Fourniture et mise en oeuvre d'une solution de téléphonie sur IP pour Les archives nationales

Quantité ou étendue

Le montant de la tranche ferme est évalué comme suit:Le montant minimum est égal au coût total de la prestation 1 de la tranche ferme tel que référencé par le candidat dans la Dpgf.Il n'y a pas de maximum.Pour plus de détail sur les prestations, voir rubriques "Autres renseignements".Le montant de la Tc1 est évalué comme suit:Le montant minimum est égal au coût total de la prestation 1 de la tranche ferme tel que référencé par le candidat dans la Dpgf.Il n'y a pas de maximum.Le montant de la Tc2 est évalué comme suit:Le montant minimum est égal au coût total de la prestation 1 de la tranche ferme tel que référencé par le candidat dans la Dpgf.Il n'y a pas de maximum.

Informations complémentaires

Le présent marché est un marché à bon de commande au sens du droit français. C'Est un accord cadre au sens du droit communautaire.

Le présent marché est conclu pour une durée ferme de 3 ans à compter de sa notification.

La procédure de consultation utilisée est celle de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles 33, 57, 59,77 et 72 du code des marchés publics.

Le présent marché est divisé en 3 tranches:

1/ Tranche ferme (Tf) déploiement de la solution de téléphonie IP sur le site de Pierrefitte-Sur-Seine des Archives nationales.

La tranche ferme comprend:

Prestations 1: Déploiement de la solution de téléphonie.

Phase 1: étude détaillée.

La phase 1 est traitée à prix forfaitaire et déclenchée à la notification du marché.

Phase 2: maquette.

1. Mise en place d'une maquette dans les locaux du titulaire;

2. Pré configuration de la solution de téléphonie de Pierrefitte-sur-Seine;

3. Pré-recette;

4. Formations.

La phase 2 est traitée à prix forfaitaire.

Phase 3: déploiement de la solution de téléphonie IP sur le site de Pierrefitte sur Seine.

1. Déploiement des serveurs de téléphonie sur le site de Pierrefitte-sur-Seine et prestations connexes

2. Déploiement des postes téléphoniques sur le site de Pierrefitte-sur-Seine et prestations connexes

3. Maintenance corrective en période de Vsr

La phase 3 est traitée à prix forfaitaire et déclenchée à la réception par le titulaire d'un ordre de service de démarrer les prestations de la phase 3.

Prestations 2: Maintenance corrective de la solution de téléphonie IP sur le site de Pierrefitte sur Seine hors période de VSR Ces prestations sont traitées à prix unitaire via émission de bons de commande.

Prestations 3: Evolutions ultérieures de la solution de téléphonie IP sur le site de Pierrefitte sur Seine.

Prestations d'évolution listées au BPU ou au catalogue du Titulaire. Ces prestations sont traitées à prix unitaire via émission de bons de commande.

2/tranche conditionnelle 1 (TC1): déploiement de la solution de téléphonie IP sur le site de Fontainebleau

La tranche conditionnelle 1 comprend:

Prestations 1: Extension de la de la solution de téléphonie IP sur le site de Fontainebleau.

Etudes et déploiement des serveurs de téléphonie sur le site de Pierrefitte-Sur-Seine et prestations connexes.

Etudes et déploiement des postes téléphoniques sur le site de Pierrefitte-Sur-Seine et prestations connexes.

Maintenance corrective en période de VSR.

Ces prestations sont traitées à prix forfaitaire et déclenchées par ordre de service.

Prestations 2: Maintenance corrective de la solution de téléphonie IP sur le site de Fontainebleau hors période de VSR.

Ces prestations sont traitées à prix unitaire via émission de bons de commande.

Prestations 3: Evolution ultérieure de la solution de téléphonie IP sur le site de Fontainebleau.

Prestations d'évolution listées au BPU ou au catalogue du Titulaire.

Ces prestations sont traitées à prix unitaire via émission de bons de commande.

3. Tranche conditionnelle 2 (TC2): déploiement de la solution de téléphonie IP sur le site de Paris

La tranche conditionnelle 2 comprend:

Prestations 1: Extension de la de la solution de téléphonie IP sur le site de Paris.

Etudes et déploiement des serveurs de téléphonie sur le site de Pierrefitte-Sur-Seine et prestations connexes.

Etudes et déploiement des postes téléphoniques sur le site de Pierrefitte-Sur-Seine et prestations connexes.

Maintenance corrective en période de Vsr.

