Fourniture et mise en service d'autobus standards a plancher surbaisse - motorisation diesel destines a l'exploitation du reseau de valence romans deplacements

Valence Romans déplacements

Le présent marché concerne la fourniture et la mise en service d'autobus standards à plancher surbaissé, motorisation diesel destinés à l'exploitation du réseau de Valence-Romans Déplacements.
La consultation est lancée selon une procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles 33 alinéa 3, 52 à 59, 144 et 150 V et du code des marchés publics. Il n'est pas prévu de découpage en lots. Les prestations comportent une tranche ferme et 3 tranches conditionnelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-29. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Heuliez BUS

Qui ?

• Valence Romans déplacements

Qu'est-ce que c'est ?

• Autobus et cars › Autobus à plancher surbaissé

Où ?

• Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-14	Avis de marché
2011-10-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autobus à plancher surbaissé
Quantité ou étendue:

Les prestations seront divisées en tranches définies comme suit:— tranche ferme, acquisition de sept (7) autobus,— tranche conditionnelle 1: acquisition de 2 (deux) autobus,— tranche conditionnelle 2: acquisition d'un autobus,— tranche conditionnelle 3: acquisition d'un autobus.Adresse de livraison: 143 rue de la Forêt, 26000 Valence (Drôme), FRANCE.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autobus à plancher surbaissé 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: 11 avenue de la Gare, BP 10241, Alixan
Code postal: 26958
Commune postale: Valence
Contact
Adresse Internet: http://www.valence-major.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@valenceromansdeplacements.fr 📧
Téléphone: +33 475602670 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-14 📅
Date limite de soumission: 2011-06-29 📅
Date de publication: 2011-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 75-123383
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.valence-major.fr/. Marché à tranches conditionnelles. Unité monétaire utilisée, l'euro.les modalités de mise en oeuvre des critères de jugement sont précisées dans le réglement de la consultation. La durée du marché ne se confond pas avec le délai d'exécution. La durée du marché est de 24 mois. Pour la tranche ferme: — Pour les 2 (2) premiers véhicules livrables en 2012: le délai d'exécution sera proposé par le candidat;il commencera à compter de la date de notification du marché, — pour les cinq (5) autres véhicules: la livraison sera réalisée selon les délais proposés par le candidat, délais qui courrent à compter de l'ordre de service émis par Valence-Romans déplacements (livraison postérieur aux 2 premiers véhicules, vraisemblablement en 2013 dans le cadre du renouvellement du matériel roulant ou possiblement pour septembre 2012 dans le cadre de la mise en place dunouveau contrat de transport). Le délai d'exécution de chaque tranche conditionnelle est de 8 mois au maximum. Les délais d'exécution des tranches conditionnelles partent de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des prestations. Les modalités d'affermissement des tranches conditionnelles sont précisées au réglement de la consultation. Le marché comporte les options suivantes: Option 1: Le constructeur chiffrera et exposera une solution pour améliorer l'environnement lumineux et le confort visuel à l'intérieur du bus (lumière naturelle). Option 2: Fourniture et mise en services bus avec, pour l'ouverture centrale des véhicules, des portes coulissantes extérieures en lieu et place des portes louvoyantes. Option 3: Fourniture et mise en service des bus avec un éclairage d'ambiance lumineux à l'aide de diodes électroluminescentes (Led). Option 4: Fourniture et mise en service des bus avec une carrosserie équipée d'une rehausse de toiture type carénage ou acrotère. Les options sont à chiffrer pour chacune des tranches du marché. Les candidats devront chiffrer obligatoirement les options énoncées dans l'acte d'engagement sous peine de rejet de la totalité de leur offre. Le dossier de consultation des entreprises est mis gratuitement à disposition des candidats, par téléchargement sur le profil acheteur de Valence-Romans Déplacements http://www.valence-major.fr/rubrique marché publics-appel d'offres. Afin de permettre aux candidats d'être informés d'éventuelles modifications au dossier ou de recevoir des documents complémentaires, ils sont invités à indiquer un nom et une adresse e-mail fiable. Le dossier peut également être obtenu sur support papier en adressant une demande écrite (courrier ou courriel) à Valence-Romans Déplacements, Mme la présidente, Rovaltain, 11 avenue de la Gare, BP 10241 Alixan, 26958 Valence Cedex 9, FRANCE. Le dossier deconsultation peut être obtenu ou téléchargé jusqu'à la date limite de réception des offres. Les candidats doivent choisir entre la transmission par voie électronique ou sur support papier de leur candidature et de leur offre. Les candidats qui choisissent de prendre connaissance du dossier de consultation par voie électronique conservent la possibilité au moment du dépôt de leur candidature et de leur offre de choisir entre la transmission par voie électronique et la transmission sur support papier. Offres sous format papier. Les offres seront remises sous pli cacheté contenant une seule enveloppe conformément au code des marchés public en vigueur. L'enveloppe extérieure devra indiquer l'objet de la consultation, à savoir: Offre pour: Fourniture et mise en service d'autobus standards. Ne pas ouvrir. Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination avant la dateet l'heure limites de réception des offres, à l'adresse suivante: Valence-Romans Deplacements, Mme la Présidente, Rovaltain, 11 avenue de la Gare - BP 10241 - Alixan -26958 Valence Cedex 9, FRANCE. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Offres dématérialisées: Les offres peuvent être envoyées en toute confidentialité, par voie électronique en se connectant directement sur le profil acheteur de Valence-Romans déplacements: www.valence-major.fr puis sur l'onglet " marchés publics " Une fois enregistré sur la plate-forme, le candidat se laisse ensuite guider pour remettre l'offre avant la date limite de réception des offres. Les fichiers acceptés sont de type: WORD, EXCEL, PDF, JPEG, MPEG, BMP, TIF. L'attention du candidat est attirée sur le fait que tout document électronique envoyé par lui dans lequel un virus informatique est détecté fera l'objet d'un archivage de sécurité sans lecture dudit document. Ce document est dès lors réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en sera informé par voie électronique. Pour remplacer la signature du responsable de l'entreprise qui engage sa société et signe son offre, le décret relatif à la dématérialisation demande aux entreprises de signer les enveloppes contenant les fichiers par un certificat électronique. Le certificat électronique est l'outil qui permet de générer une signature électronique par un logiciel de signature présent sur la plate forme internet. Pour obtenir un certificat, le candidat doit faire la démarche d'obtention auprès d'un des prestataires "autorité de certification" référencé par le Minefi. Le niveau d'exigence de la signature électronique est de niveau 2. Re-matérialisation de l'offre: une fois le titulaire du marché retenu, l'acte d'engagement lui sera envoyé pour signature avant formalisation par la collectivité. Modalités d'ouverture des offres: 29.6.2011 à 14:00 à Valence-Romans Déplacements, Rovaltain, 11 avenue de la Gare, BP 10241, Alixan, 26958 Valence Cedex 9, FRANCE. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.4.2011.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.valence-major.fr/.

