Fourniture et mise en œuvre d'un système billetique commun bus + tramway dans le cadre de la réalisation de la première ligne de tramway de l'agglomération tourangelle

Groupement SET-Transamo - Cité Tram

Marché industriel de fourniture et mise en œuvre d'un système billetique commun bus + tramway; ce système à réaliser utilise exclusivement la technologie "Sans contact" interopérable avec les partenaires interurbains et SNCF.
Le marché comporte une tranche ferme sur l'intégralité des prestations bus (environ 200 bus) et tramway (21 à 25 rames) et 2 tranches conditionnelles pour la fourniture pose et raccordement des nouveaux systèmes billettique embarqués bus à concurrence d'environ 20 bus pour chaque tranche.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-07.

Qui ?

• Groupement SET-Transamo - Cité Tram

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-01-07	Avis de marché

Avis de marché (2011-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes d'information
Quantité ou étendue:

Le système billettique mis en œeuvre équipe:— l'ensemble de la ligne 1 du tramway, comportant: 29 stations, parcs-relais et parcs vélos,— le Centre de maintenance tramway qui inclut le Poste de commande centralisée (PCC) bus tramway,— 16 points de vente principaux et environ 80 dépositaires.Il est notamment constitué:— de systèmes centraux temps réel et temps différé,— de systèmes embarqués, déployés sur une vingtaine de rames de tramway et environ 194 bus comportant une intégration au pupitre Système d'aide à l'exploitation (SAE),— d'environ 70 distributeurs de titres de transport dont certains en dehors des stations tramway.Les prestations de mise en œuvre de ces systèmes comprennent notamment:— les études d'exécution, incluant les études d'interfaces et les développements logiciels,— la fourniture d'équipements et de logiciels,— les essais en usine,— les installations sur site,— les essais site,— les essais d'intégration avec les fournitures des marchés en interface et notamment l'intégration logicielle du pupitre billettique dans le pupitre du Système d'aide à l'exploitation bus,— les essais de validation et de réception,— le pilotage technique et la coordination de projet,— l'assurance qualité,— la garantie des systèmes installés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes d'information 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: 56 avenue Marcel Dassault, BP 60431
Code postal: 37204
Commune postale: Tours Cedex 03
Contact
Téléphone: +33 247712910 📞
Fax: +33 247289581 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-07 📅
Date limite de soumission: 2011-01-31 📅
Date de publication: 2011-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 6-008845
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires

Le présent avis est un avis d'appel à candidature. Procédure négociée conformément aux articles 144-i-1° et 165 - 166 et du CMP en application de la deuxième partie pour les entités adjudicatrices. Durée du marché: 28 mois intégrant la période de préparation et 3 mois de Vérification de service régulier (VSR). Les candidats peuvent présenter leur offre, soit individuellement, soit en groupement solidaire d'entreprises spécialisées. Examen des candidatures: les candidatures seront examinées au regard des capacités économiques, financières et techniques des candidats demandés aux points III.2.2 et III.2.3. Conditions de remise des candidatures: le maître d'ouvrage préconise la transmission des documents par voie papier et apprécierait en outre une transmission sur support électronique (Cd-Rom/Dvd). Sous pli cacheté portant la mention "11citetrampn62 - fourniture et mise en œuvre d'un système billettique bus + tramway", les candidatures seront à remettre contre récépissé ou envoyées en lettre recommandée avec avis de réception postal à Cité Tram, Groupement SET/Transamo - 56 avenue Marcel Dassault - BP 60431 - 37204 Tours Cedex 03 - FRANCE. Les plis adressés par voie électronique devront l'être à l'adresse suivante: https://citetram.achatpublic.com. Les modalités de remise des candidatures dématérialisées sont indiquées dans le manuel entreprises disponible dans la rubrique "Aide" de la salle de marchés sur le site https://citetram.achatpublic.com Le maître d'ouvrage adressera aux candidats sélectionnés le Dossier de consultation (DCE) sur support électronique Cd-Rom/Dvd qui sera également dématérialisé à l'adresse suivante: https://citetram.achatpublic.com approximativement fin février 2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.1.2011.

Informations complémentaires

Le présent avis est un avis d'appel à candidature.

Procédure négociée conformément aux articles 144-i-1° et 165 - 166 et du CMP en application de la deuxième partie pour les entités adjudicatrices.

Durée du marché: 28 mois intégrant la période de préparation et 3 mois de Vérification de service régulier (VSR).

Les candidats peuvent présenter leur offre, soit individuellement, soit en groupement solidaire d'entreprises spécialisées.

Examen des candidatures: les candidatures seront examinées au regard des capacités économiques, financières et techniques des candidats demandés aux points III.2.2 et III.2.3.

Conditions de remise des candidatures: le maître d'ouvrage préconise la transmission des documents par voie papier et apprécierait en outre une transmission sur support électronique (Cd-Rom/Dvd).

Sous pli cacheté portant la mention "11citetrampn62 - fourniture et mise en œuvre d'un système billettique bus + tramway", les candidatures seront à remettre contre récépissé ou envoyées en lettre recommandée avec avis de réception postal à Cité Tram, Groupement SET/Transamo - 56 avenue Marcel Dassault - BP 60431 - 37204 Tours Cedex 03 - FRANCE.

