Fourniture et mise en place de sable sur les plages de la commune

Commune de Roquebrune-sur-Argens

Il s'agit d'engraisser les plages de la Commune après l'hiver et à la suite des phénomènes météorologiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CMME

Qui ?

• Commune de Roquebrune-sur-Argens

Qu'est-ce que c'est ?

• Sable › Sable naturel

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-07	Avis de marché
2011-05-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sable naturel
Quantité ou étendue:

Période initiale: montant minimum: 15 000 EUR HT, maximum: 80 000 EUR HT.Reconduction(S) possible(s) aux conditions initiales du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sable naturel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: hôtel de ville, rue Grande André Cabasse
Code postal: 83520
Commune postale: Roquebrune-sur-Argens

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-07 📅
Date limite de soumission: 2011-03-25 📅
Date de publication: 2011-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 27-044037
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: En application des articles 43 à 45 et 52 du code des marchés publics (CMP), seront retenues les candidatures qui: — sont recevables en application des articles 43, 44 du CMP, — présentent des capacités financières et professionnelles suffisantes (art. 45 du CMP), — sont accompagnées des pièces réclamées au titre de l'article 44 du CMP. Remise des offres par voie électronique (non imposée): La consultation de cet avis et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site http://ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com. Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plateforme. Renseignements administratifs et techniques: — Renseignements administratifs: correspondant: C. Huriot - service des marchés publics, téléphone: +33 494195913, — Renseignements techniques: correspondants: C Vaugarny et/ou V Cornec. Adresse: services techniques municipaux - antenne des issambres. Téléphone +33 494969262. Par date d'attribution du contrat, il faut entendre date de notification du marché au titulaire. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.2.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 15 000 💰
80 000 💰
Brève description:

Il s'agit d'engraisser les plages de la Commune après l'hiver et à la suite des phénomènes météorologiques.

Quantité ou étendue:

Période initiale: montant minimum: 15 000 EUR HT, maximum: 80 000 EUR HT.

Reconduction(S) possible(s) aux conditions initiales du marché.

Description des options: Le marché est reconductible 3 fois aux conditions initiales.
Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le dossier à remettre par chaque candidat sera daté, complété et signé par une personne habilitée à engager le candidat.

Le candidat fournira au titre de la candidature:

1/ la lettre de candidature, (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent), et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants;

2/ la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;

3/ une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43;

4/ les documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur dans les conditions fixées à l'article 45.

Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés dans la présente procédure de passation de marché, le candidat peut compléter l'imprimé DC2 joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent.

Conformément à l'article 46 - III du code des marchés publics, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans un délai (8 jours calendaires) imparti par le pouvoir adjudicateur les certificats et attestations prévus au I et au II de l'article 46 du même code.

Enfin, conformément à l'article 46-I - 1°, il est précisé que les pièces visées aux articles D8222-5 1° et 2° ou D8222-7 et D8222-8 du code du travail (extrait kbis ...) seront à produire tous les six mois pendant la période d'exécution du marché, sous peine de résiliation du marché.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire (mandat administratif) - délai de paiement: 30 jours - avance prévue - budget communal.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (60)
2. prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Roquebrune-sur-Argens
Contact
Point de contact: service des marchés publics
l'Adjoint délégué aux marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com. 🌏

Référence
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures:

En application des articles 43 à 45 et 52 du code des marchés publics (CMP), seront retenues les candidatures qui:

— sont recevables en application des articles 43, 44 du CMP,

— présentent des capacités financières et professionnelles suffisantes (art. 45 du CMP),

— sont accompagnées des pièces réclamées au titre de l'article 44 du CMP.

Remise des offres par voie électronique (non imposée):

La consultation de cet avis et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site http://ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com. Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plateforme.

Renseignements administratifs et techniques:

— Renseignements administratifs: correspondant: C. Huriot - service des marchés publics, téléphone: +33 494195913,

— Renseignements techniques: correspondants: C Vaugarny et/ou V Cornec. Adresse: services techniques municipaux - antenne des issambres. Téléphone +33 494969262.

Par date d'attribution du contrat, il faut entendre date de notification du marché au titulaire.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de toulon
Source: OJS 2011/S 027-044037 (2011-02-07)

Avis d'attribution de marché (2011-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 80 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel de ville rue grande André Cabasse

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-31 📅
Date de publication: 2011-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 106-172963
Se réfère à l'avis: 2011/S 27-044037
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires

Annonce no 450, BOAMP 28 B du 9.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.5.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-05-10 📅
Adresse postale: ZAC le Cerceron - lot 20
Commune postale: Saint-Raphael
Code postal: 83700
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: l'adjoint délégué aux marchés publics

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Source: OJS 2011/S 106-172963 (2011-05-31)

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