Fourniture et maintenance de matériels et de logiciels de téléphonie sur IP

Conseil général des Alpes Maritimes

Fourniture et maintenance de matériels et de logiciels de téléphonie sur IP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-12-20 Avis de marché
Avis de marché (2011-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie IP
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande avec minimum et maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics - montant minimum annuel des commandes/montant maximum annuel des commandes:Première période: mini 250 836,12 EUR HT/maxi 836 120,40 EUR (HT);Deuxième période: mini 41 806,02 EUR HT/maxi 836 120,40 EUR (HT);Périodes suivantes: mini 41 806,02 EUR HT/maxi 501 672,24 EUR (HT).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie IP 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Alpes Maritimes
Adresse postale: sous-direction achat et commande publique - CADAM - BP 3007 - bâtiment préfecture -3ème étage, bureaux 319/321 - 8 route de Grenoble, heures d'ouverture: 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30 du lundi au vendredi
Code postal: 06201
Commune postale: Nice Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: spacp-marches@cg06.fr 📧
Téléphone: +33 497186000 📞
Fax: +33 497187662 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-20 📅
Date limite de soumission: 2012-01-31 📅
Date de publication: 2011-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 246-399586
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
Le DCE peut être retiré gratuitement, jusqu'à la date limite de remise des offres, sur support papier à l'adresse et aux horaires mentionnés au bloc 1 OU par voie électronique à l'adresse Internet suivante: http://www.e-marches06.fr. Les candidatures et les offres seront remises obligatoirement par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.e-marches06.fr. Elles peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support physique électronique adressé sous pli cacheté portant la mention "copie de sauvegarde" envoyée avant les dates et heures limites fixées, à l'adresse mentionnée au bloc 1. Les formats acceptés sont les suivants: PDF ou compatible avec Office 2007. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détailllées dans le règlement de la consultation. Modalités d'ouverture des plis: séance non publique. Les prestations faisant l'objet de chaque bon de commande devront être livrées dans le délai suivant: les délais de livraison sont données à l'article 3-1 du CCAP. Le point de départ des délais est la date de notification du bon de commande. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.12.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture et maintenance de matériels et de logiciels de téléphonie sur IP.
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande avec minimum et maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics - montant minimum annuel des commandes/montant maximum annuel des commandes:
Première période: mini 250 836,12 EUR HT/maxi 836 120,40 EUR (HT);
Deuxième période: mini 41 806,02 EUR HT/maxi 836 120,40 EUR (HT);
Périodes suivantes: mini 41 806,02 EUR HT/maxi 501 672,24 EUR (HT).
Description des options:
Marché à bons de commande passé pour une période de 1 an à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible expréssement 5 fois, pour la même durée et les mêmes montants, sans que la durée maximale ne puisse excéder six (6) ans.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2011-SDACP-11S0253
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Alpes-Maritimes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ou DC1 daté et signé,
— déclaration sur l'honneur, datée et signée, par laquelle le candidat atteste ne pas entrer dans les cas d'interdictions de soumissionner visées aux articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005, et à l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11.2.2005, ou DC1 rubrique F1,
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— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé DC2 rubriques a, b, c,
— pouvoir de la personne habilitée à engager la société ou rubrique C1 de l'imprimé DC2.
Situation économique et financière:
Si le candidat est en redressement judiciaire copie du jugement ou des jugements prononcés à cet effet ou rubrique D2 de l'imprimé DC2;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des 3 derniers exercices disponibles ou rubrique D1 de l'imprimé DC2.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Pas de niveau minimum exigé.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des 3 dernières années,
— Liste des principales fournitures au cours des 3 dernières années.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement s'effectuera par mandat administratif suivi d'un virement.
Le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique et dans les délais réglementaires (délai global de 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés modifié).
Le financement s'effectue sur le budget départemental et sur les ressources propres du département.
L'unité monétaire est l'euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Après attribution du marché à un groupement, la personne publique impose la forme d'un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (60)
2. prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général des Alpes-Maritimes

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-SDACP-11S0253
Informations complémentaires
Le DCE peut être retiré gratuitement, jusqu'à la date limite de remise des offres, sur support papier à l'adresse et aux horaires mentionnés au bloc 1 OU par voie électronique à l'adresse Internet suivante: http://www.e-marches06.fr.
Les candidatures et les offres seront remises obligatoirement par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.e-marches06.fr.
Elles peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support physique électronique adressé sous pli cacheté portant la mention "copie de sauvegarde" envoyée avant les dates et heures limites fixées, à l'adresse mentionnée au bloc 1.
Les formats acceptés sont les suivants: PDF ou compatible avec Office 2007.
Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés.
Toutes les modalités de remise des candidatures et offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détailllées dans le règlement de la consultation.
Modalités d'ouverture des plis: séance non publique.
Les prestations faisant l'objet de chaque bon de commande devront être livrées dans le délai suivant: les délais de livraison sont données à l'article 3-1 du CCAP.
Le point de départ des délais est la date de notification du bon de commande.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée;
Référé pré contractuel: possible jusqu'à la signature du marché;
Référé contractuel: en application de l'article R551-7 du code de justice administrative;
Recours de plein contentieux: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2011/S 246-399586 (2011-12-20)
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