Marché à tranches conditionnelles.

Unité monétaire utilisée, l'euro.les modalités de mise en oeuvre des critères de jugement sont précisées dans le réglement de la consultation.

La durée du marché ne se confond pas avec le délai d'exécution.

La durée du marché est de 24 mois.

Pour la tranche ferme:

— Pour les 2 (2) premiers véhicules livrables en 2012: le délai d'exécution sera proposé par le candidat;il commencera à compter de la date de notification du marché,

— pour les cinq (5) autres véhicules: la livraison sera réalisée selon les délais proposés par le candidat, délais qui courrent à compter de l'ordre de service émis par Valence-Romans déplacements (livraison postérieur aux 2 premiers véhicules, vraisemblablement en 2013 dans le cadre du renouvellement du matériel roulant ou possiblement pour septembre 2012 dans le cadre de la mise en place dunouveau contrat de transport).

Le délai d'exécution de chaque tranche conditionnelle est de 8 mois au maximum. Les délais d'exécution des tranches conditionnelles partent de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des prestations. Les modalités d'affermissement des tranches conditionnelles sont précisées au réglement de la consultation.

Le marché comporte les options suivantes:

Option 1:

Le constructeur chiffrera et exposera une solution pour améliorer l'environnement lumineux et le confort visuel à l'intérieur du bus (lumière naturelle).

Option 2:

Fourniture et mise en services bus avec, pour l'ouverture centrale des véhicules, des portes coulissantes extérieures en lieu et place des portes louvoyantes.

Option 3:

Fourniture et mise en service des bus avec un éclairage d'ambiance lumineux à l'aide de diodes électroluminescentes (Led).

