Fourniture et mise en place de panneaux de signalisation verticale de police, direction, touristique et d'équipements liés à l'exploitation de la route

Conseil général des Pyrénées-Orientales

Fourniture et mise en place de panneaux de signalisation verticale de police, direction, touristique et d'équipements liés à l'exploitation de la route.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-09. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-04-15 Avis de marché
2011-09-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux de signalisation routière
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande avec un montant minimum de 1 800 000 EUR HT et un maximum de 7 200 000 EUR HT d'une durée de 3 ans.Les prestations comprennent:— La réalisation des notes de calcul et plans d'exécution,— L'installation de chantier,— Les piquetages et l'implantation préalable des ensembles de signalisation,— La signalisation de chantier,— La protection des chantiers par la mise en place des balisages réglementaires propres aux obstacles constitués par les trous et massifs de fondation,— La dépose éventuelle des matériels de signalisation existante,— La réalisation des massifs d'ancrage,— La fourniture et la pose des mats et supports,— La fourniture et la fixation des panneaux et panonceaux sur les mats et supports,— La fourniture et la pose éventuelle de film anti-graffitis,— La récupération de toutes fournitures dégradées,— La mise à disposition de personnel et de matériel pour des interventions programmées ou inopinées, y compris l'organisation de la veille téléphonique permanente,— L'exploitation de chantier et la gestion de trafic:—— La fourniture et la pose de signalisation temporaire,—— La fourniture et la pose de matériels de balisage,—— La location de matériel,—— La fourniture des données indispensables à la mise à jour de la base de donnée SIG du Conseil général.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux de signalisation routière 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 24 quai Sadi Carnot, BP 906
Code postal: 66906
Commune postale: Perpignan
Contact
Adresse Internet: http://www.cg66.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@cg66.fr 📧
Téléphone: +33 468858192 📞
Fax: +33 468356561 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-15 📅
Date limite de soumission: 2011-06-09 📅
Date de publication: 2011-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 77-126279
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
Date prévisionnelle d'exécution: 3.10.2011. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3º al et 57 à 59 du code des marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande (accord-cadre au sens du droit européen). Le délai d'exécution part de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations. Chaque critère fera l'objet d'une notation sur une échelle de 0 à 10 (10 étant la meilleure note). Les notes obtenues seront ensuite pondérées par les pourcentages proportionnels au poids de chaque critère tel que décrit plus haut. Le classement général des offres sera obtenu à l'aide des sommes des notes pondérées obtenues pour l'ensemble des critères. Le candidat retenu aura la meilleure note. Le DCE peut être obtenu directement par téléchargement sur le site https://marches.cg66.fr (après identification), ou par voie papier sur demande écrite (fax ou courrier). La transmission des offres par voie électronique est autorisée. Condition d'envoi des offres: 1) transmission support papier: Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions "offre pour: fourniture et mise en place de panneaux de signalisation verticale de police, direction, touristique et d'équipements liés à l'exploitation de la route" et "ne pas ouvrir par le bureau du courrier". Horaires d'ouverture du service marchés: 9:00-12:00/14:00-17:00. Fermeture exceptionnelle des services: l'apres-midi du 22.4.2011 et le 3.6.2011. Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres. 2) Transmission par voie électronique: Pour télécharger le dossier de consultation des entreprises, transmettre leur candidature et leur offre, les entreprises doivent se rendre sur le site http://marches.cg66.fr. Les réponses électroniques seront cryptées et signées électroniquement dans le cadre de l'utilisation de la plate-forme du Cg66 (adresse: http://marches.cg66.fr). Ceci suppose la détention d'un certificat électronique délivré par une des autorités de certifications mentionnées à la page suivante: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Les réponses doivent être transmises électroniquement sur la plate-forme avant la date et l'heure indiquées sur la page de garde du présent règlement. Il est recommandé aux candidats de ne pas transmettre leur offre quelques minutes avant l'heure limite et de s'être assurés par un test préalable qu'ils maîtrisent bien le mode de fonctionnement de la plate-forme (attention aux pré-requis techniques). Les offres comportant les caractéristiques suivantes ne seront pas prises en compte: — offres électroniques transmises après la date et l'heure limite, — offres électroniques comprenant des fichiers avec des formats de document non autorisés, — offres électroniques comprenant des programmes informatiques malveillants sous réserve d'une éventuelle tentative de réparation par les services de la collectivité, — offres électroniques transmises par un autre canal que le site de dématérialisation mis à la disposition des candidats par le Cg66. Nota: le choix du mode de transmission et irréversible. Ainsi, le double envoi d'un pli sur support papier (ou, le cas échéant, sur support physique électronique) et par voie électronique n'est pas autorisé. Dans les 2 cas, les deux plis seront considérés comme non recevables. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.4.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et mise en place de panneaux de signalisation verticale de police, direction, touristique et d'équipements liés à l'exploitation de la route.
