Fourniture et mise en place de l'outil de gestion centralisé de prépaiement pour les aires d'accueil des gens du voyage de la Communauté du Pays d'Aix (Bouches-du-Rhône)

SPLA "Pays d'Aix Territoires"

Fourniture et mise en place de l'outil de gestion centralisé de prépaiement pour les aires d'accueil des gens du voyage de la Communauté du Pays d'Aix (Bouches-du-Rhône): aire d'accueil de la commune d'Aix-en-Provence comprenant 80 places, aire d'accueil des communes de Bouc-Bel Air et Simiane-Collongue - 30 places, aire d'accueil de la commune de Fuveau- 23 places, aire d'accueil de la commune des Pennes-Mirabeau comprenant 25 places, aire d'accueil de la commune de Pertuis -30 places.
Le mode de gestion retenu par le maître d'ouvrage et le gestionnaire concerne un système centralisé de prépaiement pour chacune des aires.
Les travaux comprennent:
1. La conception, la fourniture et la mise en place d'un logiciel de gestion pouvant gérer les 5 aires de façon autonome;
2. La fourniture des notes de calculs et préconisations techniques compatibles avec le logiciel prévu, élaborées à partir des documents fournis par la maîtrise d'oeuvre en Phase APD;
3. La réception des équipements mis en place par les entreprises de travaux sur la base des recommandations techniques proposées;
4. La fourniture et la mise en place des organes de comptages et matériels spécifiques au fonctionnement du logiciel pour la gestion de l'énergie électrique;
5. La fourniture et la mise en place des organes de comptages et matériels spécifiques au fonctionnement du logiciel pour la gestion de la distribution d'eau potable;
6. La formation du personnel du maître d'ouvrage et du gestionnaire;
7. Une proposition de contrat d'hébergement de l'application sur un serveur externalisé;
8. Une proposition de contrat de maintenance du logiciel;
9. Une proposition de contrat de service après vente;
10. Essais et mise en service de l'outil de gestion.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-03-24 Avis de marché
Avis de marché (2011-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'installation de machines-outils
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'installation de machines-outils 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 2 rue Lapierre
Code postal: 13100
Commune postale: Aix-en-Provence
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdaix-territoires.fr 🌏
Courrier électronique: eydoux@paysdaix-territoires.fr 📧
Téléphone: +33 442160400 📞
Fax: +33 442160489 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-24 📅
Date limite de soumission: 2011-04-26 📅
Date de publication: 2011-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 60-097544
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
La première phase du marché négocié consiste à remettre un dossier de candidature. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et mise en place de l'outil de gestion centralisé de prépaiement pour les aires d'accueil des gens du voyage de la Communauté du Pays d'Aix (Bouches-du-Rhône): aire d'accueil de la commune d'Aix-en-Provence comprenant 80 places, aire d'accueil des communes de Bouc-Bel Air et Simiane-Collongue - 30 places, aire d'accueil de la commune de Fuveau- 23 places, aire d'accueil de la commune des Pennes-Mirabeau comprenant 25 places, aire d'accueil de la commune de Pertuis -30 places.
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Le mode de gestion retenu par le maître d'ouvrage et le gestionnaire concerne un système centralisé de prépaiement pour chacune des aires.
Les travaux comprennent:
1. La conception, la fourniture et la mise en place d'un logiciel de gestion pouvant gérer les 5 aires de façon autonome;
2. La fourniture des notes de calculs et préconisations techniques compatibles avec le logiciel prévu, élaborées à partir des documents fournis par la maîtrise d'oeuvre en Phase APD;
3. La réception des équipements mis en place par les entreprises de travaux sur la base des recommandations techniques proposées;
4. La fourniture et la mise en place des organes de comptages et matériels spécifiques au fonctionnement du logiciel pour la gestion de l'énergie électrique;
5. La fourniture et la mise en place des organes de comptages et matériels spécifiques au fonctionnement du logiciel pour la gestion de la distribution d'eau potable;
6. La formation du personnel du maître d'ouvrage et du gestionnaire;
7. Une proposition de contrat d'hébergement de l'application sur un serveur externalisé;
8. Une proposition de contrat de maintenance du logiciel;
9. Une proposition de contrat de service après vente;
10. Essais et mise en service de l'outil de gestion.
Les variantes sont acceptées
Numéro de référence: 11/12/LZ03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: communes du Pays d'Aix, 13100 Aix-en-Provence, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Documents à produire à l'appui des candidatures:
— lettre de candidature ou DC1 datée et signée avec habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir ou DC1,
— déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2010 ou DC7,
— déclaration sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 8221-1, L 8231-1, L 8241-1 et L 8251-1 du code du travail ou DC2,
Afficher plus
— attestation d'assurance RC professionnelle en cours de validité.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 dernières années ou DC2.
Capacité technique et professionnelle:
Tout candidat devra remettre:
— une note sur les moyens humains et matériels,
— une liste de références significatives des 5 dernières années se rapportant à des missions similaires).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Se référer au règlement et au CCAP de la consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L'opération est financée par le budget de la CPA.
Le mode de règlement des factures choisi par le maître d'ouvrage est le virement bancaire. Le délai de règlement des factures est de 30 jours à compter de leur réception.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupés solidaires.
Autres conditions particulières:
L'opération est décomposée en 5 tranches indépendantes faisant l'objet d'un OS distinct.
— tranche 1: aire d'accueil de la commune de Fuveau d'une capacité de 23 places,
— tranche 2: aire d'accueil de la commune d'Aix-en-Provence de 80 places,
— tranche 3: aire d'accueil des communes Bouc-Bel-Air /Simiane-Collongue d'une capacité de 30 places,
— tranche 4: aire d'accueil de la commune des Pennes-Mirabeau d'une capacité de 25 places,
— tranche 5: aire d'accueil de la commune de Pertuis d'une capacité de 30 places.
Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Date d'envoi des invitations: 2011-05-03 📅
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de la prestation (50)
2. Valeur technique appréciée au travers du mémoire technique (4 sous-critères: moyens mis en place pour l'exécution du marché, délais de production des préconisations techniques et des notes de calcul... et provenance et caractéristiques des principales fournitures et matériaux, qualité fonctionnelle du logiciel proposé) (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SPLA "Pays d'Aix territoires"
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Contact
Point de contact: direction technique
M. Gérard Eydoux assistant technique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Société publique locale d'aménagement "Pays d'Aix territoires"
SPLA "Pays d'Aix territoires"
Point de contact: service des marchés
Mme Virginie Fernandez
Téléphone: +33 442160551 📞
Courrier électronique: service-marches@paysdaix-territoires.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_0TAq21j_k0 🌏
Nom: Société publique locale d'aménagement "Pays d'Aix Territoires"
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11/12/LZ03
Informations complémentaires
La première phase du marché négocié consiste à remettre un dossier de candidature.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 avenue de Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 2
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Différents recours:
Avant la signature du marché.
— le référé précontractuel (article 551-1 et suivants du CJA),
— le recours pour excès de pouvoir dirigé contre les actes détachables du marché (article R.421-1 et suivants du CJA).
Le recours de plein contentieux, contestation du marché dans les 2 mois qui suivent la date à laquelle la signature du marché a été rendue publique.
Source: OJS 2011/S 060-097544 (2011-03-24)