Fourniture et mise en place de dispositifs de rafraîchissement d'air dans les locaux administratifs de l'OPDH 92

OPDH des Hauts-de-Seine

Fourniture et mise en place de dispositifs de rafraîchissement d'air dans les locaux administratifs de l'office.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-05-03 Avis de marché
2011-07-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation de matériel de climatisation
Quantité ou étendue:
Fourniture et mise en place de dispositifs de rafraîchissement d'air dans les locaux administratifs de l'office pour une durée de 36 mois.Marché de travaux fractionné à bons de commande.Montant minimum pour la durée du marché: 150 000 EUR hors taxes.Montant maximum pour la durée du marché: 600 000 EUR hors taxes.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation de matériel de climatisation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 45 rue Paul Vaillant-Couturier
Code postal: 92300
Commune postale: Levallois-Perret

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-03 📅
Date limite de soumission: 2011-06-14 📅
Date de publication: 2011-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 87-141349
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires
Documents remis gratuitement. Documents téléchargeables sur le site achatpublic.opdh92.fr ou à retirer à l'office public départemental de l'habitat des Hauts-de-Seine, 45 rue Paul Vaillant-Couturier, 92300 Levallois-Perret, FRANCE - direction des services techniques - bureau 311 - 3ème étage (de 9:00 à 17:00 - 16:00 le vendredi). Les offres peuvent être aussi remises avant la date et heure limite de réception indiquée, par voie dématérialisée, à l'adresse suivante: https://achatpublic.opdh92.fr. Il est fortement conseillé aux candidats voulant déposer une offre électronique sur la plateforme dématérialisée de l'office de faire parvenir au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB ...) ou bien sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: "copie de sauvegarde". Elle devra être envoyée à l'adresse suivante: Office public départemental de l'habitat des Hauts-de-Seine - direction des services techniques - bureau 311 - 45 rue Paul Vaillant Couturier, 92300 Levallois-Perret, FRANCE avant les date et heure limites de réception des plis indiqués. Les offres peuvent être envoyées sous forme de plis recommandés avec AR ou remises contre récépissé de dépôt à l'Office public départemental de l'habitat des Hauts-de-Seine - direction des services techniques - bureau 311 - (de 9:00 à 17:00 - 16:00 le vendredi) - 45 rue Paul Vaillant Couturier, 92300 Levallois-Perret, FRANCE. Sur l'enveloppe extérieure devra figurer la mention: "Fourniture et mise en place de dispositifs de rafraîchissement d'air dans les locaux administratifs de l'OPDH 92". Durée du marché: 36 mois à compter de la date de notification. La date prévisionnelle d'ouverture des offres est fixée au 16.6.2011 (date susceptible de modifications). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.5.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et mise en place de dispositifs de rafraîchissement d'air dans les locaux administratifs de l'office.
Quantité ou étendue:
Fourniture et mise en place de dispositifs de rafraîchissement d'air dans les locaux administratifs de l'office pour une durée de 36 mois.
Marché de travaux fractionné à bons de commande.
Montant minimum pour la durée du marché: 150 000 EUR hors taxes.
Montant maximum pour la durée du marché: 600 000 EUR hors taxes.
Numéro de référence: Dispositifs rafraîchissement air
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département des Hauts-de-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
La déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner figurant à l'article L5212-1 à 4 du nouveau code du travail issue de la loi n° 2008-67 du 21.1.2008 ratifiant l'ordonnance 2007-329 du 12.3.2007 du code du travai.
Situation économique et financière: Chiffres d'affaires des 3 derniers exercices connus.
Capacité technique et professionnelle:
Références à des prestations similaires avec des établissements privés et/ou publics.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement à 30 jours par virement administratif sur les fonds propres de l'office départemental de l'habitat des Hauts-de-Seine.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: OPDH des Hauts-de-Seine
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.opdh92.fr 🌏
Nom: Office public départemental de l'habitat des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 45 rue Paul Vaillant Couturier
Point de contact: Mme Bennett
Téléphone: +33 147573177 📞
Courrier électronique: brigitte.bennett@opdh92.fr 📧