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande avec un montant minimum de 1 800 000 EUR HT et un maximum de 7 200 000 EUR HT d'une durée de 3 ans.
Les prestations comprennent:
— La réalisation des notes de calcul et plans d'exécution,
— L'installation de chantier,
— Les piquetages et l'implantation préalable des ensembles de signalisation,
— La signalisation de chantier,
— La protection des chantiers par la mise en place des balisages réglementaires propres aux obstacles constitués par les trous et massifs de fondation,
— La dépose éventuelle des matériels de signalisation existante,
— La réalisation des massifs d'ancrage,
— La fourniture et la pose des mats et supports,
— La fourniture et la fixation des panneaux et panonceaux sur les mats et supports,
— La fourniture et la pose éventuelle de film anti-graffitis,
— La récupération de toutes fournitures dégradées,
— La mise à disposition de personnel et de matériel pour des interventions programmées ou inopinées, y compris l'organisation de la veille téléphonique permanente,
— L'exploitation de chantier et la gestion de trafic:
—— La fourniture et la pose de signalisation temporaire,
—— La fourniture et la pose de matériels de balisage,
—— La location de matériel,
—— La fourniture des données indispensables à la mise à jour de la base de donnée SIG du Conseil général.
Description des options:
Oui au sens du droit européen.
Description de ces options: des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: CMM-F11RE001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département des Pyrénées-Orientales.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,
— Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de candidature groupée.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Conformément aux articles 86 à 111 du CMP et plus précisément, selon les stipulations du CCAP:
Financement:
— budget départemental principal: chapitre 011; chapitre 23; chapitre 204,
— ressources propres.
Paiement:
— par mandat administratif, dans le délai règlementaire global de 30 jours maximum,
— acomptes prévus (article 10 du CCAP),
— forme du prix:
1º) Prix avec rabais révisables par ajustement annuel sur le(s) catalogue(s) de l'année civile et
2º) Prix unitaires fermes et non actualisables,
— possibilité de nantir ou de céder le marché,
— avance prévue de 5 % du montant minimum du marché (article 8 du CCAP), sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance, exigée pour versement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des fournitures et prestations jugé au vu du détail estimatif indicatif pour la durée du marché (60)
2. Valeur technique au vu des mémoires technique et environnemental justificatifs et des fiches techniques (25)
3. Qualité des fournitures jugées au vu des échantillons et sous-détail des prix des maquettes définies en annexe 0 article A04 du CCTP (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Pyrénées-Orientales
Contact
Point de contact: Mme Malherbe Hermeline
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg66.fr 🌏
Nom: Conseil général des Pyrénées-Orientales
Adresse postale: 30 rue Bretonneau, BP 906
Commune postale: Perpignan Cedex
Point de contact: Direction des routes-pôle entretien et exploitation-bureau sécurité routière
Mme Palluis
Fax: +33 468858899 📠
Point de contact: Direction des routes-pôle entretien et exploitation
M. Mantovani
Nom: CConseil général des Pyrénées-Orientales
Adresse postale: 150 avenue de Milan-Mi Saint-Charles, BP 906
Point de contact: Service des marchés

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CMM-F11RE001
Informations complémentaires
Date prévisionnelle d'exécution: 3.10.2011.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3º al et 57 à 59 du code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande (accord-cadre au sens du droit européen).
