Fourniture et Mise en oeuvre d'un progiciel de gestion des temps et activités au service accès et environnement maritime du Grand port maritime du Havre

Grand Port maritime du Havre

Le présent appel d'offres a pour objet la mise en oeuvre de la gestion des temps et activités au service accès et environnement maritime. Le projet devra s'appuyer sur la solution E-Temptation, déjà déployée dans 2 services du GPMH, à la population des marins du service accès et environnement maritime (AEM).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-09-15 Avis de marché
2011-10-25 Informations complémentaires
2012-08-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes d'information
Quantité ou étendue:
Les prestations consistent à:— aider à la réalisation et au suivi des plannings des marins postés avec génération automatique à partir de contraintes,— gérer et générer automatiquement les éléments variables de paie associés à leur activité,— saisir les activités des marins par imputation analytique,— interfacer avec le progiciel de gestion du personnel et de la paie hr access pour,— Les absences de gestion,— Les éléments variables de paie,— Produire les éléments déclaratifs mensuels (DMIST).Ainsi le périmètre du projet doit couvrir les points suivants:— Analyse préalable,— Analyse détaillée qui portera sur la,— Définition détaillée du système d'information cible,— Définition des protocoles de génération des plannings des marins postés,— Définition des protocoles de génération des éléments variables de paie,— Définition et spécification des interfaces,— Définition et spécifications des éléments déclaratifs (DMIST),— Paramétrage et mise en oeuvre de la solution complète comprenant,— La mise en oeuvre du paramétrage du progiciel ainsi que les développements nécessaires au déroulement du processus métier intégrant de même les restitutions,— L'implémentation des protocoles de génération des plannings, des éléments variables de paie et de la saisie des activités des marins par imputation analytique,— LA mise en oeuvre des flux d'interfaces,— Formation initiale du groupe de projet,— Formation d'utilisateurs finaux (5 pour le service accès et environnement maritime (AEM),— Transfert de compétences techniques et fonctionnelles auprès des personnes de la DSI désignées comme gestionnaire du système (2 personnes).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes d'information 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand port maritime du Havre
Adresse postale: terre Plein de la Barre, BP 1413
Code postal: 76067
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Courrier électronique: pahmarches@havre-port.fr 📧
Téléphone: +33 232746958 📞
Fax: +33 232747240 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-15 📅
Date limite de soumission: 2011-10-26 📅
Date de publication: 2011-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 181-295064
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
Conformément aux dispositions de l'article 45 III du code des marchés publics, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, ils peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (co-traitants, sous-traitants...). Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché. Si tel est le cas, les candidats devront préciser le nom et les qualifications du ou des opérateurs économiques et fournir un engagement écrit de ceux-ci à travailler avec le candidat si celui-ci est attributaire du marché. A: f) qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, auregard des articles L.5212-1, L.5212-2, L.5212-3, L.5214-1, L.5212-9, L.5212-10 ou L.5212-5, du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société. Ces renseignements pourront être regroupés sur les formulaires CERFA (lettre de candidature: DC1 - déclaration du candidat: DC2 et état annuel des certificats: NOTI2). Modalité d'ouverture des candidatures: l'ouverture des candidature n'est pas publique. Organe chargé des procédures de médiation: il n'existe pas d'organe chargé de procédure de médiation concernant la passation de marchés publics. Réception des offres: Conformément aux dispositions du décret no 1334 du 17.12.2008, les candidatures seront transmises uniquement par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation de achat public http://www.achatpublic.com, dans les conditions qui y sont précisées. Remise des offres: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_oit1OYzc4o&v=1&selected=0 Obtenir le dossier: Les dossiers sont mis gratuitement à disposition des candidats au: Adresse internet pour télécharger le dossier: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_oit1OYzc4o&v=1&selected=0 Renseignements complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_oit1OYzc4o&v=1&selected=0 La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc. Le délai d'exécution est fixé à 8 mois à compter de la date de notification prescrivant de commencer les prestations du marché jusqu'à la présentation en vérification d'aptitude. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.9.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres a pour objet la mise en oeuvre de la gestion des temps et activités au service accès et environnement maritime. Le projet devra s'appuyer sur la solution E-Temptation, déjà déployée dans 2 services du GPMH, à la population des marins du service accès et environnement maritime (AEM).
