Fourniture et mise en place d'une solution de gestion integrée des données médico-techniques et administratives au sein du service de radiothérapie

Hôpitaux civils de Colmar

Le présent marché est un marché à tranches selon l'article 72 du CMP.
C'est également un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du CMP français et doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive no 2004-18 du 31.3.2004 pour les tranches conditionnelles T2, T4 et T5.
Les prestations font l'objet d'un lot unique décomposé en 5 tranches:
— TF - tranche ferme: fourniture et mise en place d'une solution de gestion intégrée des données médico--techniques et administratives au sein du service de radiothérapie (incluant l'ensemble des prestations, les équipements serveurs et passerelles, la mise en oeuvre d'une interface identité/mouvement avec Cpage et la reprise des données issues de DIC),
— T2 - tranche conditionnelle à bons de commandes pour le support et la maintenance de la TF: contrat de support/maintenance annuel de l'ensemble de la solution de la tranche ferme (logiciel, matériel, interface) débutant à l'issue de la période de garantie,
— T3 - tranche conditionnelle pour la mise ne place de l'interface recueil et retour d'activité: fourniture et mise en place d'une interface entre la solution fournie en TF et le SIH des HCC afin de transmettre le recueil et le retour d'activités,
— T4 - tranche conditionnelle à bons de commandes pour le support et la maintenance de la T3: contrat de support/maintenance annuel de l'ensemble des éléments de la T3,
— T5 - tranche conditionnelle à bons de commandes pour des journées de prestations: 3 types de prestations: formation/assistance sur site (paramétrage, déploiement, conseil, ...); support technique sur site; support technique à distance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-02-24 Avis de marché
2011-08-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels médicaux
Quantité ou étendue:
Durée du marché:Le marché est conclu pour une durée maximum de 4 ans à compter du démarrage de la tranche ferme.— TF: plan d'exécution dans le CCTP,— T2 : 1 an à l'issue de la période de garantie, renouvelable 1 fois pour une période de 12 mois,— T3: plan d'exécution dans le CCTP,— T4: 1 an à l'issue de la période de garantie, renouvelable 1 fois pour une période de 12 mois,— T5: période débutant à l'issue de la VSR de la tranche ferme et ne pourra excéder la durée maximale du marché.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels médicaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 39 avenue de la Liberté
Code postal: 68024
Commune postale: Colmar
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-colmar.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-24 📅
Date limite de soumission: 2011-04-11 📅
Date de publication: 2011-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 41-066757
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info. L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie selon les critères énoncés ci-dessous avec leur pondération: 1- fonctionnalités et ergonomie du logiciel: 30 %; 2- architecture technique de la solution: 15 %; 3- gestion des accompagnements du projet: 15 %; 4- prix global: 40 %. Marché à tranches conditionnelles. Unité monétaire utilisée, l'euro. Critères de sélection des candidatures: Capacités professionnelles, techniques et financières, conformément àl'article 45 du CMP. Renseignements administratifs et techniques: Hôpitaux civils de Colmar. Pôle de gestion des investissements et de l'ingénierie - service informatique. Correspondant: Estelle Schickel. 39 avenue de la Liberté. 68024 Colmar Cedex, FRANCE. Tél: +33 389124740 - fax: +33 389124704. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché est un marché à tranches selon l'article 72 du CMP.
C'est également un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du CMP français et doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive no 2004-18 du 31.3.2004 pour les tranches conditionnelles T2, T4 et T5.