Option 4:

Fourniture et mise en service des bus avec une carrosserie équipée d'une rehausse de toiture type carénage ou acrotère.

Les options sont à chiffrer pour chacune des tranches du marché.

Les candidats devront chiffrer obligatoirement les options énoncées dans l'acte d'engagement sous peine de rejet de la totalité de leur offre.

Le dossier de consultation des entreprises est mis gratuitement à disposition des candidats, par téléchargement sur le profil acheteur de Valence-Romans Déplacements http://www.valence-major.fr/rubrique marché publics-appel d'offres.

Afin de permettre aux candidats d'être informés d'éventuelles modifications au dossier ou de recevoir des documents complémentaires, ils sont invités à indiquer un nom et une adresse e-mail fiable.

Le dossier peut également être obtenu sur support papier en adressant une demande écrite (courrier ou courriel) à Valence-Romans Déplacements, Mme la présidente, Rovaltain, 11 avenue de la Gare, BP 10241 Alixan, 26958 Valence Cedex 9, FRANCE.

Le dossier deconsultation peut être obtenu ou téléchargé jusqu'à la date limite de réception des offres.

Les candidats doivent choisir entre la transmission par voie électronique ou sur support papier de leur candidature et de leur offre.

Les candidats qui choisissent de prendre connaissance du dossier de consultation par voie électronique conservent la possibilité au moment du dépôt de leur candidature et de leur offre de choisir entre la transmission par voie électronique et la transmission sur support papier.

Offres sous format papier.

Les offres seront remises sous pli cacheté contenant une seule enveloppe conformément au code des marchés public en vigueur.

L'enveloppe extérieure devra indiquer l'objet de la consultation, à savoir:

Offre pour:

Fourniture et mise en service d'autobus standards.

Ne pas ouvrir.

Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination avant la dateet l'heure limites de réception des offres, à l'adresse suivante: Valence-Romans Deplacements, Mme la Présidente, Rovaltain, 11 avenue de la Gare - BP 10241 - Alixan -26958 Valence Cedex 9, FRANCE.

Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.

Offres dématérialisées: Les offres peuvent être envoyées en toute confidentialité, par voie électronique en se connectant directement sur le profil acheteur de Valence-Romans déplacements: www.valence-major.fr puis sur l'onglet " marchés publics " Une fois enregistré sur la plate-forme, le candidat se laisse ensuite guider pour remettre l'offre avant la date limite de réception des offres.

Les fichiers acceptés sont de type: WORD, EXCEL, PDF, JPEG, MPEG, BMP, TIF.

L'attention du candidat est attirée sur le fait que tout document électronique envoyé par lui dans lequel un virus informatique est détecté fera l'objet d'un archivage de sécurité sans lecture dudit document. Ce document est dès lors réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en sera informé par voie électronique. Pour remplacer la signature du responsable de l'entreprise qui engage sa société et signe son offre, le décret relatif à la dématérialisation demande aux entreprises de signer les enveloppes contenant les fichiers par un certificat électronique. Le certificat électronique est l'outil qui permet de générer une signature électronique par un logiciel de signature présent sur la plate forme internet. Pour obtenir un certificat, le candidat doit faire la démarche d'obtention auprès d'un des prestataires "autorité de certification" référencé par le Minefi. Le niveau d'exigence de la signature électronique est de niveau 2.

Re-matérialisation de l'offre: une fois le titulaire du marché retenu, l'acte d'engagement lui sera envoyé pour signature avant formalisation par la collectivité.

Modalités d'ouverture des offres: 29.6.2011 à 14:00 à Valence-Romans Déplacements, Rovaltain, 11 avenue de la Gare, BP 10241, Alixan, 26958 Valence Cedex 9, FRANCE.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
L’avis concerne: Public_contract
Brève description:

La consultation est lancée selon une procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles 33 alinéa 3, 52 à 59, 144 et 150 V et du code des marchés publics. Il n'est pas prévu de découpage en lots. Les prestations comportent une tranche ferme et 3 tranches conditionnelles.

Quantité ou étendue:

Les prestations seront divisées en tranches définies comme suit:

— tranche ferme, acquisition de sept (7) autobus,

— tranche conditionnelle 1: acquisition de 2 (deux) autobus,

— tranche conditionnelle 2: acquisition d'un autobus,

— tranche conditionnelle 3: acquisition d'un autobus.