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Quantité ou étendue:
Les prestations consistent à:
— aider à la réalisation et au suivi des plannings des marins postés avec génération automatique à partir de contraintes,
— gérer et générer automatiquement les éléments variables de paie associés à leur activité,
— saisir les activités des marins par imputation analytique,
— interfacer avec le progiciel de gestion du personnel et de la paie hr access pour,
— Les absences de gestion,
— Les éléments variables de paie,
— Produire les éléments déclaratifs mensuels (DMIST).
Ainsi le périmètre du projet doit couvrir les points suivants:
— Analyse préalable,
— Analyse détaillée qui portera sur la,
— Définition détaillée du système d'information cible,
— Définition des protocoles de génération des…
… plannings des marins postés,
… éléments variables de paie,
— Définition et spécification des interfaces,
— Définition et spécifications des éléments déclaratifs (DMIST),
— Paramétrage et mise en oeuvre de la solution complète comprenant,
— La mise en oeuvre du paramétrage du progiciel ainsi que les développements nécessaires au déroulement du processus métier intégrant de même les restitutions,
— L'implémentation des protocoles de génération des plannings, des éléments variables de paie et de la saisie des activités des marins par imputation analytique,
— LA mise en oeuvre des flux d'interfaces,
— Formation initiale du groupe de projet,
— Formation d'utilisateurs finaux (5 pour le service accès et environnement maritime (AEM),
— Transfert de compétences techniques et fonctionnelles auprès des personnes de la DSI désignées comme gestionnaire du système (2 personnes).
Numéro de référence: 10DSI29
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Port du Havre, 76600 Le Havre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (ou DC1). Pour les groupements, cette lettre devra être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché conformément aux dispositions de l'article 51 IV du CMP.
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Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat justifiant:
A) qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales,
b) qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1, L.8221-2, L.8221-3, L.8221-5, L.8251-1, L.5221-11, L.5221-8, L.8231-1, L.8241-1 et L.8241-2 du code du travail.
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C)Qu'Il n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par des articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéa de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, ainsi que par le deuxième alinéa de l'article L.152-6 du code du travail et par l'article 1741 du code général des impôts,
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d) qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L.620-1 du code de commerce ou en état de faillite personnelle, au sens de l'article L.625-2 du même code, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger
E) qu'il n'est pas admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L.620-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. En cas de redressement judiciaire, le candidat produira le/ les jugements prononcés à cet effet.
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Voir "A" ci-après.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années disponibles, notamment dans la réalisation de prestations ayant fait appel à des connaissances sur la solution E-Temptation et dans le domaine de la gestion des temps et activités des inscrits maritimes, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années disponible.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque acompte dans les conditions prévues à l'article 5.1 du CCAP. Cette retenue de garantie pourra, au gré du titulaire, être remplacée par une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget d'investissement du Grand port maritime du Havre et seront financées totalement par ce dernier.
Le titulaire du marché a la possibilité de céder ou nantir sa créance. L'exemplaire unique du marché est délivré au titulaire sur sa demande.
Le paiement interviendra par acompte par application des prix forfaitaires indiqués à l'état des prix forfaitaires tel que prévu à l'article 3.2 du CCAP.
Les prix sont fermes et actualisables dans les conditions de l'article 3.4 du CCAP.
Il est prévu le versement d'une avance dans les conditions fixées à l'article 5-2 du CCAP et 87 du code des marchés publics.
Les candidats sont informés que le mode de règlement choisi par le maître d'ouvrage est le virement à 30 jours à compter de la réception du décompte.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu soit avec un seul opérateur économique, soit avec des opérateurs économiques groupés.
