Fourniture et maintenance des équipements de désinfection des instruments rotatifs dentaires

Quantité ou étendue

L'AP-HM peut être amenée à commander l'équipement de base (de type 1) ou l'équipement de base + l'équipement de traitement de l'eau (de type 2).L'équipement de type 1 permet d'effectuer le traitement des instruments conformément aux recommandations en vigueur et assure une phase de nettoyage, une phase de lubrification et une phase de désinfection.L'équipement de type 2 est composé d'un équipement identique au type 1 ainsi qu'un équipement de traitement permettant l'alimentation en eau traitée de l'appareil de désinfection dentaire.Les prestations de maintenance pour le lot 1 sont réalisées selon les différentes formules décrites dans le cahier des clauses techniques particulières: formule 1 (maintenance préventive), formule 4 (maintenance tous risques sans participation du service biomédical) et formule 5 (maintenance au titre de l'attachement).S'agissant de la formule 5 (maintenance à l'attachement avec interventions déclenchées sur bon de commande), la personne publique peut être amenée à passer des commandes par le biais du service biomédical de pièces détachées, d'accessoires et consommables liés aux équipements, nécessaires à la réparation, l'entretien et le fonctionnement du matériel.Les prestations de maintenance pour le lot 2 sont réalisées selon les formules 4 et 5.Il n'y aura pas d'essais sur site ni d'échantillons à fournir. Les matériels propsoés devront être conformes aux normes en vigueur au moment de la mise en service des équipements. Il en sera de même pour tous les assemblages dans l'offre.

Informations complémentaires

Les candidats doivent impérativement choisir entre:

— soit la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres, avec la possibilité d'adresser une copie de sauvegarde au pouvoir adjudicateur. (Attention: tous les documents contenus dans l'enveloppe électronique doivent être signés au moyen d'un certificat de signature électronique),

— soit leur envoi par voie postale par lettre recommandée avec avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'AP-HM.

En cas d'envoi par support papier, le pli cacheté contenant la candidature et l'offre sera expédié par lettre recommandée avec avis de réception postal ou remis contre récépissé, à l'adresse suivante:

Assistance publique - hopitaux de Marseille - direction des équipements - secteur des marchés - bureau no 243 - 2ème étage - 80 rue Brochier - 13354 Marseille Cedex 05, FRANCE.

En cas de transmission électronique, cette dernière devra s'effectuer à l'adresse Internet suivante:

http://www.achats-hopitaux.com, avant la date et l'heure limites de réception des offres (heure: fuseau horaire de référence GMT/UTC +1)

Le pli portera l'indication de l'appel d'offres:

"fourniture et maintenance des équipements de desinfection des instruments rotatifs dentaires. - AO no 95-11".

L'offre devra contenir:

1.Un acte d'engagement dûment complété, signé par le dirigeant de l'entreprise ou tout autre représentant de l'entreprise juridiquement habilité à l'engager et revêtu du cachet de la société. L'attention du candidat est attirée sur la nécessité de compléter l'acte d'engagement et d'y préciser son choix quant au versement de l'avance. Note importante: en cas de groupement conjoint d'entreprises, chacun des membres le composant doit renseigner la partie de l'acte d'engagement pour les produits le concernant;

2.Les annexes à l'acte d'engagement entièrement renseignées (annexes I, 2a, 2b, 3, pour le lot 1et annexes 1a, 1b pour le lot 2) (*);

3.Le devis descriptif détaillé de l'offre équipement, franco de port et d'emballage et installation, avec indication de la durée de garantie;

4.l'annexe 1 au CCTP: questionnaire technique (version papier + support électronique);

5.L'Annexe 1 au RC: tableau d'évaluation du coût d'exploitation du lot 1 (version papier + support électronique);

6.Un dossier technique de fonctionnement (en 2 exemplaires) pour chaque équipement du lot 1 tel que décrit dans l'annexe II au RC (**).

Chaque annexe à l'acte d'engagement devra être correctement et totalement renseignée, de manière à écarter toute ambiguïté lors de la lecture et par la suite de l'exécution du marché sous peine de rejet de l'offre.

Le candidat devra produire un dossier technique de fonctionnement intitulé "dossier technique de fonctionnement" qui devra comprendre toutes les pièces énumérées dans l'annexe 2 du présent RC.

La teneur, la pertinence et la clarté des informations techniques transmises (dossier technique de fonctionnement & questionnaire technique) entreront dans le critère d'analyse de l'offre.

Attention: le fait de compléter et de retourner les documents listés ci-dessus implique l'acceptation totale des conditions du marché.

Toute offre ne comprenant pas l'intégralité des documents demandés et/ou comprenant des documents raturés se verra déclarée irrégulière et ne pourra être étudiée.

NB.: une candidature et une offre présentées dans 2 enveloppes distinctes resteront recevables de même que tout document présent au titre de la candidature dans l'enveloppe "offre" et inversement.

Les dossiers qui seraient remis ou qui seraient réceptionnés après la date et l'heure limites fixées sur la page de garde du RC, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés au candidat.

Dans l'hypothèse où le candidat est retenu, le marché ne pourra lui être attribué qu'à la condition qu'il fournisse dans un délai de 10 jours à compter de l'émission du courrier de l'administration le lui notifiant par télécopie:

— les certificats sociaux et fiscaux mis à jour au 31/12 de l'année précédente délivrés par les organismes compétents (copie des attestations et certificats ou l'état annuel des certificats reçus (modèle Minefi NOTI2).

Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (modèle DC6).

L'attention du candidat est attire sur le fait qu'il peut produire une copie des certificats fiscaux et sociaux ou l'état annuel des certificats recus (modele NOTI2) des la presentation de sa candidature.

— S'il ne peut produire ces documents dans le délai imparti, son offre est rejetée et le candidat éliminé. Dans ce cas, le pouvoir adjudicateur pourra décider d'attribuer le marché à un autre candidat ousi la consultation est infructueuse, de relancer la procédure ou d'engager une procédure négociée dont sera exclu le premier attributaire.

En application de l'article 56 du code des marchés publics et l'arrêté du 28.8.2006, les candidats souhaitant remettre leur candidature et leur offre par voie dématérialisée le feront exclusivement sur le site: https://www.achats-hopitaux.com avant la date et l'heure limite de réception des offres mentionnées en première page du règlement de consultation.

En cas de doute ou d'incompréhension, les candidats ont la possibilité de poser des questions par écrit à l'APHM. Une réponse leur sera apportée et sera communiquée à tous les candidats ayant retiré un dossier de consultation. Toutes les questions parvenues à l'APHM moins de 10 jours avant la date limite de remise des offres ne seront pas traitées.

Pour les renseignements d'ordre administratif: direction des équipements - Mme Ousiel/Garcia Arlette - 80 rue Brochier - 13354 Marseille Cedex 05, FRANCE - fax: +33 491381707.

Pour les renseignements d'ordre technique: ingénieur biomédical chargé du dossier:. M. Benhagoug Farid, fax: +33 491381707.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.2.2011.