Fourniture et mise en œuvre d'asphaltes

Ville de Calais

Fourniture et mise en œuvre d'asphaltes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-16.

Qui ?

• Ville de Calais

Qu'est-ce que c'est ?

• Bitume et asphalte › Asphalte

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-12-16	Avis de marché

Avis de marché (2011-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Asphalte
Quantité ou étendue:

Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.Le minimum en valeur du marché à bons de commande est fixé par période à 60 000 EUR HT et la maximum à 180 000 EUR HT.Le marché est conclu à compter de sa notification et jusqu'au 31.12.2015.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Asphalte 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Calais
Adresse postale: BP 329
Code postal: 62107
Commune postale: Calais Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.calais.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@mairie-calais.fr 📧
Téléphone: +33 321466338 📞
Fax: +33 321466614 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-16 📅
Date limite de soumission: 2012-01-27 📅
Date de publication: 2011-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 244-395850
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

Le dossier est remis à titre gratuit sur simple demande écrite (currier, fax ou courier électronique) ou peut être téléchargé sur www.calais.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.12.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture et mise en œuvre d'asphaltes.
Quantité ou étendue:

Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.

Le minimum en valeur du marché à bons de commande est fixé par période à 60 000 EUR HT et la maximum à 180 000 EUR HT.

Le marché est conclu à compter de sa notification et jusqu'au 31.12.2015.

Numéro de référence: VOI 2011T44

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Pièces administratives demandées aux candidats:

1° la lettre de candidature sur papier libre, avec en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ou modèle Dc1;

2° la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;

3° une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics:

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-28, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premiers et deuxièmes alinéas del'article 441-8, l'article 441-9, 445-1 et l'article 450-1 du code pénal.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation…

… définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts,

… inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.8221-1, L.8221-2, L.8221-3 à L.8221-5, L.8231-1, L.8241, L.8241-2 du code du travail,

— ne pas être en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L.620-1 du code de commerce,

— ne pas être en état de faillite personnelle, au sens de l'article L.625-2 du code de commerce ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,

— ne pas être admis en redressement judiciaire, au sens de l'article L.620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

Capacité technique et professionnelle:

— avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, au sens de l'article 43 du code des marchés publics ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisante par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement,

— être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.8212-1 à 4, L.5214-1, L.5219-9 à 11 ou L.5212-5 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

4° les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitées à les engager.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

5° les renseignements et documents suivants pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— références de travaux similaires - présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Les opérateurs économiques étrangers pourront quant à eux fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Afin de satisfaire à ces obligations, le candidat établi dans un état autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les états où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement par mandat administratif sous 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique de l'offre (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Allaert Sandrine
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Calais
Adresse postale: 150 rue de Toul
Commune postale: Calais
Code postal: 62100
Point de contact: département de la commande publique
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_O9rBgdajcp 🌏
URL pour la participation: http://www.calais.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: VOI 2011T44
Informations complémentaires

Le dossier est remis à titre gratuit sur simple demande écrite (currier, fax ou courier électronique) ou peut être téléchargé sur www.calais.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 244-395850 (2011-12-16)

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