Fourniture et mise en service de lignes de téléphonie fixe pour l'ensemble des sites du groupement CCIMP (services centraux et aéroport Marseille-Provence) et l'association groupe Euromed Management

Quantité ou étendue

Il s'agit d'un marché à bons de commande avec un minimum de 160 000 EUR HT et un maximum de 460 000 EUR HT pour la 1ère période d'exécution de 14 mois et un minimum de 140 000 EUR HT et un maximum de 400 000 EUR HT pour la 2e période d'exécution de 12 mois.

Informations complémentaires

Il est précisé qu'en cas de groupement d'entreprises, chaque membre doit fournir un dossier administratif et technique complet.

Les pièces de l'offre que le candidat devra fournir sont les suivantes:

Un projet de marché comprenant les pièces ci-après (impérativement datées et signées par le candidat):

— l'acte d'engagement (AE) et son annexe relative à la déclaration de sous-traitance (DC4): à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du contrat (renseigné notamment sur le pourcentage de remise fermesur le catalogue du fournisseur),

— le bordereau des prix unitaires (Bpu) à compléter et signer par la personne habilitée à engager l'entreprise,

— le détail quantitatif estimatif (Dqe) à compléter et signer par la personne habilitée à engager l'entreprise,

— le catalogue des prix du fournisseur applicable à l'ensemble de sa clientèle, assorti de la remise accordée dans le cadre du présent marché,

— le mémoire technique remis par le candidat, précisant notamment tous les aspects sur lesquels la CCIMP attend des réponses. Le mémoire technique doit répondre point par point au CCTP,

— tout élément susceptible de mettre en valeur l'offre du candidat.

Le mémoire technique permettra de faire l'analyse du critère C2 "valeur technique".

Le dossier sera transmis au moyen d'un pli électronique contenant les pièces de la candidature et de l'offre.

L'absence de l'une des pièces de l'offre entraînera l'irrégularité de l'offre.

Les prestations devront être exécutées conformément au CCTP et au CCAP.

L'accord cadre cité aux rubriques Ii.1.3 et Ii.1.4 au sens de la directive européenne 2004/ce/18 est en droit français un marché à bons de commande avec minimum et maximum indiqués en quantités conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Le marché est conclu pour une période initiale de 14 mois à compter du 1.12.2011.

Le marché peut être reconduit 1 fois pour une période de 12 mois, par décision expresse du pouvoir adjudicateur sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 26 mois. Le marché prendra donc fin au plus tard le 31.1.2014.

Aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation.

Conformément au décret no 2008-1334 du 17.12.2008, la transmission par voie électronique des documents est imposée. Cette transmission doit se faire à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=13870&orgAcronyme=l2m.

Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.

Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, lespièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.

Il est précisé que le candidat devra signer électroniquement tous les documents qui doivent recueillir une signature manuscrite dans une procédure papier.

En conséquence, tous les documents, pièces et certificats qui auraient été signés à la main dans le cadre d'une procédure papier, doivent être signés électroniquement dans le cadre d'une procédure dématérialisée.

Attention: La seule signature du fichier zip ne sera pas suffisante et ne saurait pallier l'absence de signature des documents eux-mêmes; elle génère l'irrégularité de l'offre.

Tous les documents visés par le règlement de consultation doivent obligatoirement être revêtus de la signature électronique.

Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Les candidatspeuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: "copie de sauvegarde".

Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectorielle de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.

L'attention du soumissionnaire est attirée sur le délai administratif demandé par les organismes de certification pour la délivrance des certificats de signature. Il convient donc d'anticiper le plus possible la demande de certificat par rapport à la date limite de réception des offres.

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la chargede chaque candidat.

Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Pour toute question complémentaire sur la procédure de dématérialisation, les entreprises sont invitées à consulter le guide pratique de la dématérialisation des marchés publics de la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie et de l'industrie, version Octobre 2010 dont le lien ci-après: http://www.minefe.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/guides/guide-pratique-dematerialisation-mp.pdf.

Les critères de sélection des candidatures sont les suivants:

1) Garanties et capacités techniques et financières;

2) Capacités professionnelles.

Pour accéder au dossier de consultation des entreprises, vous pouvez vous rendre sur la place de marché interministérielle (www.marches-publics.gouv.fr) et télécharger les documents correspondants en ayant le choix de vous authentifier ou non sur la plate-forme. Cependant, il est important de rappeler qu'en cas de modification de la consultation (dates, rectificatifs/compléments, questions/réponses), la CCIMP devra être en mesure de contacter les entreprises pour leur transmettre les éléments actualisés. C'est pourquoi il est conseillé de s'authentifier et de laisser ses coordonnées sur la plate-forme pour télécharger le DCE.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.7.2011.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Les entreprises peuvent répondre dans le cadre d'un groupement d'entreprises (cf. art. 51 du code des marchés publics). La forme de ce groupement ne peut pas être exigée au stade de la candidature. En revanche, au stade de l'attribution du marché et en cas de groupement conjoint, la CCIMP imposera que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire.