Fourniture et maintenance préventive associée de véhicules de nettoyage des plate-formes de voies et des rails de lignes de tramway de la RATP

Régie autonome des transports parisiens (RATP)

Marchés à commande (avec un minimum et un maximum) pour la fourniture et la maintenance associée de véhicules de nettoyage des plate-formes de voies et des rails de lignes de tramway de la RATP. Dans ce marché on retrouve les grandes activités suivantes:
— Le nettoyage des plateformes de voies pour des tramways sur rails et sur pneus,
— Le nettoyage des rails à gorge,
— La maintenance préventive associée (hors période de garantie constructeur) d'une durée de 60 mois avec une extension possible de 12 mois renouvelable 1 fois.
Le minimum correspont aux prix d'acquisition de(s) véhicule(s) incluant la(es) garantie(s) de base.
Le maximum correspont au minimum auquel on ajoute le coût du contrat de maintenance préventive sur sa durée maximale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-28.

Qui ?

• Régie autonome des transports parisiens (RATP)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-28	Avis de marché
2011-11-16	Informations complémentaires

Avis de marché (2011-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport
Quantité ou étendue:

Le présent marché, à commande (avec un minimum et un maximum), fait l'objet d'une décomposition en 2 lots.Distincts désignés comme suit:— Lot n° 1: fourniture et maintenance préventive associée de véhicules de nettoyage des plate-formes de voies et des rails de lignes de tramway sur rails de la RATP,— Lot n° 2: fourniture et maintenance préventive associée de véhicules de nettoyage des plateformes de voies et des rails de lignes de tramway sur pneus de la RATP.Une tranche conditionnelle est envisagée pour chaque lot:— lot n° 1: fourniture et maintenance préventive associée pour 1 ou 2 véhicules supplémentaires,— lot n° 2: fourniture et maintenance préventive associée pour 1 véhicule supplémentaire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie autonome des transports parisiens (RATP)
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: xavier.bobin@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 158773906 📞
Fax: +33 158773930 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-28 📅
Date limite de soumission: 2011-11-18 📅
Date de publication: 2011-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 211-344975
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

Classification achats RATP: A29. Conditions de remise des candidatures: l’ensemble des documents demandés dans le cadre du présent avis d’appel à candidature sera placé dans une première enveloppe à en-tête du candidat, cachetée, et portant la mention de référence: "candidature de (raison sociale du candidat) [préciser l'objet de la consultation] – lot n°......... appel à candidatures référencé au JOUE n°....". Cette enveloppe sera placée dans une seconde enveloppe fermée portant la souscription suivante: "appel à candidatures référencé au JOUE n°... régie autonome des transports parisiens, département HAL/HAG, à l'attention de M. Xavier Bobin, LAC LC32 54 quai de la Rapée 75599 Paris Cedex 12". Cette enveloppe sera soit expédiée par lettre recommandée avec accusé réception, soit remise contre reçu. Daté et signé, à la même adresse (bureau C3504 de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:30). Toute candidature qui ne sera pas remise sous double enveloppe, ou qui sera reçue après la date limite de réception indiquée à l’article IV.3.4, ne pourra pas être prise en considération. Les candidatures par télécopie ou par courriel ne sont pas admises. Pour chaque lot, les candidats ont la possibilité de répondre en incluant des variantes.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— Le nettoyage des plateformes de voies pour des tramways sur rails et sur pneus,

— Le nettoyage des rails à gorge,

— La maintenance préventive associée (hors période de garantie constructeur) d'une durée de 60 mois avec une extension possible de 12 mois renouvelable 1 fois.

Le minimum correspont aux prix d'acquisition de(s) véhicule(s) incluant la(es) garantie(s) de base.

Le maximum correspont au minimum auquel on ajoute le coût du contrat de maintenance préventive sur sa durée maximale.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture et maintenance associée de véhicules de nettoyage des plate-formes de voies et des rails de lignes de tramway sur rails de la RATP
Brève description:

Le(s) véhicule(s) de nettoyage sont en charge des activités suivantes:

— Le nettoyage des plateformes de voies pour des tramways sur rails,

— La maintenance préventive associée du ou des véhicule(s) (hors période de garantie constructeur) d'une durée de 60 mois avec une extension possible de 12 mois renouvelable 1 fois.