Fax: +33 147575846 📠
Nom: Office Public départemental de l'habitat des Hauts-de-Seine
Point de contact: direction des services techniques
Fax: +33 147581516 📠
URL des documents: http://achatpublic.opdh92.fr 🌏
URL pour la participation: http://achatpublic.opdh92.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Dispositifs rafraîchissement air
Informations complémentaires
Documents remis gratuitement.
Documents téléchargeables sur le site achatpublic.opdh92.fr ou à retirer à l'office public départemental de l'habitat des Hauts-de-Seine, 45 rue Paul Vaillant-Couturier, 92300 Levallois-Perret, FRANCE - direction des services techniques - bureau 311 - 3ème étage (de 9:00 à 17:00 - 16:00 le vendredi).
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Les offres peuvent être aussi remises avant la date et heure limite de réception indiquée, par voie dématérialisée, à l'adresse suivante: https://achatpublic.opdh92.fr.
Il est fortement conseillé aux candidats voulant déposer une offre électronique sur la plateforme dématérialisée de l'office de faire parvenir au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB ...) ou bien sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: "copie de sauvegarde". Elle devra être envoyée à l'adresse suivante: Office public départemental de l'habitat des Hauts-de-Seine - direction des services techniques - bureau 311 - 45 rue Paul Vaillant Couturier, 92300 Levallois-Perret, FRANCE avant les date et heure limites de réception des plis indiqués.
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Les offres peuvent être envoyées sous forme de plis recommandés avec AR ou remises contre récépissé de dépôt à l'Office public départemental de l'habitat des Hauts-de-Seine - direction des services techniques - bureau 311 - (de 9:00 à 17:00 - 16:00 le vendredi) - 45 rue Paul Vaillant Couturier, 92300 Levallois-Perret, FRANCE. Sur l'enveloppe extérieure devra figurer la mention: "Fourniture et mise en place de dispositifs de rafraîchissement d'air dans les locaux administratifs de l'OPDH 92".
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Durée du marché: 36 mois à compter de la date de notification.
La date prévisionnelle d'ouverture des offres est fixée au 16.6.2011 (date susceptible de modifications).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel introduit préalablement à la signature du marché. Possibilité d'un référé contractuel à compter de la signature du contrat. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut-être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat.
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Recours de pleine juridiction par tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.
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Recours indemnitaire dans les 2 mois à compter d'une décision expresse ou tacite de rejet d'une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Source: OJS 2011/S 087-141349 (2011-05-03)
Avis d'attribution de marché (2011-07-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-20 📅
Date de publication: 2011-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 140-231558
Se réfère à l'avis: 2011/S 87-141349
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
Marché de travaux, fractionné à bons de commande, conclu pour une durée de 36 mois. Montant minimum: 150 000 euros (H.T.). Le marché est consultable à l'Office Public Départemental de l'Habitat des Hauts-de-Seine - 45 rue Paul-Vaillant-Couturier - 92532 Levallois-Perret. Montant maximum: 600 000 EUR (HT). Annonce no 230, BOAMP 90 A. Annonce no 252, BOAMP 90 B du 7.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2011.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département des Hauts-De-Seine.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Délai de réalisation des travaux et installation (7)
2. Descriptif technique de l'installation relative au siège de l'office et à la délégation de Nanterre (6)
3. Prix des travaux selon le devis type (5)
4. Valeur technique de l'offre: dispositions prises pour l'exécution des prestations (4)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-07-05 📅
Adresse postale: 37 rue Raymond Brosse
Commune postale: Villetaneuse
Code postal: 93430
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel introduit préalablement à la signature du marché. Possibilité d'un référé contractuel à compter de la signature du contrat. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut-être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat.
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Source: OJS 2011/S 140-231558 (2011-07-20)
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