Fourniture et mise en place de bâtiments ou modules préfabriqués

Quantité ou étendue

Le marché est conclu sans minimum ni maximum. A titre indicatif, les besoins de ce type de prestations recensées pour l'ensemble des services municipaux sont évalués annuellement de la manière suivante: 1 900 000 EUR HT annuels.La durée du marché est d'un an à compter de sa notification au titulaire et reconductible 3 fois, pour la même période.

Informations complémentaires

Les dossiers de consultation des entreprises peuvent être retirés sur place au service administratif (DIRCA) 1 bd de Louvain 13008 Marseille 8:30 - 12:00 / 13:30 - 16:30. Les dossiers peuvent être transmis sur demande envoyée par mail: aagresti@mairie-marseille.fr Fax: +33 491553779.

Remise des offres contre récépissé:service des marchés publics passage Timon David 13001 Marseille 9:00 - 12:00 / 13:00 - 16:00.

Les candidatures et offres peuvent être remises sous forme dématérialisée sur la plate-forme adresse Internet: Marchespublics.Mairie-Marseille.Fr.

Dans ce cas, les candidats doivent signer la totalité des fichiers constituant la candidature ou l'offre au moyen d'un certificat de signature électronique conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et référencé sur la liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'Etat (référentiel et liste disponibles sur:http://www.Entreprises.Minefi.Gouv.Fr/certificats).

Mode de transmission des candidatures et offres choisi par le pouvoir adjudicateur (art56 du CMP): remise sur support matériel (papier). Toutefois, les offres remises sous forme électronique seront acceptées.

Critères de jugement des offres notés sur 20 pts chacun:

1) prix de l'offre:n(i): 60 % en rapport avec le prix de l'offre la moins disante;

2) valeur technique de l'offre: VT: 40 % selon sous-critères suivants: moyens personnel d'exécution, d'encadrement, matériel (0 à 7 pts), délai démarrage des travaux pour demandes courantes ou urgentes (0 à 5 pts),caractéristiques techniques des structures (de 0 à 5 pts), Coeff Bbio (0 à 3 pts).

Classement des offres selon une note donnée par la formule de pondération (art.6.2 du règlement consultation): N=N(I)X0, 60+Vtx0, 40.

La consultation vise pour tout ou partie des lots la conclusion d'un accord-cadre à opérateur unique au sens de la directive européenne sous forme de marché à bons de commande en vertu de l'art. 77 du CMP.

Contact administratif:mlle Agresti +33 491552308 aagresti@mairie-marseille.fr.

Contact technique: M. Massad dmassad@mairie-marseille.fr.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1):

— Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Les opérateurs mentionnés ci-dessus sont le cas échéant chacun des membres du groupement, des sous-traitants ou tout autre opérateur dont le candidat indique disposer des capacités pour l'exécution du marché.

S'agissant des documents à remettre pour candidater:

Situation juridique - références requises:

— Une lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1 (version en vigueur), dûment datée et signée,

— Une lettre de déclaration du candidat pouvant prendre la forme de l'imprimé DC2 (version en vigueur),

— En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

Références professionnelles et capacité technique - références requises.

Présentation d'une liste détaillée (date, montant, lieu et donneur d'ordre) de prestations exécutées et significatives par rapport aux chiffres d'affaires déclarés pour l'objet du marché. Cette liste peut être appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. A défaut, la preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.12.2011.