Les prestations font l'objet d'un lot unique décomposé en 5 tranches:
— TF - tranche ferme: fourniture et mise en place d'une solution de gestion intégrée des données médico--techniques et administratives au sein du service de radiothérapie (incluant l'ensemble des prestations, les équipements serveurs et passerelles, la mise en oeuvre d'une interface identité/mouvement avec Cpage et la reprise des données issues de DIC),
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— T2 - tranche conditionnelle à bons de commandes pour le support et la maintenance de la TF: contrat de support/maintenance annuel de l'ensemble de la solution de la tranche ferme (logiciel, matériel, interface) débutant à l'issue de la période de garantie,
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— T3 - tranche conditionnelle pour la mise ne place de l'interface recueil et retour d'activité: fourniture et mise en place d'une interface entre la solution fournie en TF et le SIH des HCC afin de transmettre le recueil et le retour d'activités,
— T4 - tranche conditionnelle à bons de commandes pour le support et la maintenance de la T3: contrat de support/maintenance annuel de l'ensemble des éléments de la T3,
— T5 - tranche conditionnelle à bons de commandes pour des journées de prestations: 3 types de prestations: formation/assistance sur site (paramétrage, déploiement, conseil, ...); support technique sur site; support technique à distance.
Quantité ou étendue:
Durée du marché:
Le marché est conclu pour une durée maximum de 4 ans à compter du démarrage de la tranche ferme.
— TF: plan d'exécution dans le CCTP,
— T2 : 1 an à l'issue de la période de garantie, renouvelable 1 fois pour une période de 12 mois,
— T3: plan d'exécution dans le CCTP,
— T4: 1 an à l'issue de la période de garantie, renouvelable 1 fois pour une période de 12 mois,
— T5: période débutant à l'issue de la VSR de la tranche ferme et ne pourra excéder la durée maximale du marché.
Description des options:
Les tranches conditionnelles T2 et T4 sont conclues pour une première période d'un an à l'issue de la période de garantie et sont renouvelables une fois pour une nouvelle période d'un an.
Numéro de référence: Fc.2011.026
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Hôpitaux civils de Colmar - service de radiothérapie - 39 avenue de la Liberté, 68024 Colmar, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Justifications à produire:
A) Une lettre de candidature et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC1 - ancien DC4) dûment complétée et signée, ainsi que les justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visées aux articles 43 et 45 du CMP:
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— déclaration sur l'honneur du candidat en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 modifiée,
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;
b) Une déclaration du candidat (imprimé DC2 - ancien DC5) dûment complétée, accompagnée, conformément à l'article 45 du CMP et l'arrêté du 28.8.2006, des renseignements ou documents permettant d'évaluer:
Situation économique et financière:
b-1) les capacités financières:
— chiffre d'affaires des 3 dernières années,
— copie du jugement en cas de redressement judiciaire,
— attestation d'assurance, en cours de validité, portant mention de l'étendue de la garantie, garantissant sa responsabilité à l'égard du Pouvoir adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations, objet du marché.
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Capacité technique et professionnelle:
b-2) les capacités techniques:
— moyens matériels et humains,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire.
(l'absence de références n'est pas un motif de rejet de la candidature présentée).
b-3) les capacités professionnelles:
Capacités professionnelles suffisantes eu égard aux prestations objet du présent marché.
La preuve de la capacité professionnelle peut être apportée par tout moyen.
— le cas échéant, certificats de qualifications professionnelles,
— le cas échéant, si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (ex: sous traitants), les capacités de ces opérateurs.
Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ces documents devront être fournis par chaque membre du groupement.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat, jusqu'à la date limite de remise des plis. Aucune garantie financière ne sera exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement: section d'investissement et exploitation du budget de l'établissement public de santé.
Modalités de paiement: une avance pourra être versée selon les modalités fixées aux articles 87 à 90 du CMP.
Le délai global de paiement est de 50 jours maximum, suivant la date de réception des demandes de paiement conformes.