Les plis adressés par voie électronique devront l'être à l'adresse suivante: https://citetram.achatpublic.com. Les modalités de remise des candidatures dématérialisées sont indiquées dans le manuel entreprises disponible dans la rubrique "Aide" de la salle de marchés sur le site https://citetram.achatpublic.com

Le maître d'ouvrage adressera aux candidats sélectionnés le Dossier de consultation (DCE) sur support électronique Cd-Rom/Dvd qui sera également dématérialisé à l'adresse suivante: https://citetram.achatpublic.com approximativement fin février 2011.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.1.2011.

Objet
Champ d'application du marché
L’avis concerne: Public_contract
Brève description:

Le marché comporte une tranche ferme sur l'intégralité des prestations bus (environ 200 bus) et tramway (21 à 25 rames) et 2 tranches conditionnelles pour la fourniture pose et raccordement des nouveaux systèmes billettique embarqués bus à concurrence d'environ 20 bus pour chaque tranche.

Quantité ou étendue:

Le système billettique mis en œeuvre équipe:

— l'ensemble de la ligne 1 du tramway, comportant: 29 stations, parcs-relais et parcs vélos,

— le Centre de maintenance tramway qui inclut le Poste de commande centralisée (PCC) bus tramway,

— 16 points de vente principaux et environ 80 dépositaires.

Il est notamment constitué:

— de systèmes centraux temps réel et temps différé,

— de systèmes embarqués, déployés sur une vingtaine de rames de tramway et environ 194 bus comportant une intégration au pupitre Système d'aide à l'exploitation (SAE),

— d'environ 70 distributeurs de titres de transport dont certains en dehors des stations tramway.

Les prestations de mise en œuvre de ces systèmes comprennent notamment:

— les études d'exécution, incluant les études d'interfaces et les développements logiciels,

— la fourniture d'équipements et de logiciels,

— les essais en usine,

— les installations sur site,

— les essais site,

— les essais d'intégration avec les fournitures des marchés en interface et notamment l'intégration logicielle du pupitre billettique dans le pupitre du Système d'aide à l'exploitation bus,

— les essais de validation et de réception,

— le pilotage technique et la coordination de projet,

— l'assurance qualité,

— la garantie des systèmes installés.

Durée de l'accord: 28 mois
Numéro de référence: 11CITETRAMPN62
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tours - Joué-Lès-Tours.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement,

Chaque candidat ou membre du groupement devra fournir:

2) une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.

3) le cas échéant, la copie du/des jugements en cas de redressement judiciaire,

4) un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global qui est au minimum de 15 000 000 EUR en réalisation de systèmes billettiques cumulés sur les 3 dernières années (2008, 2009, 2010),

Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.

Capacité technique et professionnelle:

Les moyens humains mis à disposition et effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— les moyens techniques (équipements, matériels...) pour la réalisation des prestations,

— les moyens du candidat doivent comporter à minima: une structure de développement logiciel permanente, une plate-forme d'essais usine permanente, une structure permanente de maintenance et de service après-vente,

— Une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé notamment en matière de système billettique de transport. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.

Certificat de qualification professionnelle: Le candidat doit être certifié ISO 9001 ou équivalent.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, unique ou groupé, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature du lien juridique existant entre ces opérateurs et lui (sous-traitant, filiales d'un même groupe, etc...). Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Possibilité de produire les documents relatifs à la capacité juridique à l'aide des formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles sur le site www.minefe.gouv.fr

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande pour garantir l'avance.

Retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché pouvant être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, conforme au modèle fixé par arrêté du ministre chargé de l'économie (article 102 du CMP) et ayant pour identification de la personne publique l'intitulé suivant: SET, mandataire du groupement SET-Transamo agissant au nom et pour le compte du Sitcat - 56 av. Marcel Dassault - BP 60431 - 37204 Tours Cedex 03 - FRANCE (idem pour la garantie de l'avance, le cas échéant).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Sitcat, financement de la région Centre, du département de l'Indre et Loire, de l'état, de la Communauté d'agglomération Tour(s) Plus et Feder.

Délai de paiement: les sommes due(s) au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire d'entreprises spécialisées.

Impossibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement SET-Transamo - Cité Tram
Activité principale: Urban_railway_tramway_trolleybus_bus_services
Contact
Point de contact: M. Paroissien Jean-Luc, directeur de projet
Adresse du profil d'acheteur: https://citetram.achatpublic.com 🌏
Nom: Cité Tram - groupement SET-Transamo
Adresse postale: 56 avenue Marcel Dassault - BP 60431
Point de contact: Service commande publique
URL pour informations complémentaires: https://citetram.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://citetram.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Adresse Internet: http://www.ta-orleans.juradm.fr 🌏
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Introduction d'un référé précontractuel en matière de contrats et marchés: en application de l'article L551-5 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à date de signature du contrat. Le délai minimal de suspension de la signature du marché est de 16 jours à compter de l'envoi de la notification par voie postale aux entreprises non retenues.

Introduction d'un référé contractuel en matière de contrats et marchés: en application de l'article L551-13 du code de justice administrative, pouvant être introduit au plus tard le 31

Introduction d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Source: OJS 2011/S 006-008845 (2011-01-07)

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