Fourniture et maintenance des postes d'imagerie en fluorescence couleur (microscopes motorisés associés à un système de captures et d'analyse d'images) fourniture des consommables et réactifs associés
Assistance publique-hôpitaux Marseille
Marché à bons de commande portant sur un lot composé de 3 parties: partie A fourniture, livraison, installation et mise en service des équipements partie B maintenance de ces équipements partie C consommables et réactifs associés contractualisé en montant avec un minimum de 100 000 EUR (TTC) et un maximum de 400 000 EUR (TTC); ce marché prendra effet à compter de la date de notification jusqu'au 30.6.2015.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-03-21 | Avis de marché |
| 2011-11-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Microscope à fluorescence
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Microscope à fluorescence 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: direction des équiperments de l'AP-HM, 80 rue Brochier
Code postal: 13354
Commune postale: Marseille Cedex 05
Contact
Adresse Internet: http://www.ap-hm.fr 🌏
Courrier électronique: helene.boree@ap-hm.fr 📧
Fax: +33 491381707 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-21 📅
Date limite de soumission: 2011-05-03 📅
Date de publication: 2011-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 57-092657
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Numéro de référence: DE110030
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique et modalités de maintenance: ce critère sera apprécié en fonction de la réponse du candidat à l'aide des documents fournis (dossier technique de fonctionnement décrit en annexe 1au RC et questionnaire technique annexe 1au CCTP). Il sera tenu compte de la teneur, de la pertinence, de la clarté desinformations techniques transmises ainsi que la présentation des offres. Cette appréciation fera l'objet d'une notation après expertise qui mettra en valeur les performances et qualités de chaque équipement proposé. La conception, la performance/qualité, l'ergonopmie et les modalités de maintenance et de suivi ainsi que tout autre élément permettant d'apprécier la teneur de l'offre seront pris en compte dans cette appréciation (59)
2. Coût de possession sur 7 ans: les montants des offres seront notés sur 10 par l'application d'une formule faisant intervenir le rapport entre l'offre la moins disante et l'offre à comparer. Coût global de possession sera chiffré sur 7 ans et intégrera: le coût d'acquisition de l'équipement le coût de la maintenance préventive du microscope + la maintenance tous risques des logiciels pendant 6 ans (au-delà des quatre ans du marché, l'évaluation des coûts correspond à une extrapolation) les consommables et réacrtifs selon le tableau d'évaluation du coût annuel d'exploitation. En outre, il est rappelé que la note pondérée Np utilisée (pour les coûts) se déduit de la façon suivante: Np = 10 * Pmin/Px avec: Pmin = prix de la société la moins disante. px = prix de l'offre du candidat x (39)
3. Le développement durable: dans ce cadre, le candidat devra fournir tout document faisant état de la prise en compte par la société de processus inscrits dans une démarche de développement durable (ex: matériaux entrant dans la composition de l'équipement, nature du conditionnement, moyen de transport utilisé ...). Ce critère sera noté entre 0 et 10 en fonction des arguments apportés par les candidats (2)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Assistance publique-hôpitaux Marseille
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Hélène Borée
Mme le directeur de l'AP-HM des équipements
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: Direction des équipements
Adresse postale: 80 rue Brochier
Point de contact: Mme Bessac Emmanuelle
Courrier électronique: emmanuelle.bessac@ap-hm.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://achats-hopitaux.com 🌏
Nom: Direction des équipements de l'AP-HM, 80 rue brochier, 13354 Marseille Cedex 05, bureau 243
Adresse postale: 80 rue Brochier, bureau 243 pour obtenir les documents papier ou bien procéder au téléchargement sur la plateforme "achats-hopitaux.com" dossier no 110030
Point de contact: Hélène Boree/Megis
Nom: Direction des équipements de l'AP-HM bureau 243 (envoi papier) ou par le biais de la plateforme "achats-hopitaux.com" (envoi dématérialisé)
Point de contact: Mme Boree/Megis Hélène
Mme le directeur des équipements de l'AP-HM
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DE110030
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 057-092657 (2011-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Microscope à fluorescence
Quantité ou étendue:
Il n'y aura pas d'essais sur site ni d'échantillons à fournir. Cependant, les candidats dont les offres auront été agréées recevrons un courrier de la direction des équipements leur demandant de prendre contact avec l'ingénieur biomédical en charge du dossier, afin de procéder à une présentation de leurs offres d'une durée d'une heure environ dans les locaux de l'AP-HM.Cette présentation permettra d'appuyer la compréhension de l'offre. Les résultats de cette présentation seront pris en compte dans l' évaluation du critère "valeur technique et modalités de maintenance".
