La présente consultation concerne la fourniture et la mise en oeuvre de signalétiques et de mobiliers urbains. Le domaine d'intervention s'étend à tous les ports dont le Syndicat mixte Ports Toulon Provence détient la gestion.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-02-27.
L'appel d'offres a été publié le 2011-12-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2011-12-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Quantité ou étendue:
“La consultation implique la conclusion d'un "contrat-cadre" au sens de la directive 2004/18/CE et de la fiche explicative NOCC/2005/03 du 14.7.2005, c'est à...”
Quantité ou étendue
La consultation implique la conclusion d'un "contrat-cadre" au sens de la directive 2004/18/CE et de la fiche explicative NOCC/2005/03 du 14.7.2005, c'est à dire d'un marché à bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. La consultation donnera lieu à la conclusion d'un marché à bons de commande dans la limite de: Montant minimum annuel: 30 000 EUR HT soit 35 880 EUR (TTC). Montant maximum annuel: 120 000 EUR HT soit 142 520 EUR (TTC). Le marché est passé pour une période allant de sa date de notification jusqu'au 31.12.2012. Il est renouvelable, à chaque année civile, trois(3) fois par période d'un an, par reconduction expresse. La durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Ports Toulon Provence
Adresse postale: 107 rue Jean-Henri Fabre, BP 20722
Code postal: 83052
Commune postale: Toulon
Contact
Téléphone: +33 483243000📞
Fax: +33 483243009 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-12-19 📅
Date limite de soumission: 2012-02-27 📅
Date de publication: 2011-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 245-397663
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info. Procédure: appel d'offres ouvert, en application...”
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info. Procédure: appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 57 et 59 du code des marchés publics marché à bons de commande commentaires sur la forme du marché: en application de l'article 77 du code des marchés publics renseignements techniques et administratifs: syndicat mixte ports Toulon Provence, 107 rue Jean-Henri Fabre 83052 Toulon tél: +33 483243000 fax: +33 483243009 mel: marches@portstoulonprovence.org. Unité monétaire utilisée, l'euro.modalité d'obtention du dossier, procédure de présentation par voie électronique: les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises et/ou de remettre une offre de façon dématérialisée via le site: https://www.marches-publics.info. Remise des offres par voie papier: les candidats transmettent leur proposition dans une seule enveloppe comportant la candidatureet l'offre sous pli cacheté. Courrier avec accusé de réception ou dépôt contre récépissé. Heures d'ouverture des bureaux: 9:00-12:00 et 14:00-16:00.
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Source: OJS 2011/S 245-397663 (2011-12-19)
Avis d'attribution de marché (2012-04-26) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat Mixte Ports Toulon Provence
Adresse postale: 39 avenue de la Résistance BP 20722
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-04-26 📅
Date de publication: 2012-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 83-135454
Se réfère à l'avis: 2011/S 245-397663
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: - montant mini de...”
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: - montant mini de chaque période: 30 000 EUR HT - montant maxi de chaque période: 120 000 EUR (HT).
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Source: OJS 2012/S 083-135454 (2012-04-26)