Fourniture et mise en place d'une signalétique

Ville de Cabestany

Les prestations correspondent à la fourniture et à la mise en place d'une signalisation et d'une signalétique communale directionnelle présentant deux options supplémentaires:
Prestations supplémentaires ou alternatives 1:
Mise en couleurs des équipements de signalisation d'information locale (faces arrière et supports).
Prestations supplémentaires ou alternatives 2: fourniture, conception cartographique et mise en place des relais information services et toutes sujétions.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-04-07 Avis de marché
2011-09-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux
Quantité ou étendue:
La Ville de Cabestany a effectué l'étude détaillée de la refonte de sa signalétique sur:— Le positionnement de relais informations services de quartiers,— La signalisation de jalonnement directionnelle,— La signalisation d'information locale.Le présent marché concerne donc:La dépose, les études graphiques des RIS (option), la fourniture, les travaux, la remise en état des sols liés à la signalétique définie ci-dessus selon l'étude menée.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: place des Droits de l'Homme
Code postal: 66330
Commune postale: Cabestany
Contact
Adresse Internet: http://www.cabestany.com 🌏
Téléphone: +33 468663600 📞
Fax: +33 468663625 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-07 📅
Date limite de soumission: 2011-05-20 📅
Date de publication: 2011-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 70-113862
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être obtenu: — Sur support papier au frais de l'entreprise auprès de MTM Bureautique, 92 bd Aristide Briand 66000 Perpignan, FRANCE Tél: +33 468504744 - fax: +33 468677180, — Ou téléchargé gratuitement sur le site www.mtm-bureautique.fr. Le candidat répondra aux prestations supplémentaires ou alternatives suivantes: Prestations supplémentaires ou alternatives 1: mise en couleurs des équipements de signalisation d'information locale (faces arrière et supports). Prestations supplémentaires ou alternatives 2: fourniture, conception cartographique et mise en place des relais information services et toutes sujétions. Adresse auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus: D'ordre administratif: M. Jean-Paul Lebrun, directeur général des services. Tel: +33 468663668. Fax: +33 468663625. D'ordre technique: Direction des services techniques et urbanisme. M. Laurent Bouisset, chef du service environnement voirie et infrastructures Tel: +33 468663623. Fax: +33 468664333. Renseignements complémentaires: Bureau Ascode. M. Yann Flochlay 62 place de la Résistance. 46000 Cahors, FRANCE. Tel: +33 565221536. Fax: +33 609977675. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.4.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations correspondent à la fourniture et à la mise en place d'une signalisation et d'une signalétique communale directionnelle présentant deux options supplémentaires:
Prestations supplémentaires ou alternatives 1:
Mise en couleurs des équipements de signalisation d'information locale (faces arrière et supports).
Prestations supplémentaires ou alternatives 2: fourniture, conception cartographique et mise en place des relais information services et toutes sujétions.
Quantité ou étendue:
La Ville de Cabestany a effectué l'étude détaillée de la refonte de sa signalétique sur:
— Le positionnement de relais informations services de quartiers,
— La signalisation de jalonnement directionnelle,
— La signalisation d'information locale.
Le présent marché concerne donc:
La dépose, les études graphiques des RIS (option), la fourniture, les travaux, la remise en état des sols liés à la signalétique définie ci-dessus selon l'étude menée.
Durée de l'accord: 6 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sur l'ensemble de la commune de Cabestany, 66330 Cabestany, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conformément à l'article 52 du code des marchés publics, les candidatures seront examinées en prenant en compte les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
Renseignements concernant la situation des opérateurs économiques: justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics.
— si le candidat est en redressement judiciaire, fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— fournir la déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir,
— fournir les certificats et déclarations sur l'honneur mentionnés à l'article 45 du code des marchés publics,
— fournir les documents ou attestations figurant à l'article D.8222-5 du code du travail,
— fournir l'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 8221-1, L 8231-1, L 8241-1 et L 8251-1 du code du travail.
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Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.
Capacité professionnelle:
— justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant,
— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée,
— certificats de qualifications professionnelles des entreprises. La preuve de la qualification de l'entreprise peut être apportée par tout moyen,
— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou des normes. L'acheteur public acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les prestataires de services, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
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Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des services ou de l'ouvrage et déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution de l'ouvrage,
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— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années ou présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Ressources propres et subventions.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement d'entreprises, le mandataire conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement conformément aux dispositions de l'article 51 II 2ème alinéa du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix: noté sur 20 (55)
2. Valeur technique de l'offre: notée sur 20 (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cabestany
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Mairie de Cabestany, M. Nicolas Fabre, directeur des services techniques et urbanisme
Téléphone: +33 468663623 📞
Fax: +33 468664333 📠
Nom: Le dossier de consultation peut être obtenu:-sur support papier au frais de l'entreprise auprès de MTM Bureautique ou téléchargé gratuitement
Adresse postale: 92 bd Aristide Briand
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66000
Téléphone: +33 468504744 📞
Fax: +33 468677180 📠
URL des documents: http://www.mtm-bureautique.fr 🌏
Nom: Il est possible de remettre des offres par voie électronique ou de les envoyer sur support papier à l'adresse suivante: Mairie de Cabestany
Téléphone: +33 468663668 📞

Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être obtenu:
— Sur support papier au frais de l'entreprise auprès de MTM Bureautique, 92 bd Aristide Briand 66000 Perpignan, FRANCE Tél: +33 468504744 - fax: +33 468677180,
— Ou téléchargé gratuitement sur le site www.mtm-bureautique.fr.
Le candidat répondra aux prestations supplémentaires ou alternatives suivantes:
Prestations supplémentaires ou alternatives 1: mise en couleurs des équipements de signalisation d'information locale (faces arrière et supports).
Prestations supplémentaires ou alternatives 2: fourniture, conception cartographique et mise en place des relais information services et toutes sujétions.
Adresse auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus:
D'ordre administratif:
M. Jean-Paul Lebrun, directeur général des services.
Tel: +33 468663668.
Fax: +33 468663625.
D'ordre technique:
Direction des services techniques et urbanisme.
M. Laurent Bouisset, chef du service environnement voirie et infrastructures
Tel: +33 468663623.
Fax: +33 468664333.
Renseignements complémentaires:
Bureau Ascode.
M. Yann Flochlay
62 place de la Résistance.
46000 Cahors, FRANCE.
Tel: +33 565221536.
Fax: +33 609977675.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Cabestany
Adresse postale: direction générale des services
Commune postale: Cabestany
Code postal: 66330
Téléphone: +33 468663668 📞
Fax: +33 468663625 📠
Source: OJS 2011/S 070-113862 (2011-04-07)
Avis d'attribution de marché (2011-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 170 133,30 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-30 📅
Date de publication: 2011-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 191-310928
Se réfère à l'avis: 2011/S 70-113862
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
Annonce n° 247, BOAMP 72 A. Annonce n° 327, BOAMP 72 B du 12.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.9.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur l'ensemble de la commune de Cabestany, 66330 Cabestany, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-09-22 📅
Nom: La Signalisation Catalane
Adresse postale: ZAE Sainte Eugénie
Commune postale: Le Soler
Code postal: 66270
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2011/S 191-310928 (2011-09-30)
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