Fourniture et mise en place de conteneurs d'apport volontaire enterrés pour la collecte des déchets ménagers à Certé Trignac 44

Ville de Trignac

Fourniture et mise en place de conteneurs d'apport volontaire enterrés pour la collecte des déchets ménagers à Certé Trignac 44.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-10.

Qui ?

• Ville de Trignac

Qu'est-ce que c'est ?

• Grands conteneurs › Conteneurs à déchets

Où ?

• Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-10	Avis de marché
2011-10-14	Informations complémentaires

Avis de marché (2011-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Quantité ou étendue: Option.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Trignac
Code postal: 44570
Commune postale: Trignac
Contact
Adresse Internet: http://www.sela.fr/ 🌏
Courrier électronique: stephanie.guyard@sela.fr 📧
Téléphone: +33 10251849639 📞
Fax: +33 10240737051 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-10 📅
Date limite de soumission: 2011-11-21 📅
Date de publication: 2011-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 197-321193
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

Marché à bon de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et mise en place de conteneurs d'apport volontaire enterrés pour la collecte des déchets ménagers à Certé Trignac 44.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Fouille en pleine masse (terrassement).
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: OP 961
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Trignac, 44570 Trignac.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copies du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics: liste des principaux services effectués au cours des trois dernieres années, indiquant le montant la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

Les certificats de qualification professionnelles: la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats professionnels ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate;

Pour chacun de ces certificats, le candidat peut apporter la preuve de sa capacité par tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 % qui peut être remplacée par une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Article 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristique des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision annuelle à la date anniversaire. Une avance de 5,00 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de financement: Sur le budget de l'opération Sela.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Mode de paiement des documents: Montant indiqué pour un envoi contre remboursement.
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-11-22 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: L'Ouverture des offres n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://sela.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: OP 961
Informations complémentaires

Marché à bon de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Gloriette, BP 24111, Cedex
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: https://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994600 📠
Source: OJS 2011/S 197-321193 (2011-10-10)

Informations complémentaires (2011-10-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-14 📅
Date de publication: 2011-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 201-326477
Se réfère à l'avis: 2011/S 197-321193
Numéro JO-S: 201
Source: OJS 2011/S 201-326477 (2011-10-14)

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