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de groupement d'opérateurs économiques, en application des dispositions de l'article 51 du code des marchés publics:
— le groupement doit avoir été constitué dès le stade de la candidature et aucune modification ne peut intervenir dans la composition du groupement entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sous réserve des dispositions du V de l'article 51,
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— en cas de groupement conjoint, le Grand port maritime du Havre pourra exiger du titulaire la transformation du groupement en groupement solidaire lors de l'attribution du marché,
— en cas de groupement conjoint, l'acte d'engagement indique le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
En cas de groupement conjoint, l'acte d'engagement indique le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre (70)
2. Le coût global des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Nom: Grand port maritime du Havre
Adresse postale: terre-plein de la Barre, BP 1413
Point de contact: M. le chef du service des achats
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_oit1OYzc4o&v=1&selected=0 🌏
Nom: Uniquement par voie dématérialisée à l'adresse internet suivante
Adresse postale: achatpublic.Com
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_oit1OYzc4o&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_oit1OYzc4o&v=1&selected=0 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 10DSI29
Informations complémentaires
Conformément aux dispositions de l'article 45 III du code des marchés publics, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, ils peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (co-traitants, sous-traitants...). Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché. Si tel est le cas, les candidats devront préciser le nom et les qualifications du ou des opérateurs économiques et fournir un engagement écrit de ceux-ci à travailler avec le candidat si celui-ci est attributaire du marché.
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A:
f) qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, auregard des articles L.5212-1, L.5212-2, L.5212-3, L.5214-1, L.5212-9, L.5212-10 ou L.5212-5, du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
Ces renseignements pourront être regroupés sur les formulaires CERFA (lettre de candidature: DC1 - déclaration du candidat: DC2 et état annuel des certificats: NOTI2).
Modalité d'ouverture des candidatures: l'ouverture des candidature n'est pas publique.
Organe chargé des procédures de médiation: il n'existe pas d'organe chargé de procédure de médiation concernant la passation de marchés publics.
Réception des offres: Conformément aux dispositions du décret no 1334 du 17.12.2008, les candidatures seront transmises uniquement par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation de achat public http://www.achatpublic.com, dans les conditions qui y sont précisées.
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Remise des offres:
Obtenir le dossier:
Les dossiers sont mis gratuitement à disposition des candidats au:
Adresse internet pour télécharger le dossier:
Renseignements complémentaires:
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc.
Le délai d'exécution est fixé à 8 mois à compter de la date de notification prescrivant de commencer les prestations du marché jusqu'à la présentation en vérification d'aptitude.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré contractuel: avant la signature du marché,
— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE,
— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la décision attaquée,
— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,
— service du pouvoir adjudicateur auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus: M. Hermier, chef du service des achats du Grand port maritime du Havre, tél.: +33 232747360, fax: +33 232747240.
Source: OJS 2011/S 181-295064 (2011-09-15)
Informations complémentaires (2011-10-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-25 📅
Date limite de soumission: 2011-11-14 📅
Date de publication: 2011-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 209-339413
Se réfère à l'avis: 2011/S 181-295064
Numéro JO-S: 209
Source: OJS 2011/S 209-339413 (2011-10-25)
Avis d'attribution de marché (2012-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 110 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Port Maritime du Havre
Adresse postale: terre plein de la Barre, BP 1413

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-03 📅
Date de publication: 2012-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 151-252088
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
Annonce n° 268, BOAMP 181 B du 17.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.8.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Port du Havre, 76600 Le Havre, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-08-02 📅
Nom: Horoquartz
Adresse postale: parc du Moulin Neuf Bureaux Argoat, bât B, 3 rue Gulielmo Marconi
Commune postale: Saint-Herblain Cedex
Code postal: 44822
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Introduction des recours: - référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE - recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la décision attaquée - recours de plein contentieux: 2 mois à compter de la publication du présent avis - service du pouvoir adjudicateur auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus: M. Hermier, chef du service des achats du Grand Port Maritime du Havre, tél.: +33 232747360, fax: +33 232747240.
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Source: OJS 2012/S 151-252088 (2012-08-03)
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