Ces prestations sont traitées à prix forfaitaire et déclenchées par ordre de service.

Prestations 2: Maintenance corrective de la solution de téléphonie IP sur le site de Paris hors période de VSR.

Ces prestations sont traitées à prix unitaire via émission de bons de commande.

Prestations 3: Evolution ultérieure de la solution de téléphonie IP sur le site de Paris.

Prestations d'évolution listées au BPU ou au catalogue du Titulaire.

Ces prestations sont traitées à prix unitaire via émission debons de commande.

La prestation sera réalisée sur les 3 sites des archives nationales.

Pour la tranche ferme: Site de Pierrefitte-sur-Seine des Archives nationales au 59, rue Guynemer, 93380 Pierrefitte-Sur-Seine.

Pour la tranche conditionnelle 1: Site de fontainebleau des Archives nationales au 2 rue des Archives 77300 Fontainebleau.

Le dossier de la consultation est disponible en format électronique sur la place de marchés interministérielle à l'adresse suivante: https:// www.marches-publics.gouv.fr. En renseignant la référence suivante: antelephonie2011.

Le dossier de consultation peut aussi être obtenu sous format électronique à la suite d'une demande faite à:

Archives nationales - pôle commande publique et affaires juridiques.

Télécopie: +33 144619340.

Ou par courriel:

marchespublics-nouveaucentre.archives@culture.gouv.fr

Pour la tranche conditionnelle 2: site de Paris des archives nationales au 60, rue des Francs-Bourgeois 75141 Paris Cedex 03, FRANCE.

Conformément à l'article 52 du code des marchés publics, la liste des candidats sélectionnés sera établie en tenant compte des critères suivants:

Capacités professionnelles à réaliser les prestations (références professionnelles).

Capacités techniques à réaliser les prestations (moyens matériels et moyens humains).

Capacités financières à réaliser les prestations (chiffre d'affaires).

Il n'est pas fixé de minimum de capacité pour répondre à ce marché.

Les offres seront notées par application des 2 critères suivants:

A. Valeur technique de l'offre (60 % de la note globale) notée sur 10 décomposée en 2 sous-critères selon lesquels:

I: Qualité de la solution (50 % de la valeur technique), jugée au regard de:

1. Architecture et évolutivité;

2. Disponibilité et résilience;

3. Postes téléphoniques, consommation électrique;

4. Fonctionnalités et services de base, solution d'accueil téléphonique, Services évolués (potentialité);

5. Outils d'exploitation.

ii. Qualité du projet (50 % de la valeur technique), jugée au regard de:

1. Organisation de la mise en oeuvre et assurance qualité;

2. Conduite du changement, assistance et formation;

3. Organisation de la maintenance matérielle et logicielle, support;

4. Planning de mise en oeuvre, Engagement de délais;

5. Partenariat avec le constructeur de la solution.

Chaque sous-critère sera noté sur 10.

B. Valeur économique de l'offre (40 % de la note globale) notée sur 10.

Le prix est calculé sur la base de la somme de la DPGF d'une part, à laquelle est ajoutée la somme résultant de l'application des prix renseignés au BPU appliquée aux quantités indiquées au DQE d'autre part.

Le candidat devra remettre un dossier complet (dossier administratif + projet de marché).

Rédigées entièrement en langue française, les candidatures et les offres devront comprendre les éléments décrits ci-après:

A. Le dossier administratif comprenant les déclarations et attestations suivantes prévues aux articles 44 et 45 ducode des marchés publics soit:

1. La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire DC1, ancien formulaire DC4) obligatoire en cas de groupement, datée et signée par le candidat.

En cas de groupement, ce DC1 est signé par tous les membres du groupement ou par le mandataire dûment habilité (art.51 IV du code des marchés publics);

2. Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

3. La déclaration du candidat DC2 (ancien formulaire DC5) datée et signée ou tout autre document présentant les éléments suivants:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours de la dernière année précédent la présente consultation,

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour la dernière année précédent la consultation.

Une liste du matériel et de l'équipement dont dispose le candidat pour la réalisation des prestations.

