Fourniture et mise en oeuvre d'un socle logiciel de développement générique

MBCPFP

Fourniture d'un socle de développement générique et industrialisé comprenant des accès utilisateur en "Client léger" pour le compte de la DGME et la réalisation d'applications métier de tout type basé sur ce socle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cité système d'information

Qui ?

• MBCPFP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui › Services informatiques

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-19	Avis de marché
2011-10-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques
Quantité ou étendue: 200 000
Valeur totale du marché: 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 64/70 allée de Bercy - télédoc 817
Code postal: 75572
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Courrier électronique: reponse-marches.dgme@finances.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-19 📅
Date limite de soumission: 2011-06-28 📅
Date de publication: 2011-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 99-162336
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires

Les documents relatifs à la candidature et à l'offre seront remis exclusivement par voie électronique sur la place de marché interministérielle (PMI) à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=10392&orgAcronyme=a4n. Une copie de sauvegarde peut parvenir au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État - DGME - pôle Budget - marchés - bâtiment Sully - pièce 376 R - 64/70 allée de Bercy - télédoc 817 - 75572 Paris Cedex 12, FRANCE, sur support électronique (CD ROM ou clé USB). Un accusé réception sera remis. Les candidats qui souhaitent demander des renseignements complémentaires doivent le faire à l'adresse suivante: reponse-marches.dgme@finances.gouv.fr au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Les réponses aux questions seront envoyées au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Le marché est pour une durée de 24 mois. Il peut être reconduit pour 2 périodes complémentaire d'une année chacune dans la limite de 4 ans.

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: AOO-AGILE2-DGME-2011

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Voir le règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir le règlement de la consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

L'administration se libère des sommes dues par virement du contrôleur budgétaire et comptable ministériel au compte désigné par le titulaire. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics et selon les dispositions modifiées relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics. Ainsi, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours. Le financement de l'opération est assuré par le budget de l'État. Sauf refus exprimé par le titulaire dans l'acte d'engagement, une avance de 5 % est versée au titulaire conformément à l'article 87 du code des marchés publics. Son remboursement s'effectue selon les dispositions de l'article 88 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le groupement devra revêtir la forme d'un groupement solidaire. En application de l'article 51-IV du code des marchés publics, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Procédure
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Cette publication fait référence à un accord cadre conformément à la directive européenne du 31.3.2004 et correspond à un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum selon l'article 77 du code des marchés publics. Il est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique décomposée de la façon suivante: maturité du socle applicatif (30 %) - vitesse de réalisation d'une application (20 %) - réactivité pour mobiliser des ressources (10 %) - compétence et profil des ressources (10 %) (70)
2. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mbcpfp
Contact
Point de contact: Bernard Poirier
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=10392&orgAcronyme=a4n 🌏
Nom: Mbcpfpre - direction générale de la modernisation de l'État
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=10392&orgAcronyme=a4n 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=10392&orgAcronyme=a4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=10392&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO-AGILE2-DGME-2011
Informations complémentaires

Une copie de sauvegarde peut parvenir au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État - DGME - pôle Budget - marchés - bâtiment Sully - pièce 376 R - 64/70 allée de Bercy - télédoc 817 - 75572 Paris Cedex 12, FRANCE, sur support électronique (CD ROM ou clé USB). Un accusé réception sera remis. Les candidats qui souhaitent demander des renseignements complémentaires doivent le faire à l'adresse suivante: reponse-marches.dgme@finances.gouv.fr au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Les réponses aux questions seront envoyées au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144534400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 099-162336 (2011-05-19)

Avis d'attribution de marché (2011-10-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-05 📅
Date de publication: 2011-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 194-315781
Se réfère à l'avis: 2011/S 99-162336
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

Annonce n° 350, BOAMP 101 B du 24.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.10.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique décomposée de la façon suivante: Maturité du socle applicatif (30 %) - Vitesse de réalisation d'une application (20 %) - Réactivité pour mobiliser des ressources (10 %) - Compétence et profil des ressources (10 %) (70)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-08-09 📅
Nom: Cité système d'information
Adresse postale: 2298 quai de la bataille de Stalingrad
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2011/S 194-315781 (2011-10-05)

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