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Microscope à fluorescence 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: direction des équiperments de l'AP-HM, 80 rue Brochier
Code postal: 13354
Commune postale: Marseille Cedex 05
Contact
Adresse Internet: http://www.ap-hm.fr 🌏
Courrier électronique: helene.boree@ap-hm.fr 📧
Fax: +33 491381707 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-21 📅
Date limite de soumission: 2011-05-03 📅
Date de publication: 2011-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 57-092657
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
Les candidats doivent impérativement choisir entre:
— soit la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres, avec la possibilité d'adresser une copie de sauvegarde au pouvoir adjudicateur. (Attention: tous les documents contenus dans l'enveloppe électronique doivent être signés au moyen d'un certificat de signature électronique),
— soit leur envoi par voie postale par lettre recommandée avec avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'AP-HM.
En cas d'envoi par support papier, le pli cacheté contenant la candidature et l'offre sera expédié par lettre recommandée avec avis de réception postal ou remis contre récépissé, à l'adresse suivante:
Assistance publique - hôpitaux de Marseille - direction des équipements - secteur des marchés - bureau no 243 - 2ème étage - 80 rue Brochier, 13354 Marseille Cedex 05, FRANCE.
En cas de transmission électronique, cette dernière devra s'effectuer à l'adresse Internet suivante:
http://www.achats-hopitaux.com, avant la date et l'heure limites de réception des offres (heure: fuseau horaire de référence GMT/UTC +1).
Le pli portera l'indication de l'appel d'offres:
"Fourniture et maintenance des postes d'imagerie en fluorescence couleur (microscopes motorisés associés à un système de captures et d'analyse d'images), fourniture des consommables et reactifs associes - AO no 30-11".
L'offre devra contenir:
1. Un acte d'engagement dûment complété, signé par le dirigeant de l'entreprise ou tout autre représentant de l'entreprise juridiquement habilité à l'engager et revêtu du cachet de la société. L'attention du candidat est attirée sur la nécessité de compléter l'acte d'engagement et d'y préciser son choix quant au versement de l'avance. Note importante: en cas de groupement conjoint d'entreprises, chacun des membres le composant doit renseigner la partie de l'acte d'engagement pour les produits le concernant;
2. Les annexes à l'acte d'engagement entièrement renseignées (annexes I, 2a, 2b, 3). Chaque annexe à l'acte d'engagement devra être correctement et totalement renseignée, de manière à écarter toute ambiguïté lors de la lecture et par la suite de l'exécution du marché sous peine de rejet de l'offre;
3. Le devis descriptif détaillé de l'offre équipement qui précisera la configuration demandée dans le CCTP;
4. L'annexe 1 au CCTP: questionnaire technique;
5. L'annexe 2 au RC: tableau d'évaluation du coût annuel d'exploitation du lot;
6. Un dossier technique de fonctionnement (en 2 exemplaires) pour chaque équipement du lot tel que décrit dans l'annexe I au Rc.
Le candidat devra produire un dossier technique de fonctionnement intitulé "dossier technique de fonctionnement" qui devra comprendre toutes les pièces énumérées dans l'annexe 1 du présent RC.
La teneur, la pertinence et la clarté des informations techniques transmises (dossier technique de fonctionnement & questionnaire technique) entreront dans le critère d'analyse de l'offre.
