Fourniture et mise en oeuvre d'enrobés coulés à froid année 2012

Communauté urbaine de Cherbourg

Fourniture et mise en oeuvre d'enrobés coulés à froid.
Marché à bons de commande conclu pour l'année 2012 à compter du 1.1.2012 ou de sa notification si celle-ci intervient ultérieurement jusqu'au 31.12.2012.
Sa durée pourra être prolongée par période de un an sur les trois années suivantes dans les conditions visées à l'article 1.5 du CCAP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SA Screg IDF Normandie

Qui ?

• Communauté urbaine de Cherbourg

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériaux enrobés › Enrobés routiers

Où ?

• Manche

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-18	Avis de marché
2012-02-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enrobés routiers
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum. A titre indicatif la superficie traitée annuellement est d'environ 30 000 m2.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Enrobés routiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Cherbourg
Adresse postale: 10 place Napoléon, BP 808
Code postal: 50108
Commune postale: Cherbourg-Octeville Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cuc-cherbourg.fr 🌏
Courrier électronique: marches@cuc-cherbourg.fr 📧
Téléphone: +33 233082600 📞
Fax: +33 233938204 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-18 📅
Date limite de soumission: 2011-11-28 📅
Date de publication: 2011-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 204-331995
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

Cet accord cadre est un marché à bons de commande. La personne publique accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique. Adresse internet où se télécharge le DCE et où le dépôt des dossiers de réponse électronique s'effectue: http://marches.local-trust.com/cuc-cherbourg/ - à cette même adresse sont disponibles les documents et renseignements complémentaires relatifs aux procédures formalisées. Le dépôt des dossiers et réponses électroniques s'effectuent également à cette adresse. Pour télécharger les documents autres que le règlement de la consultation et les renseignements mentionnés à l'alinéa précédent, les opérateurs économiques s'identifient. Ils indiquent le nom de la personne physique chargée de leur téléchargement ainsi qu'une adresse électronique permettant à la communauté urbaine de Cherbourg, le cas échéant, d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec l'opérateur économique concerné. Les opérateurs économiques qui téléchargent le DCE ou qui le retirent sous format papier restent libres de remettre leur dossier de réponse par voie portale sur support papier ou sur support électronique ou par voie électronique par l'intermédiaire de la plate-forme. Les modalités de transmission par voie électronique des candidatures et des offres à la personne publique sont indiquées dans le règlement de la consultation. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature: - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public: - formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm); - formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm). Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1): - si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.10.2011.

Informations complémentaires

Cet accord cadre est un marché à bons de commande.

La personne publique accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique.

Adresse internet où se télécharge le DCE et où le dépôt des dossiers de réponse électronique s'effectue: http://marches.local-trust.com/cuc-cherbourg/ - à cette même adresse sont disponibles les documents et renseignements complémentaires relatifs aux procédures formalisées. Le dépôt des dossiers et réponses électroniques s'effectuent également à cette adresse. Pour télécharger les documents autres que le règlement de la consultation et les renseignements mentionnés à l'alinéa précédent, les opérateurs économiques s'identifient. Ils indiquent le nom de la personne physique chargée de leur téléchargement ainsi qu'une adresse électronique permettant à la communauté urbaine de Cherbourg, le cas échéant, d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec l'opérateur économique concerné. Les opérateurs économiques qui téléchargent le DCE ou qui le retirent sous format papier restent libres de remettre leur dossier de réponse par voie portale sur support papier ou sur support électronique ou par voie électronique par l'intermédiaire de la plate-forme. Les modalités de transmission par voie électronique des candidatures et des offres à la personne publique sont indiquées dans le règlement de la consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature: - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public: - formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm); - formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm). Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1): - si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et mise en oeuvre d'enrobés coulés à froid.

Marché à bons de commande conclu pour l'année 2012 à compter du 1.1.2012 ou de sa notification si celle-ci intervient ultérieurement jusqu'au 31.12.2012.

Sa durée pourra être prolongée par période de un an sur les trois années suivantes dans les conditions visées à l'article 1.5 du CCAP.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum. A titre indicatif la superficie traitée annuellement est d'environ 30 000 m

Numéro de référence: DVDU1110AO5
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la communauté urbaine de Cherbourg, 50108 Cherbourg-Octeville.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Ceux mentionnés dans le DC2.
Capacité technique et professionnelle: Ceux mentionnés dans le DC2.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement 100 % cuc.

Avance forfaitaire suivant article 87 du code des marchés publics.

Prix révisables.

Paiement en 30 jours par virement administratif.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des matériaux (60)
2. qualité des matériaux (25)
3. valeur environnementale (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté urbaine de Cherbourg
Nom: Communauté urbaine de Cherbourg - pôle opérations et services techniques
Adresse postale: 2 quai de Caligny, BP 808
Point de contact: direction de la voirie et des déplacements urbains
renseignements techniques: M. Lagouche tél +33 233535653 et renseignements administratifs: Mme Belliot tél +33 233082654
Fax: +33 233010836 📠
URL pour informations complémentaires: http://marches.local-trust.com/cuc-cherbourg 🌏
Nom: Communauté urbaine de Cherbourg
Point de contact: accueil du pôle opérations et services techniques
Téléphone: +33 233082650 📞
URL des documents: http://marches.local-trust.com/cuc-cherbourg 🌏
URL pour la participation: http://marches.local-trust.com/cuc-cherbourg 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.caen@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DVDU1110AO5
Informations complémentaires

Cet accord cadre est un marché à bons de commande.

La personne publique accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique.

Adresse internet où se télécharge le DCE et où le dépôt des dossiers de réponse électronique s'effectue: http://marches.local-trust.com/cuc-cherbourg/ - à cette même adresse sont disponibles les documents et renseignements complémentaires relatifs aux procédures formalisées. Le dépôt des dossiers et réponses électroniques s'effectuent également à cette adresse. Pour télécharger les documents autres que le règlement de la consultation et les renseignements mentionnés à l'alinéa précédent, les opérateurs économiques s'identifient. Ils indiquent le nom de la personne physique chargée de leur téléchargement ainsi qu'une adresse électronique permettant à la communauté urbaine de Cherbourg, le cas échéant, d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec l'opérateur économique concerné. Les opérateurs économiques qui téléchargent le DCE ou qui le retirent sous format papier restent libres de remettre leur dossier de réponse par voie portale sur support papier ou sur support électronique ou par voie électronique par l'intermédiaire de la plate-forme. Les modalités de transmission par voie électronique des candidatures et des offres à la personne publique sont indiquées dans le règlement de la consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature: - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public: - formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm); - formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm). Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1): - si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.caen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 204-331995 (2011-10-18)

Avis d'attribution de marché (2012-02-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-28 📅
Date de publication: 2012-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 42-067481
Se réfère à l'avis: 2011/S 204-331995
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

Marché à bons de commandes sans montant minimum ni maximum. Les pièces sont consultables sur demande écrite par courrier envoyé en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante: Communauté urbaine de Cherbourg, pôle opérations et services techniques, direction de la voirie et des déplacements urbains, 2 quai de Caligny - 50108 Cherbourg-Octeville Cedex, FRANCE. Annonce n° 128, BOAMP 205 A du 21.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.2.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

territoire de la Communauté urbaine de Cherbourg, 50108 Cherbourg-Octeville, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-06 📅
Nom: SA Screg IDF Normandie
Adresse postale: rue de la Liberté, BP 21
Commune postale: Giberville
Code postal: 14730
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: 14036
Source: OJS 2012/S 042-067481 (2012-02-28)

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