Le délai d'exécution part de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations.
Chaque critère fera l'objet d'une notation sur une échelle de 0 à 10 (10 étant la meilleure note). Les notes obtenues seront ensuite pondérées par les pourcentages proportionnels au poids de chaque critère tel que décrit plus haut. Le classement général des offres sera obtenu à l'aide des sommes des notes pondérées obtenues pour l'ensemble des critères. Le candidat retenu aura la meilleure note.
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Le DCE peut être obtenu directement par téléchargement sur le site https://marches.cg66.fr (après identification), ou par voie papier sur demande écrite (fax ou courrier).
La transmission des offres par voie électronique est autorisée.
Condition d'envoi des offres:
1) transmission support papier:
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions "offre pour: fourniture et mise en place de panneaux de signalisation verticale de police, direction, touristique et d'équipements liés à l'exploitation de la route" et "ne pas ouvrir par le bureau du courrier".
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Horaires d'ouverture du service marchés: 9:00-12:00/14:00-17:00.
Fermeture exceptionnelle des services: l'apres-midi du 22.4.2011 et le 3.6.2011.
Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres.
2) Transmission par voie électronique:
Pour télécharger le dossier de consultation des entreprises, transmettre leur candidature et leur offre, les entreprises doivent se rendre sur le site http://marches.cg66.fr.
Les réponses électroniques seront cryptées et signées électroniquement dans le cadre de l'utilisation de la plate-forme du Cg66 (adresse: http://marches.cg66.fr). Ceci suppose la détention d'un certificat électronique délivré par une des autorités de certifications mentionnées à la page suivante: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
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Les réponses doivent être transmises électroniquement sur la plate-forme avant la date et l'heure indiquées sur la page de garde du présent règlement. Il est recommandé aux candidats de ne pas transmettre leur offre quelques minutes avant l'heure limite et de s'être assurés par un test préalable qu'ils maîtrisent bien le mode de fonctionnement de la plate-forme (attention aux pré-requis techniques).
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Les offres comportant les caractéristiques suivantes ne seront pas prises en compte:
— offres électroniques transmises après la date et l'heure limite,
— offres électroniques comprenant des fichiers avec des formats de document non autorisés,
— offres électroniques comprenant des programmes informatiques malveillants sous réserve d'une éventuelle tentative de réparation par les services de la collectivité,
— offres électroniques transmises par un autre canal que le site de dématérialisation mis à la disposition des candidats par le Cg66.
Nota: le choix du mode de transmission et irréversible. Ainsi, le double envoi d'un pli sur support papier (ou, le cas échéant, sur support physique électronique) et par voie électronique n'est pas autorisé. Dans les 2 cas, les deux plis seront considérés comme non recevables.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique - (article L. 551-1 du code de justice administrative) - conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics,
— référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché (arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007 n° 291545),
— référé contractuel (article L551-14 du code de justice administrative).
Il est précisé que, à partir de la conclusion du contrat dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction ci-avant défini, le concurrent évincé n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.
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Source: OJS 2011/S 077-126279 (2011-04-15)
Avis d'attribution de marché (2011-09-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Gal des Pyrénées Orientales

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-21 📅
Date de publication: 2011-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 183-298690
Se réfère à l'avis: 2011/S 77-126279
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
Marché à bons de commande: minimum 1 800 000 EUR HT - maximum 7 200 000 EUR HT. Annonce n° 265, BOAMP 78 A du 20.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.9.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 66000, Département des Pyrénées Orientales, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-09-08 📅
Nom: Groupement signalisation catalane (mandataire)/Signaux Girod
Adresse postale: ZAE Sainte Eugénie, 4 rue de Madrid
Commune postale: Le Soler
Code postal: 66270
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de l'acte faisant grief.
Recours pour tiers évincés auprès du juge du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la présente publicité.
Référé contractuel (article L.551-14 du code de justice administrative).
Les contrats conclus peuvent être consultés par les candidats non retenus auprès du service des marchés, sous réserve du secret industriel, économique et commercial.
Source: OJS 2011/S 183-298690 (2011-09-21)
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