Attention: le fait de compléter et de retourner les documents listés ci-dessus implique l'acceptation totale des conditions du marché.
Toute offre ne comprenant pas l'intégralité des documents demandés et/ou comprenant des documents raturés se verra déclarée irrégulière et ne pourra être étudiée.
NB: Une candidature et une offre présentées dans deux enveloppes distinctes resteront recevables de même que tout document présent au titre de la candidature dans l'enveloppe "offre" et inversement.
Les dossiers qui seraient remis ou qui seraient réceptionnés après la date et l'heure limites fixées sur la page de garde du RC, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés au candidat.
Dans l'hypothèse où le candidat est retenu, le marché ne pourra lui être attribué qu'à la condition qu'il fournisse dans un délai de 10 jours à compter de l'émission du courrier de l'administration le lui notifiant par télécopie:
— les certificats sociaux et fiscaux mis à jour au 31/12 de l'année précédente délivrés par les organismes compétents (copie des attestations et certificats ou l'état annuel des certificats reçus (modèle Minefi Noti2).
Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (modèle DC6).
L'attention du candidat est attire sur le fait qu'il peut produire une copie des certificats fiscaux et sociaux ou l'Etat annuel des certificats recus (modele Noti2) des la presentation de sa candidature.
— S'il ne peut produire ces documents dans le délai imparti, son offre est rejetée et le candidat éliminé. Dans ce cas, le pouvoir adjudicateur pourra décider d'attribuer le marché à un autre candidat ou si la consultation est infructueuse, de relancer laprocédure ou d'engager une procédure négociée dont sera exclu le premier attributaire.
En application de l'article 56 du code des marchés publics et l'arrêté du 28.8.2006, les candidats souhaitant remettre leur candidature et leur offre par voie dématérialisée le feront exclusivement sur le site: https://www.achats-hopitaux.com avant la date et l'heure limite de réception des offres mentionnées en première page du règlement de consultation.
En cas de doute ou d'incompréhension, les candidats ont la possibilité de poser des questions par écrit à l'AP-HM. Une réponse leur sera apportée et sera communiquée à tous les candidats ayant retiré un dossier de consultation. Toutes les questions parvenues à l'AP-HM moins de 10 jours avant la date limite de remise des offres ne seront pas traitées.
Pour les renseignements d'ordre administratif: direction des équipements - Mme Bessac Emmanuell - 80 rue Brochier, 13354 Marseille Cedex 05, FRANCE - fax: +33 491381707.
Pour les renseignements d'ordre technique: ingénieur biomédical chargé du dossier:. M. Benhagoug Farid, fax: +33 491381707.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.3.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bons de commande portant sur un lot composé de 3 parties: partie A fourniture, livraison, installation et mise en service des équipements partie B maintenance de ces équipements partie C consommables et réactifs associés contractualisé en montant avec un minimum de 100 000 EUR (TTC) et un maximum de 400 000 EUR (TTC); ce marché prendra effet à compter de la date de notification jusqu'au 30.6.2015.
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Il n'y aura pas d'essais sur site ni d'échantillons à fournir. Cependant, les candidats dont les offres auront été agréées recevrons un courrier de la direction des équipements leur demandant de prendre contact avec l'ingénieur biomédical en charge du dossier, afin de procéder à une présentation de leurs offres d'une durée d'une heure environ dans les locaux de l'AP-HM.
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Cette présentation permettra d'appuyer la compréhension de l'offre. Les résultats de cette présentation seront pris en compte dans l' évaluation du critère "valeur technique et modalités de maintenance".
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Différents services (notamment d'anatomo-pathologie) des établissements de l'AP-HM, 13000 Marseille, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les sociétés candidates auront à produire un dossier complet dans une seule et même enveloppe comprenant les pièces suivantes:
— dossier concernant la candidature,
— la lettre de candidature (nouvel imprimé DC1 remplaçant le modèle DC4),
— la déclaration du candidat (nouvel imprimé DC2 remplaçant le modèle DC5).