Quantité ou étendue:

Le nettoyage complet (plate-formes et rails) doit être réaliser pour une distance totale d'environ 45 km de voie simple.

Informations complémentaires sur les lots:

Revetement des plateformes: environ 80 % en gazon et 20 % en bitume,

Le(s) véhicule(s) proposé(s) sera(ont) obligatoirement en mode rails-route,

La mise en place d'une tranche conditionnelle pour un ou deux véhicule(s) supplémentaire(s).

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture et maintenance préventive associée de véhicules de nettoyage des plateformes de voies et des rails de lignes de tramway sur pneus de la RATP
Brève description:

— Le nettoyage des plateformes de voies pour un tramway sur pneus,

— Le nettoyage du rail à gorge de guidage,

Quantité ou étendue:

Le nettoyage complet (plateformes et rails) doit être réaliser pour une distance totale d'environ 15 Km de voie simple.

Informations complémentaires sur les lots:

Revetement des plateformes: 100 % en bitume.

La mise en place d'une tranche conditionnelle pour un véhicule supplémentaire.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le présent marché, à commande (avec un minimum et un maximum), fait l'objet d'une décomposition en 2 lots.

Distincts désignés comme suit:

— Lot n° 1: fourniture et maintenance préventive associée de véhicules de nettoyage des plate-formes de voies et des rails de lignes de tramway sur rails de la RATP,

— Lot n° 2: fourniture et maintenance préventive associée de véhicules de nettoyage des plateformes de voies et des rails de lignes de tramway sur pneus de la RATP.

Une tranche conditionnelle est envisagée pour chaque lot:

— lot n° 1: fourniture et maintenance préventive associée pour 1 ou 2 véhicules supplémentaires,

— lot n° 2: fourniture et maintenance préventive associée pour 1 véhicule supplémentaire.

Description des options:

Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.

Durée de l'accord: 84 mois
Numéro de référence: HA/XB/11-049C

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans les imprimés DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).

Il est précisé que l'attestation sur l'honneur prévue dans l'imprimé DC1 concernant l'emploi des travailleurs handicapés n'est pas exigée dans la présente consultation.

Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des finances à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est à fournir par chaque co-traitant.

Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Situation économique et financière:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen (valable pour les entreprises ayant moins de trois ans d’existence).

Les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits de bilans, les comptes de résultat et annexes des trois dernières années ainsi que la structure de la société (filiales, actionnaires). Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.

Le CA annuel du candidat doit représenter au moins 3 fois le montant total de son CA annuel avec la RATP.

Capacité technique et professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France) ainsi que les documents ci-dessous:

— Liste des principaux véhicules fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— Liste des principaux contrats de maintenance préventives fournies au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— Description des effectifs du candidat pour les 3 dernières années,

— Plaquette d'entreprise.

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité technique par tout autre moyen, et notamment par la présentation de titres ou de ’expérience professionnelle du(es) responsable(s).

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.

La RATP pourra apprécier la capacité technique des candidats à réaliser la prestation sur la base des évaluations portant sur des prestations similaires.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % du montant du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financemant de l'opération sera réaliser sur les ressources propres de la RATP.

Les prix sont fermes.

Paiement à 60 jours à compter de l’émission de la facture conforme aux mentions légales et contractuelles.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.

Dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué (conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire du groupement. Il est précisé que les candidats peuvent se présenter au sein de plusieurs groupements. Mais, dans ce cas, ils ne peuvent être mandataire que d’un seul groupement.

Les candidats sont informés que, pour l’attribution du marché, la RATP se réserve la possibilité de transformer.

La forme juridique du groupement si elle considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 84
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Nom: Ratp
Adresse postale: Département des achats et de la logistique unité achats généraux LAC LC 32 54 quai de la Rapée
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP / Département juridique / unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2011/S 211-344975 (2011-10-28)

Informations complémentaires (2011-11-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-16 📅
Date limite de soumission: 2011-11-25 📅
Date de publication: 2011-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 222-359913
Se réfère à l'avis: 2011/S 211-344975
Numéro JO-S: 222
Source: OJS 2011/S 222-359913 (2011-11-16)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)