4. Une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics;

5. La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire;

6. Une liste des principales fournitures et des principaux services effectués au cours des 3 dernières années (références), indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé;

7. L'Extrait Kbis peut être produit, mais il ne sera exigible qu'à l'attribution du marché conformément à l'art.46 du code des marchés publics;

8. Les pièces prévues aux articles D.8222-5, D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail peuvent être produites, mais ne seront exigibles qu'à l'attribution du marché conformément à l'article 46 du code des marchés publics;

9. Les attestions et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait ses obligations sociales et fiscales (ancien formulaire DC 7 rempli, daté,signé, au 31.12.2010 ou l'imprimé 3666 accompagné de l'attestation Urssaf au 31.12.2010 peuvent être produits), mais ils ne seront exigibles qu'à l'attribution du marché conformément à l'art.46 du code des marchés publics;

B. Projet de marché.

Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:

1. l'acte d'engagement, dûment complété, daté et signé par la personne habilitée à engager la responsabilité de l'opérateur économique.

2. en cas de groupement conjoint uniquement, une note (qui constituera une annexe à l'acte d'engagement) précisant le montant et la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.

3. l'annexe 1 à l'acte d'engagement (décomposition du prix global et forfaitaire) dûment complétée, datée et signée par la personne habilitée à engager la responsabilité de l'opérateur économique;

4. l'annexe 2 à l'acte d'engagement (bordereau de prix unitaires) dûment complétée, datée et signée par la personne habilitée à engager la responsabilité de l'opérateur économique

5. La grille de réponse technique complétée et signée qui peut être complétée par un mémoire méthodologique si le candidat le souhaite.

6. Le(s) catalogue(s) de matériel(s) dont dispose le candidat. Il sera tenu d'indiquer le taux de remise qu'il consent sur les fourniture de ce(s) catalogue(s) à l'acte d'engagement.

7/ un relevé d'identité bancaire (compte unique en cas de groupement solidaire ou en cas de groupement conjoint uniquement: un compte pour chaque membre).

Les offres doivent être reçues au plus tard le mardi 6.9.2011 à 15:00 délais de rigueur.

Les plis qui parviendraient après la date et l'heure indiquées ci-dessus ne seront pas retenus et renvoyés à leurs auteurs.

Conformément à l'article 56 -II - 1°, 2° alinéa du code des marchés publics, les candidats sont tenus de transmettre leurs offres sous forme électronique.

Les candidats devront donc déposer leurs offres par voie électronique via le site: http://www.marches-publics.gouv.fr.

Une aide technique pour la constitution électronique de leur candidature et offre est à disposition des candidats sur le site précité.

Programme informatique malveillant.

Tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un programme informatique malveillant serait détecté par l'administration pourra faire l'objet d'une réparation. Un document électronique relatif à une offre qui n'a pas fait l'objet de réparation ou dont la réparation a échoué est réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat concerné en est informé dans les conditions de l'article 80 du code des marchés publics.

Signature électronique.

Les candidats doivent disposer de la signature électronique pour signer électroniquement les documents. Il doit permettre de faire le lien entre la signature des documents etla personne physique signataire. Les candidats doivent prévoir le délai d'obtention (à titre indicatif prévoir un mois). Les candidats font appel au prestataire de certification de leur choix.

La signature électronique doit être détenue par une personne habilitée à engager la société qui est:

1. Soit le représentant légal du candidat

2. Soit toute autre personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal du candidat.

Envoi d'une copie de sauvegarde.

Les candidats ne sont pas autorisés à transmettre leur offre sous format papier. Il leur est toutefois possible d'envoyer une copie de sauvegarde sur support papier ou support physique électronique (Cd-Rom, Dvd-Rom). Si elles sont envoyées par la poste, elles devront être transmises par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination à l'adresse indiquée et dans le cadre du délai de remise des offres.

Ces envois doivent être sous pli cacheté àl'adresse indiquée ci-dessous. Ce pli porte l'indication de la consultation à laquelle il se rapporte.

Service à compétence nationale Archives nationales.

37 rue de Turenne

75003 Paris, FRANCE

AOO téléphonie- copie de sauvegarde".

Ne pas ouvrir par le service courrier.

Les renseignements complémentaires peuvent être demandés par télécopie ou par courriel au plus tard le jeudi 12.8.2011.

Les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus auprès de:

M. Quentin Le Calvé - fax: +33 144619340

Courriel: marchespublics-nouveaucentre.archives@culture.gouv.fr.

Les renseignements complémentaires portant sur le cahier des charges seront communiqués par le représentant du pouvoir adjudicateur 6 (6) jours calendaires au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2011.

Brève description

Le présent marché a pour objet la fourniture et la mise en oeuvre d'une solution de téléphonie sur IP sur le futur site de Pierrefitte-Sur-Seine. Cette solution pourra être ensuite étendue le cas échéant, en tranches conditionnelles, aux sites de Paris et Fontainebleau.