Nb: renseigner toutes les rubriques dont celles relatives aux références et aux moyens en effectif du candidat.
— En l'absence de déclaration du candidat, les candidats devront fournir les justificatifs tels qu'ils sont énumérés aux articles 43, 45, 46 du code des marchés publics.
La date et la signature seront toujours originales. De plus, cette dernière devra être identifiable et appartenir à une personne ayant qualité pour engager la société à l'occasion du marché. Les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française dont l'exactitude est certifiée par un traducteur expert auprès des tribunaux (soit auprès des tribunaux français, soit auprès des tribunaux du pays candidat), et dont le nom et l'adresse seront indiqués.
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A titre de règle pratique, des photocopies de ces documents peuvent être fournies de la façon suivante:
— soit certifiées conformes par le candidat…
… avec la mention manuscrite (originale ou photocopie) suivante: "Je soussigné X, agissant au nom de l'entreprise Y, atteste sur l'honneur que la présente photocopie est conforme à l'original" date et signature,
… au moyen d'un tampon (avec mention équivalente), avec date et signature.
Chiffre d'affaires des 3 dernières années réalisé par le candidat pour des fournitures ou des prestations équivalentes à l'objet du marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement sera réalisé sur le budget d'investissement de l'AP-HM pour l'achat, l'installation et la mise en service des équipements et sur le budget d'exploitation pour la maintenance, les consommables et réactifs asociés. Le mode de règlement du pouvoir adjudicateur est le mandat administratif avec virement bancaire.
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Le délai de paiement est de 50 jours. Ce délai prendra effet à compter de la date de réception de la facture, sous réserve que les prestations soient reconnues conformes et la facture validée. Il appartient au titulaire de faire la preuve de cette date, par tout moyen attestant d'une date certaine de réception. Ce délai prend fin lors de la mise en paiement par le comptable public.toute non conformité de la facture suspendra le délai. Le titulaire en sera informé, par tout moyen attestant d'une date certaine de réception.
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Le défaut de paiement dans le délai prévu ci-dessus donne droit au versement d'intérêts moratoires. Le taux de ces intérêts moratoires est celui de l'intérêt légal français en vigueur à la date à laquelle lesdits intérêts ont commencé à courir, augmenté de 2 points.
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En cas de groupement momentanés d'opérateurs économiques, la forme retenue par la personne publique est celle du groupement solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique et modalités de maintenance: ce critère sera apprécié en fonction de la réponse du candidat à l'aide des documents fournis (dossier technique de fonctionnement décrit en annexe 1au RC et questionnaire technique annexe 1au CCTP). Il sera tenu compte de la teneur, de la pertinence, de la clarté desinformations techniques transmises ainsi que la présentation des offres. Cette appréciation fera l'objet d'une notation après expertise qui mettra en valeur les performances et qualités de chaque équipement proposé. La conception, la performance/qualité, l'ergonopmie et les modalités de maintenance et de suivi ainsi que tout autre élément permettant d'apprécier la teneur de l'offre seront pris en compte dans cette appréciation (59)
2. Coût de possession sur 7 ans: les montants des offres seront notés sur 10 par l'application d'une formule faisant intervenir le rapport entre l'offre la moins disante et l'offre à comparer. Coût global de possession sera chiffré sur 7 ans et intégrera: le coût d'acquisition de l'équipement le coût de la maintenance préventive du microscope + la maintenance tous risques des logiciels pendant 6 ans (au-delà des quatre ans du marché, l'évaluation des coûts correspond à une extrapolation) les consommables et réacrtifs selon le tableau d'évaluation du coût annuel d'exploitation. En outre, il est rappelé que la note pondérée Np utilisée (pour les coûts) se déduit de la façon suivante: Np = 10 * Pmin/Px avec: Pmin = prix de la société la moins disante. px = prix de l'offre du candidat x (39)