Adresse de livraison: 143 rue de la Forêt, 26000 Valence (Drôme), FRANCE.

Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 2011tu02

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à l'engager;

DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: formulaires/marchés publics);

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

DC2 - déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5,00 % sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Le montant de cette retenue de garantie sera de 5 % du montant initial du marché, augmenté le cas échéant, du montant des avenants.

Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les 2 parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire dans les conditions prévues à l'article 102 du Code des marchés publics.

Le montant de cette garantie à première demande ou de la caution personnelle sera équivalent à celui de la retenue de garantie qu'elles remplacent.

Cette garantie ou cette caution doit être constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte. En cas d'avenant, elle doit être complétée dans les mêmes conditions.

Dans l'hypothèse où la garantie ou la caution ne serait pas constituée ou complétée dans ce délai, la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée et le titulaire perd jusqu'à la fin du délai de garantie la possibilité de substituer une garantie à première demande ou une caution à la retenue de garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Une avance est accordée au titulaire d'un marché lorsque le montant initial du marché ou de la tranche est supérieur à 50 000 Eur (HT).

Le montant de l'avance est fixé, sous réserve des dispositions de l'article 115 du Code des marchés publics, à 5 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché ou de la tranche si la durée du marché ou de la tranche est inférieure ou égale à douze mois; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à douze fois le montant initial du marché ou de la tranche divisé par la durée du marché ou de la tranche exprimée en mois.

Dans tous les cas, le titulaire peut refuser le versement de l'avance.

Le délai global de paiement de l'avance est fixé à 30 jours et court à partir de la notification du marché.

La rémunération des prestations sera financée sur les fonds propres de l'autorité organisatrice des transports urbains.

Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées par mandat administratif dans le délai global de 30 jours (article 98 du code des marchés publics) à compter de la date de réception des factures, étant précisé que le(s) titulaire(s) devra(ont) émettre leurs factures à chaque mois échu. Les sommes dues au(x) sous-traitant(s) éventuel(s) seront payées dans le même délai sous réserve des dispositions de l'article 116 du même code.

En cas de dépassement de délai, le titulaire bénéficiera du versement d'intérêts moratoires dont le taux est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour calendaire du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de sept points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement conjoint ou solidaire. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice.

Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent pas cumuler les 2 qualités.

Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (55 %)
2. Prix des prestations (35 %)
3. Délai d'exécution (10 %)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Valence Romans déplacements
Activité principale: Urban_railway_tramway_trolleybus_bus_services
Contact
Point de contact: Mme la présidente
Adresse du profil d'acheteur: http://www.valence-major.fr/ 🌏
Nom: Valence-Romans déplacements: Mme la Présidente
Adresse postale: rovaltain - 11 avenue de la gare, Bp 10241 Alixan Cedex 9
URL des documents: http://www.valenceromansdeplacements.fr 🌏
Nom: Valence-Romans Déplacements: Mme la Présidente
Adresse postale: rovaltain - 11 avenue de la Gare, Bp 10241 Alixan Cedex 9

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Adresse Internet: http://www.ta-grenoble.juradm.fr 🌏
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits dans les conditions prévues aux (article L.551-1, L.551-2 et R551-1 à R551-4 du code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat.

Après la signature, le contrat pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L551-13 à L.551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'avis d'attribution du contrat ou de 6 mois à compter de la signature en cas de défaut de publication de cet avis.

Après signature, le contrat conclu pourra également faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 1 mois à compter de la publicité qui sera faite de la signature du contrat. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative).

Les actes administratifs du pouvoir adjudicateur en lien avec la présente procédure peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l'article R421-1 du code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative). Toutefois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés ne sont plus recevables à former un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables de la convention.

Recours aux fins d'indemnisation: après recours gracieux préalable indemnitaire, dans le délai de quatre ans à compter du 1er janvier suivant l'année du fait générateur.

Source: OJS 2011/S 075-123383 (2011-04-14)

Avis d'attribution de marché (2011-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 679 600 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Valence Romans Déplacements
Adresse postale: 11 avenue de la Gare, BP 10241 Alixan

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-25 📅
Date de publication: 2011-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 208-338506
Se réfère à l'avis: 2011/S 75-123383
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.valence-major.fr/. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution no: 77 B, annonce no 241 du 19.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.10.2011.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente, présidente
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Source: OJS 2011/S 208-338506 (2011-10-25)

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