Fourniture et mise en oeuvre de signalétiques et de mobiliers urbains pour les Ports gérés par le Syndicat mixte Ports Toulon Provence

Syndicat mixte Ports Toulon Provence

La présente consultation concerne la fourniture et la mise en oeuvre de signalétiques et de mobiliers urbains. Le domaine d'intervention s'étend à tous les ports dont le Syndicat mixte Ports Toulon Provence détient la gestion.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-12-19 Avis de marché
2012-04-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Quantité ou étendue:
La consultation implique la conclusion d'un "contrat-cadre" au sens de la directive 2004/18/CE et de la fiche explicative NOCC/2005/03 du 14.7.2005, c'est à dire d'un marché à bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. La consultation donnera lieu à la conclusion d'un marché à bons de commande dans la limite de: Montant minimum annuel: 30 000 EUR HT soit 35 880 EUR (TTC). Montant maximum annuel: 120 000 EUR HT soit 142 520 EUR (TTC). Le marché est passé pour une période allant de sa date de notification jusqu'au 31.12.2012. Il est renouvelable, à chaque année civile, trois(3) fois par période d'un an, par reconduction expresse. La durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Ports Toulon Provence
Adresse postale: 107 rue Jean-Henri Fabre, BP 20722
Code postal: 83052
Commune postale: Toulon
Contact
Téléphone: +33 483243000 📞
Fax: +33 483243009 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-19 📅
Date limite de soumission: 2012-02-27 📅
Date de publication: 2011-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 245-397663
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info. Procédure: appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 57 et 59 du code des marchés publics marché à bons de commande commentaires sur la forme du marché: en application de l'article 77 du code des marchés publics renseignements techniques et administratifs: syndicat mixte ports Toulon Provence, 107 rue Jean-Henri Fabre 83052 Toulon tél: +33 483243000 fax: +33 483243009 mel: marches@portstoulonprovence.org. Unité monétaire utilisée, l'euro.modalité d'obtention du dossier, procédure de présentation par voie électronique: les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises et/ou de remettre une offre de façon dématérialisée via le site: https://www.marches-publics.info. Remise des offres par voie papier: les candidats transmettent leur proposition dans une seule enveloppe comportant la candidatureet l'offre sous pli cacheté. Courrier avec accusé de réception ou dépôt contre récépissé. Heures d'ouverture des bureaux: 9:00-12:00 et 14:00-16:00. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.12.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture et la mise en oeuvre de signalétiques et de mobiliers urbains. Le domaine d'intervention s'étend à tous les ports dont le Syndicat mixte Ports Toulon Provence détient la gestion.
Description des options: Nombre de reconductions: 3.
Numéro de référence: 11ft-0015-A

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra renseigner les formulaires DC1 et DC2 ou fournir les justifications demandées dans ces imprimés concernant sa situation. Il devra également se conformer aux exigences de l'article 43 du CMP.
Situation économique et financière:
Le candidat fournira les éléments sur son chiffre d'affaire Ht annuel sur ses 3 derniers exercices clos ou complètera le formulaire DC2.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat présentera des certificats de capacité dans les domaines d'interventionrelatifs à des travaux similaires.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Une garantie à première demande est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement par mandat administratif à 30 jours sur le budget du Syndicat mixte Ports Toulon Provence. Régime des avances selon l'article 87 du CMP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. Conformément à l'article 51-VI du CMP le Pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. Conformément à l'article 51-VII du CMP, après attribution du marché à un groupement, le Pouvoir adjudicateur impose la forme d'un groupement solidaire.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix au regard du DQE (notation sur 60 points) % (60)
2. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (notation sur 40 points) % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président
Nom: Syndicat mixte Ports Toulon Provence: bureau 403 - 4ième étage
Adresse postale: 107 rue Jean-Henri Fabre

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11ft-0015-A
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info. Procédure: appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 57 et 59 du code des marchés publics marché à bons de commande commentaires sur la forme du marché: en application de l'article 77 du code des marchés publics renseignements techniques et administratifs: syndicat mixte ports Toulon Provence, 107 rue Jean-Henri Fabre 83052 Toulon tél: +33 483243000 fax: +33 483243009 mel: marches@portstoulonprovence.org. Unité monétaire utilisée, l'euro.modalité d'obtention du dossier, procédure de présentation par voie électronique: les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises et/ou de remettre une offre de façon dématérialisée via le site: https://www.marches-publics.info. Remise des offres par voie papier: les candidats transmettent leur proposition dans une seule enveloppe comportant la candidatureet l'offre sous pli cacheté. Courrier avec accusé de réception ou dépôt contre récépissé. Heures d'ouverture des bureaux: 9:00-12:00 et 14:00-16:00.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine Cedex 9, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: memes coordonnées que ci-dessus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
mêmes coordonnées que ci-dessus
Source: OJS 2011/S 245-397663 (2011-12-19)
Avis d'attribution de marché (2012-04-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat Mixte Ports Toulon Provence
Adresse postale: 39 avenue de la Résistance BP 20722

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-26 📅
Date de publication: 2012-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 83-135454
Se réfère à l'avis: 2011/S 245-397663
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: - montant mini de chaque période: 30 000 EUR HT - montant maxi de chaque période: 120 000 EUR (HT). Annonce no 235, BOAMP 247 B du 22.12.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.4.2012.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix au regard du DQE (notation sur 60 points) (60)
2. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (notation sur 40 points) (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-04-24 📅
Nom: SPIE Sud-Est
Adresse postale: 1955 chemin de Saint Bernard, BP 229
Commune postale: Vallauris
Code postal: 06227
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2012/S 083-135454 (2012-04-26)
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