3. Le développement durable: dans ce cadre, le candidat devra fournir tout document faisant état de la prise en compte par la société de processus inscrits dans une démarche de développement durable (ex: matériaux entrant dans la composition de l'équipement, nature du conditionnement, moyen de transport utilisé ...). Ce critère sera noté entre 0 et 10 en fonction des arguments apportés par les candidats (2)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Assistance publique-hôpitaux Marseille
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Hélène Borée
Mme le directeur de l'AP-HM des équipements
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: Direction des équipements
Adresse postale: 80 rue Brochier
Point de contact: Mme Bessac Emmanuelle
Courrier électronique: emmanuelle.bessac@ap-hm.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://achats-hopitaux.com 🌏
Nom: Direction des équipements de l'AP-HM, 80 rue brochier, 13354 Marseille Cedex 05, bureau 243
Adresse postale: 80 rue Brochier, bureau 243 pour obtenir les documents papier ou bien procéder au téléchargement sur la plateforme "achats-hopitaux.com" dossier no 110030
Point de contact: Hélène Boree/Megis
Nom: Direction des équipements de l'AP-HM bureau 243 (envoi papier) ou par le biais de la plateforme "achats-hopitaux.com" (envoi dématérialisé)
Point de contact: Mme Boree/Megis Hélène
Mme le directeur des équipements de l'AP-HM
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DE110030
Informations complémentaires
Les candidats doivent impérativement choisir entre:
— soit la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres, avec la possibilité d'adresser une copie de sauvegarde au pouvoir adjudicateur. (Attention: tous les documents contenus dans l'enveloppe électronique doivent être signés au moyen d'un certificat de signature électronique),
Afficher plus
— soit leur envoi par voie postale par lettre recommandée avec avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'AP-HM.
En cas d'envoi par support papier, le pli cacheté contenant la candidature et l'offre sera expédié par lettre recommandée avec avis de réception postal ou remis contre récépissé, à l'adresse suivante:
Assistance publique - hôpitaux de Marseille - direction des équipements - secteur des marchés - bureau no 243 - 2ème étage - 80 rue Brochier, 13354 Marseille Cedex 05, FRANCE.
En cas de transmission électronique, cette dernière devra s'effectuer à l'adresse Internet suivante:
http://www.achats-hopitaux.com, avant la date et l'heure limites de réception des offres (heure: fuseau horaire de référence GMT/UTC +1).
Le pli portera l'indication de l'appel d'offres:
"Fourniture et maintenance des postes d'imagerie en fluorescence couleur (microscopes motorisés associés à un système de captures et d'analyse d'images), fourniture des consommables et reactifs associes - AO no 30-11".
L'offre devra contenir:
1. Un acte d'engagement dûment complété, signé par le dirigeant de l'entreprise ou tout autre représentant de l'entreprise juridiquement habilité à l'engager et revêtu du cachet de la société. L'attention du candidat est attirée sur la nécessité de compléter l'acte d'engagement et d'y préciser son choix quant au versement de l'avance. Note importante: en cas de groupement conjoint d'entreprises, chacun des membres le composant doit renseigner la partie de l'acte d'engagement pour les produits le concernant;
Afficher plus
2. Les annexes à l'acte d'engagement entièrement renseignées (annexes I, 2a, 2b, 3). Chaque annexe à l'acte d'engagement devra être correctement et totalement renseignée, de manière à écarter toute ambiguïté lors de la lecture et par la suite de l'exécution du marché sous peine de rejet de l'offre;
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3. Le devis descriptif détaillé de l'offre équipement qui précisera la configuration demandée dans le CCTP;
4. L'annexe 1 au CCTP: questionnaire technique;
5. L'annexe 2 au RC: tableau d'évaluation du coût annuel d'exploitation du lot;
6. Un dossier technique de fonctionnement (en 2 exemplaires) pour chaque équipement du lot tel que décrit dans l'annexe I au Rc.
