Fourniture et mise en place de conteneurs d'apport volontaire enterrés pour la collecte des déchets ménagers à Certé Trignac 44

SELA

Fourniture et mise en place de conteneurs d'apport volontaire enterrés pour la collecte des déchets ménagers à Certé Trignac 44.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-10-10 Avis de marché
2012-08-21 Avis d'attribution de marché
2012-08-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Quantité ou étendue: Marché à tranches:1 tranche ferme.1 tranche conditionnelle.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sela
Adresse postale: 18 rue Scribe, BP 80312
Code postal: 44003
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.sela.fr 🌏
Courrier électronique: stephanie.guyard@sela.fr 📧
Téléphone: +33 10251849600 📞
Fax: +33 10240737051 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-10 📅
Date limite de soumission: 2011-11-21 📅
Date de publication: 2011-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 197-321197
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
Le présent marché est un marché à bon de commande au sens de l'article 42 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique à l'adresse suivante: https://sela.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. À: SELA. 18 rue Scribe, BP 80312 44003 Nantes Cedex 1, FRANCE Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus: SMB Repro service. 62 rue de l'Ouchette. 44012 Nantes Cedex 1, FRANCE. Tél: +33 240743126. Adresse à laquelle les offres peuvent être envoyées: SELA. 18 rue Scribe, BP 80312. 44003 Nantes Cedex 1, FRANCE. Url: https://sela.achatpublic.com/sdm/ent/index.do. Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus: Mme Stéphanie Guyard. Courriel: stephanie.guyard@sela.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.10.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et mise en place de conteneurs d'apport volontaire enterrés pour la collecte des déchets ménagers à Certé Trignac 44.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Marché à tranches:
1 tranche ferme.
1 tranche conditionnelle.
Description des options:
Option: fouille en pleine masse (terrassement) pour la tranche ferme et la tranche conditionnelle.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: OP 597
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Trignac, 44570 Trignac, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Les candidats peuvent utiliser le formulaire DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature, ou forme libre,
— Les renseignements concernant la situation juridique de…
… l'entreprise tels que prévus à l'article 17-II du décret no 2005-1742 du 30.12.2005,
… l'entreprise: copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005,
— Renseignement sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise,
— Liste des principaux services efectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique,
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— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Les certificats de qualifications et ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier: indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduites des prestations de même nature que celle du marché,
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— Une description de l'équipement technique dont le candidat dispose, des mesures elmployées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'études et de recherche de son entreprise,
— Certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate. Le candidat peut apporter la preuve de sa capacité par tout moyen de preuve équivalent.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5,00 % qui peut être remplacée par une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de règlement des comptes: selon les modalités du Ccagfcs; le délai global de paiement est de 45 jours. Modalités de financement: sur le budget de l'opération SELA.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Mode de paiement des documents:
Le dossier de consultation des entreprises sur support papier est payant. Demande par fax ou par mail à SMB Repro Fax: +33 240379249. Par courriel: reproservice@smbgroupe.fr mais il est également disponible grauitement à l'adresse électronique suivante: https://sela.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do.
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Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-11-22 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: L'ouverture des offres n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (60)
2. prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Jean-Michel Bourge
Adresse du profil d'acheteur: https://sela.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: OP 597
Informations complémentaires
Le présent marché est un marché à bon de commande au sens de l'article 42 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005.
Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique à l'adresse suivante: https://sela.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do.
Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. À:
SELA.
18 rue Scribe, BP 80312
44003 Nantes Cedex 1, FRANCE
Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus:
SMB Repro service.
62 rue de l'Ouchette.
44012 Nantes Cedex 1, FRANCE.
Tél: +33 240743126.
Adresse à laquelle les offres peuvent être envoyées:
18 rue Scribe, BP 80312.
44003 Nantes Cedex 1, FRANCE.
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus:
Mme Stéphanie Guyard.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes, cité judiciaire
Adresse postale: 7 rue Pierre Abelard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737 📞
Source: OJS 2011/S 197-321197 (2011-10-10)
Avis d'attribution de marché (2012-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 107 206,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Nature du marché: Fournitures

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Téléphone: +33 251849600 📞
Fax: +33 240737051 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-21 📅
Date de publication: 2012-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 161-267944
Se réfère à l'avis: 2011/S 197-321197
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires
Conformément à la jurisprudence du Conseil d'Etat (arrêt° 291545 du 16.7.2007) sous réserve des dispositions légales et règlementaires protégeant le secret industriel et commercial, les pièces contractuelles peuvent être consultées à la SELA,15 rue Scribe 44000 Nantes. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Certé Trignac (44).

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-01-19 📅
Nom: Astech
Adresse postale: 1 rue Pierre Pflimlin
Commune postale: Sausheim
Code postal: 68390
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 8860800077
Contact
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: Cité judiciaire 7 rue Pierre Abelard
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 161-267944 (2012-08-21)
Avis d'attribution de marché (2012-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 118 574,00 💰

Référence
Dates
Date de publication: 2012-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 162-269443
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
Conformément à la jurisprudence du Conseil d’État (arrêt N° 291545 du 16.7.2007) sous réserve des dispositions légales et règlementaires protégeant le secret industriel et commercial, les pièces contractuelles peuvent être consultées à la SELA 18 rue Scribe 44000 Nantes, FRANCE. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: OP 961
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Certé -Trignac.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-02-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Trignac
Adresse postale: 11 place de la Mairie
Commune postale: Trignac
Code postal: 44570
Contact
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes.
Code postal: 44000
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994600 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 Allée Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes
Téléphone: +33 2409944600 📞
Source: OJS 2012/S 162-269443 (2012-08-21)
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