Fourniture et mise en oeuvre de conteneurs semi-enterrés et enterrés pour l'apport volontaire contrôlé d'ordures ménagères résiduelles et de déchets recyclables
Communauté de communes du canton de Ducey
Marché à bons de commande suivant l'article 77 du CMP:
— fourniture, livraison et installation de conteneurs semi-enterrés et enterrés destinés à la collecte par apport volontaire d'ordures ménagères résiduelles et de déchets recyclables - quantités minimales, le marché ne fixe pas de quantités maximales (cf article 2 du règlement de consultation),
— conteneurs semi enterrés ou enterrés ordures ménagères résiduelles munis de dispositifs d'identification avec accès contrôlé: 56 unités,
— conteneurs semi enterrés ou enterrés déchets recyclables: 27 unités,
— fourniture, livraison et installation de systèmes d'identification avec contrôle d'accès pour les conteneurs ordures ménagères résiduelles,
— fourniture, livraison, installation et maintenance d'un logiciel de gestion et de facturation des apports d'ordures ménagères résiduelles.
Le délai de réception des offres était de 2012-01-11. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-11-18 | Avis de marché |
| 2012-03-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du canton de Ducey
Adresse postale: rue de Sémallé
Code postal: 50220
Commune postale: Ducey
Contact
Courrier électronique: cccducey@orange.fr 📧
Téléphone: +33 233489981 📞
Fax: +33 233488759 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-18 📅
Date limite de soumission: 2012-01-11 📅
Date de publication: 2011-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 224-363607
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Détaillée dans le règlement de consultation.
Durée de l'accord: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de communes du canton de Ducey.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Ressources propres.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (60)
2. valeur économique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mr Henri-Jacques Dewitte, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.granville-repro.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2011/S 224-363607 (2011-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du canton de Ducey
Adresse postale: rue de Sémallé
Code postal: 50220
Commune postale: Ducey
Contact
Courrier électronique: cccducey@orange.fr 📧
Téléphone: +33 233489981 📞
Fax: +33 233488759 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-18 📅
Date limite de soumission: 2012-01-11 📅
Date de publication: 2011-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 224-363607
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: le candidat produit les renseignements et justifications prévus à l'article 44 du CMP et précisés à l'article 4 du règlement de consultation.
Renseignements et retrait du dossier de consultation: Communauté de communes du canton de Ducey - mairie - rue de Sémallé - 50220 DUCEY et par voie électrique: www.granville-repro.com.
Modalités de transmission des offres: conformément à l'article 56 du CMP, les candidats pourront retirer le DCE et remettre leur offre par voie électronique à l'adresse suivante: www.granville-repro.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.11.2011.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bons de commande suivant l'article 77 du CMP:
— fourniture, livraison et installation de conteneurs semi-enterrés et enterrés destinés à la collecte par apport volontaire d'ordures ménagères résiduelles et de déchets recyclables - quantités minimales, le marché ne fixe pas de quantités maximales (cf article 2 du règlement de consultation),
Afficher plus
— conteneurs semi enterrés ou enterrés ordures ménagères résiduelles munis de dispositifs d'identification avec accès contrôlé: 56 unités,
— conteneurs semi enterrés ou enterrés déchets recyclables: 27 unités,
— fourniture, livraison et installation de systèmes d'identification avec contrôle d'accès pour les conteneurs ordures ménagères résiduelles,
— fourniture, livraison, installation et maintenance d'un logiciel de gestion et de facturation des apports d'ordures ménagères résiduelles.
Description des options: Détaillée dans le règlement de consultation.
Durée de l'accord: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de communes du canton de Ducey.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Ressources propres.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (60)
2. valeur économique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mr Henri-Jacques Dewitte, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.granville-repro.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: le candidat produit les renseignements et justifications prévus à l'article 44 du CMP et précisés à l'article 4 du règlement de consultation.
Renseignements et retrait du dossier de consultation: Communauté de communes du canton de Ducey - mairie - rue de Sémallé - 50220 DUCEY et par voie électrique: www.granville-repro.com.
Modalités de transmission des offres: conformément à l'article 56 du CMP, les candidats pourront retirer le DCE et remettre leur offre par voie électronique à l'adresse suivante: www.granville-repro.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.11.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2011/S 224-363607 (2011-11-18)
Avis d'attribution de marché (2012-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 557 935 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté. de communes du Canton de Ducey
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-16 📅
Date de publication: 2012-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 55-088966
Se réfère à l'avis: 2011/S 224-363607
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté de communes du Canton de Ducey.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-03-08 📅
Nom: Sas snn eco
Adresse postale: ZI Sud - 7 rue du Progrès
Commune postale: Les Reys de Saulce
Code postal: 26270
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Henri-Jacques Dewitte, président
Source: OJS 2012/S 055-088966 (2012-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 557 935 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté. de communes du Canton de Ducey
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-16 📅
Date de publication: 2012-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 55-088966
Se réfère à l'avis: 2011/S 224-363607
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
Annonce n° 339, BOAMP 226 B du 23.11.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2012.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté de communes du Canton de Ducey.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-03-08 📅
Nom: Sas snn eco
Adresse postale: ZI Sud - 7 rue du Progrès
Commune postale: Les Reys de Saulce
Code postal: 26270
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Henri-Jacques Dewitte, président
Source: OJS 2012/S 055-088966 (2012-03-16)
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