Le candidat devra produire un dossier technique de fonctionnement intitulé "dossier technique de fonctionnement" qui devra comprendre toutes les pièces énumérées dans l'annexe 1 du présent RC.
La teneur, la pertinence et la clarté des informations techniques transmises (dossier technique de fonctionnement & questionnaire technique) entreront dans le critère d'analyse de l'offre.
Attention: le fait de compléter et de retourner les documents listés ci-dessus implique l'acceptation totale des conditions du marché.
Toute offre ne comprenant pas l'intégralité des documents demandés et/ou comprenant des documents raturés se verra déclarée irrégulière et ne pourra être étudiée.
NB: Une candidature et une offre présentées dans deux enveloppes distinctes resteront recevables de même que tout document présent au titre de la candidature dans l'enveloppe "offre" et inversement.
Les dossiers qui seraient remis ou qui seraient réceptionnés après la date et l'heure limites fixées sur la page de garde du RC, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés au candidat.
Dans l'hypothèse où le candidat est retenu, le marché ne pourra lui être attribué qu'à la condition qu'il fournisse dans un délai de 10 jours à compter de l'émission du courrier de l'administration le lui notifiant par télécopie:
— les certificats sociaux et fiscaux mis à jour au 31/12 de l'année précédente délivrés par les organismes compétents (copie des attestations et certificats ou l'état annuel des certificats reçus (modèle Minefi Noti2).
Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (modèle DC6).
L'attention du candidat est attire sur le fait qu'il peut produire une copie des certificats fiscaux et sociaux ou l'Etat annuel des certificats recus (modele Noti2) des la presentation de sa candidature.
— S'il ne peut produire ces documents dans le délai imparti, son offre est rejetée et le candidat éliminé. Dans ce cas, le pouvoir adjudicateur pourra décider d'attribuer le marché à un autre candidat ou si la consultation est infructueuse, de relancer laprocédure ou d'engager une procédure négociée dont sera exclu le premier attributaire.
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En application de l'article 56 du code des marchés publics et l'arrêté du 28.8.2006, les candidats souhaitant remettre leur candidature et leur offre par voie dématérialisée le feront exclusivement sur le site: https://www.achats-hopitaux.com avant la date et l'heure limite de réception des offres mentionnées en première page du règlement de consultation.
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En cas de doute ou d'incompréhension, les candidats ont la possibilité de poser des questions par écrit à l'AP-HM. Une réponse leur sera apportée et sera communiquée à tous les candidats ayant retiré un dossier de consultation. Toutes les questions parvenues à l'AP-HM moins de 10 jours avant la date limite de remise des offres ne seront pas traitées.
Afficher plus
Pour les renseignements d'ordre administratif: direction des équipements - Mme Bessac Emmanuell - 80 rue Brochier, 13354 Marseille Cedex 05, FRANCE - fax: +33 491381707.
