaires (2011-05-13) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-05-13 📅
Date limite de soumission: 2011-06-23 📅
Date de publication: 2011-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 94-152888
Se réfère à l'avis: 2011/S 71-115790
Numéro JO-S: 94
Source: OJS 2011/S 094-152888 (2011-05-13)
Avis d'attribution de marché (2012-01-17) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord Pas-de-Calais
Adresse postale: siège de Région, 151 avenue Hoover
Contact
Téléphone: +33 328828282📞
Fax: +33 328826283 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-01-17 📅
Date de publication: 2012-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 13-019912
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
“L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre au sens du droit européen et un marché à bons de commande au sens du droit national (art. 77 CMP...”
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre au sens du droit européen et un marché à bons de commande au sens du droit national (art. 77 CMP français). Chaque marché est conclut sans montant minimum et sans montant maximum. Le présent avis vaut publicité de la conclusion du ou des contrat(s). Conformément aux dispositions de la loi no 78.753 du 17.7.1978 modifiée, le ou les contrat(s) pourront être communiqués sur simple demande adressée à la direction des achats et de la commande publique ou consultés sur place sur rendez-vous. Les candidats évincés peuvent introduire: - un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication du présent avis d'attribution au journal officiel de l'Union européenne conformément aux dispositions de l'article R551.7 du code de justice administrative.- un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, ou contre les actes détachables du marché dans un délai de 2 mois suivant notification ou publication de la décision attaquée conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative.- un recours de plein contentieux contestant la validité du marché ou de certaines de ces clauses qui en sont divisibles, dans un délai de 2 mois à compter de l'avis de publicité de la conclusion du marché.Le code de justice administrative est consultable sur le site: www.legifrance.gouv.fr Pour plus d'information, s'adresser au greffe du Tribunal administratif de Lille.
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Source: OJS 2012/S 013-019912 (2012-01-17)