— Pour la TF et T3: paiement selon échéancier prévu dans le CCAP,
— Pour la T2 et T4: paiement trimestriel à terme échu,
— Pour la T5: paiement à chaque bon de commande,
— Pour la TF, T3 et T5: prix fermes,
— Pour la T2, T4: prix révisables en cas de reconduction.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conformément à l'article 51 du CMP, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, la transformation en groupement solidaire pourra être exigée par les Hôpitaux civils de Colmar.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Hopitaux civils de Colmar
Contact
Point de contact: le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom: Hôpitaux civils de Colmar: auprès du correspondant du pôle de gestion des investissements et de l'ingénierie - service informatique
Adresse postale: ou sur la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://www.ch-colmar.fr/ - rubrique "Accès Pro" - "marchés publics" (référence: Fc.2011.026)
Téléphone: +33 389124740 📞
Fax: +33 389124704 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Fc.2011.026
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info.
L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie selon les critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:
1- fonctionnalités et ergonomie du logiciel: 30 %;
2- architecture technique de la solution: 15 %;
3- gestion des accompagnements du projet: 15 %;
4- prix global: 40 %.
Marché à tranches conditionnelles.
Unité monétaire utilisée, l'euro. Critères de sélection des candidatures:
Capacités professionnelles, techniques et financières, conformément àl'article 45 du CMP.
Renseignements administratifs et techniques:
Hôpitaux civils de Colmar.
Pôle de gestion des investissements et de l'ingénierie - service informatique.
Correspondant: Estelle Schickel.
39 avenue de la Liberté.
68024 Colmar Cedex, FRANCE.
Tél: +33 389124740 - fax: +33 389124704.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L 551-12 du CJA, pouvant être exercé jusqu'à la date de signature du marché,
— Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du CJA à compter de la notification de l'attribution du marché,
— Recours contre une décision administrative prévu aux articles R 421-1 à R 421-7 du CJA, pouvant être exercé à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, dans les délais fixés dans les dits articles,
— Recours de pleine juridiction après la signature du marché, pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées.
Source: OJS 2011/S 041-066757 (2011-02-24)
Avis d'attribution de marché (2011-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 380 800 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-05 📅
Date de publication: 2011-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 152-251886
Se réfère à l'avis: 2011/S 41-066757
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info. Criteres de choix: l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie selon les critères énoncés ci-dessous avec leur pondération: 1- Fonctionnalités et ergonomie du logiciel: 30 %: — Eléments de réponses au questionnaire de l'annexe 1 du CCTP concernant les fonctionnalités et l'ergonomie du logiciel, — Adéquation des fonctionnalités par rapport au cahier des charges. 2- Architecture technique de la solution: 15 %: — Eléments de réponses au questionnaire de l'annexe 1 du CCTP concernant l'architecture technique et les prestations associées, — Qualité du dispositif technique (architecture et intégration technique du logiciel, de l'interface CPAGE et du mode dégradé), — Engagements de moyens du soumissionnaire. 3- Gestion des accompagnements du projet: 15 %: — Eléments de réponses au questionnaire de l'annexe 1 du CCTP concernant la gestion et l'accompagnement du projet, — Méthodologie et outils pour la gestion et l'accompagnement du projet, le paramétrage, la mise au point et le déploiement de l'application, — Engagements de moyens du soumissionnaire. 4- Prix global: 40 %: — Les propositions financières seront appréciées sur la base d'un prix global. Coût de la tranche ferme + T2 + T3 + T4 + T5: T2: sur 2 ans, logiciels et matériels de la tranche ferme T4: sur 2 ans, logiciels de la tranche 3 T5: sur 2 ans, apprécié sur la base des quantités figurant ci-dessous: 6 jours: formation 10 jours: support technique sur site 6 jours: support technique à distance instance chargee des procedures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, BP 51038, 67070 Strasbourg Cedex, FRANCE. Tél.: +33 388212323. Fax: +33 388364466. greffe.ta-strasbourg@juradm.fr. Annonce n° 261, BOAMP 42 B du 1.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.8.2011.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-06-20 📅
Adresse postale: 39 rue Gouverneur Général F. Eboué
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2011/S 152-251886 (2011-08-05)
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Produits/services:
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