Pour les renseignements d'ordre technique: ingénieur biomédical chargé du dossier:. M. Benhagoug Farid, fax: +33 491381707.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.3.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 057-092657 (2011-03-21)
Avis d'attribution de marché (2011-11-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-08 📅
Date de publication: 2011-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 216-351474
Se réfère à l'avis: 2011/S 57-092657
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique et modalités de maintenance: ce critère sera apprécié en fonction de la réponse du candidat à l'aide des documents fournis (dossier technique de fonctionnement décrit en annexe 1 au RC et questionnaire technique annexe 1 au CCTP). Il sera tenu compte de la teneur, de la pertinence, de la clarté desinformations techniques transmises ainsi que la présentation des offres. Cette appréciation fera l'objet d'une notation après expertise qui mettra en valeur les performances et qualités de chaque équipement proposé. La conception, la performance/qualité, l'ergonopmie et les modalités de maintenance et de suivi ainsi que totu autre élément permettant d'apprécier la teneur de l'offre seront pris en compte dans cette appréciation. (59)
2. Coût de possession sur 7 ans: les montants des offres seront notés sur 10 par l'application d'une formule faisant intervenir le rapport entre l'offre la moins disante et l'offre à comparer. Coût global de possession sera chiffré sur 7 ans et intégrera: le coût d'acquisition de l'équipement le coût de la maintenance préventive du microscope + la maintenance tous risques des logiciels pendant 6 ans (au-delà des 4 ans du marché, l'évaluation des coûts correspond à une extrapolation) les consommables et réacrtifs selon le tableau d'évaluation du coût annuel d'exploitation. En outre, il est rappelé que la note pondérée NP utilisée (pour les coûts) se déduit de la façon suivante: NP = 10 * Pmin/Px avec: Pmin = prix de la société la moins disante. Px = Prix de l'offre du candidat x. (39)
3. Le développement durable: dans ce cadre, le candidat devra fournir tout document faisant état de la prise en compte par la société de processus inscrits dans une démarche de développement durable (ex.: matériaux entrant dans la composition de l'équipement, nature du conditionnement, moyen de transport utilisé...)Ce critère sera noté entre 0 et 10 en fonction des arguments apportés par les candidats. (2)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-11-07 📅
Nom: Metasystems GMBH
Adresse postale: Robert-Bosch-Straße 6
Commune postale: Altlussheim
Code postal: 68804
Pays: Allemagne 🇩🇪
2️⃣
Nom: Metasystems GMHB
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2011/S 216-351474 (2011-11-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-08 📅
Date de publication: 2011-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 216-351474
Se réfère à l'avis: 2011/S 57-092657
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires
Il n'y aura aucun réactifs ni consommables. La partie C: consommables et réactifs associés n'est pas retenue.
Annonce no294, BOAMP 58 B du 23.3.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.11.2011.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique et modalités de maintenance: ce critère sera apprécié en fonction de la réponse du candidat à l'aide des documents fournis (dossier technique de fonctionnement décrit en annexe 1 au RC et questionnaire technique annexe 1 au CCTP). Il sera tenu compte de la teneur, de la pertinence, de la clarté desinformations techniques transmises ainsi que la présentation des offres. Cette appréciation fera l'objet d'une notation après expertise qui mettra en valeur les performances et qualités de chaque équipement proposé. La conception, la performance/qualité, l'ergonopmie et les modalités de maintenance et de suivi ainsi que totu autre élément permettant d'apprécier la teneur de l'offre seront pris en compte dans cette appréciation. (59)
2. Coût de possession sur 7 ans: les montants des offres seront notés sur 10 par l'application d'une formule faisant intervenir le rapport entre l'offre la moins disante et l'offre à comparer. Coût global de possession sera chiffré sur 7 ans et intégrera: le coût d'acquisition de l'équipement le coût de la maintenance préventive du microscope + la maintenance tous risques des logiciels pendant 6 ans (au-delà des 4 ans du marché, l'évaluation des coûts correspond à une extrapolation) les consommables et réacrtifs selon le tableau d'évaluation du coût annuel d'exploitation. En outre, il est rappelé que la note pondérée NP utilisée (pour les coûts) se déduit de la façon suivante: NP = 10 * Pmin/Px avec: Pmin = prix de la société la moins disante. Px = Prix de l'offre du candidat x. (39)
3. Le développement durable: dans ce cadre, le candidat devra fournir tout document faisant état de la prise en compte par la société de processus inscrits dans une démarche de développement durable (ex.: matériaux entrant dans la composition de l'équipement, nature du conditionnement, moyen de transport utilisé...)Ce critère sera noté entre 0 et 10 en fonction des arguments apportés par les candidats. (2)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-11-07 📅
Nom: Metasystems GMBH
Adresse postale: Robert-Bosch-Straße 6
Commune postale: Altlussheim
Code postal: 68804
Pays: Allemagne 🇩🇪
2️⃣
Nom: Metasystems GMHB
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2011/S 216-351474 (2011-11-08)
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